Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de recherche en sciences pharmaceutiques désigné ci-après le « centre ».

Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers et en services communs de recherche.

Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués :

— du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique ;

— du département du suivi des activités de recherche en sciences pharmaceutiques.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique est chargé, notamment :

— d'initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de la vocation du centre ;

— de valoriser les résultats de la recherche scientifique et d'activer la veille technologique ;

— de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et de proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;

— d'organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales dans les domaines de recherche du centre ;

— d'assurer la gestion, le développement et la conservation du fonds documentaire et des archives scientifiques et techniques du centre.

Il est organisé en trois (3) services :

• service des relations extérieures et la communication ;

• service de la valorisation des résultats de la recherche scientifique et de la veille technologique ;

• service de la documentation scientifique et technique.

Le département du suivi des activités de recherche en sciences pharmaceutiques est chargé, notamment :

— de gérer les projets de recherche et assurer la réalisation des travaux de recherche et d'études ;

— d'œuvrer à la mise en place de bases de données scientifiques dans les domaines des sciences pharmaceutiques ;

— de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche ;

— d'utiliser et de développer les équipements scientifiques dans les domaines vocation du centre ;

— d'assurer la mise en œuvre et l'entretien des processus du système management qualité.

Il est organisé en trois (3) services :

• service de suivi des projets de recherche ;

• service des équipements scientifiques ;

• service d'assurance qualité.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d'inventaire du centre ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Les divisions de recherche au nombre de quatre

(4) sont constituées par :

— la division « médicament, principe actif et synthèse moléculaire » ;

— la division « modélisation, bio-thérapeutique et bioéquivalence et pharmacogénétique » ;

— la division « santé, pathologies chroniques et études cliniques » ;

— la division « lutte antidopage, sécurité sanitaire et toxicologie ».

1. La division « médicament, principe actif et synthèse moléculaire » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la promotion de la recherche en matière de principe actif du médicament, de synthèse moléculaire, de l'effet thérapeutique des nouvelles molécules et de l'innovation ;

— la prospection des différentes sources produisant les principes actifs ;

— la qualité, les normes et les références des substances bioactives.

2. La division « modélisation, bio-thérapeutique et bioéquivalence et pharmacogénétique » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la modélisation de l'exposition aux médicaments, de la maîtrise de l'efficacité pharmaceutique établie à partir des connaissances fondamentales ainsi que du développement des médicaments ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 11

— l'utilisation de la modélisation et la simulation computationnelle pour la conception de nouvelles molécules thérapeutiques ;

— le développement des méthodes d'études in-silico dans le domaine des sciences pharmaceutiques ;

— la modélisation et la simulation sur les procédés pharmaceutiques.

3. La division « santé, pathologies chroniques et études cliniques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— le développement de la pharmacologie en matière de maladies chroniques, études cliniques et de maladies émergentes et ré-émergentes ;

— la conception de protocoles pharmacologiques innovants pour la prise en charge des maladies chroniques ;

— les études expérimentales et cliniques conformément à la législation en vigueur.

4. La division « lutte antidopage, sécurité sanitaire et toxicologie » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la promotion de la recherche en matière de lutte contre le dopage ;

— la sécurité sanitaire et l'évaluation des risques concernant la santé et la veille sanitaire ;

— les études toxicologiques des médicaments.

Les ateliers, au nombre de cinq (5), sont constitués par :

— l'atelier « structure moléculaire, synthèse moléculaire, extraction, purification, séparation, identification et quantification » ;

— l'atelier « formulation, galénique, excipients et stérilisation » ;

— l'atelier « toxicologie, expérimentation animale » ;

— l'atelier « modélisation, bio-informatique, statistiques et pharmacogénétique » ;

— l'atelier « prototypage, instrumentation et suivi technique des équipements scientifiques ».

Le service commun créé selon les dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et est composé de sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE