Décret présidentiel n° 21-141 du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2021, deux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de soixante-dix-sept millions cinq cent mille dinars (77.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de soixante-dix-sept millions cinq cent mille dinars (77.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 20-16
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 21-01
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