Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres des commissions et des groupes spécialisés des disciplines du conseil national des programmes et les modalités de leur affectation

En application des dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant des indemnités allouées aux membres des commissions et des groupes spécialisés des disciplines du conseil national des programmes et les modalités de leur affectation.

Les membres des commissions de coordination pluridisciplinaires et les membres des groupes spécialisés des disciplines, bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle fixée à :

— quarante-huit mille dinars (48.000 DA) pour les membres des commissions de coordination pluridisciplinaires ;

— trente-huit mille dinars (38.000 DA) pour les membres des groupes spécialisés des disciplines.

L'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus, est servie une (1) seule fois en cas de participation dans deux (2) ou plusieurs commissions et/ou groupes.

L'indemnité citée à l’article 2 ci-dessus, est composée :

— d'une partie fixe, représentant un tiers (1/3) de l'indemnité ;

— d'une partie variable, liée à la présence effective aux réunions du conseil et des groupes et à l'engagement de remise des travaux demandés, conformément aux procédures établies.

La partie variable de l'indemnité est réduite de moitié (1/2) en cas de deux (2) absences non justifiées d'un membre de commissions ou de groupes cités à l'article 2 ci-dessus.

Cette partie variable de l'indemnité est supprimée après trois (3) absences non justifiées d'un membre de commissions ou de groupes cités à l'article 2 ci-dessus, ou non-respect de la remise des travaux demandés.

Les indemnités fixées par le présent arrêté, sont servies sur la base de listes de présence et de certificat d'engagement de remise des travaux demandés, établies et signées par le président du conseil national des programmes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021.

Le ministre des finances Le ministre de l’éducation nationale Aïmene Mohamed BENABDERRAHMANE OUADJAOUT 21 mars 2021 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL