Décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une agence nationale de sécurité sanitaire
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Article 1er
فتح المادةIl est créé une agence nationale de sécurité sanitaire, placée auprès du Président de la République, ci-après dénommée l’ « agence ».
Article 2
فتح المادةL’agence est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Le siège de l’agence est fixé à Alger.
Article 3
فتح المادةL’agence est une institution d’observation, de concertation, de veille stratégique, d’orientation et d’alerte en matière de sécurité sanitaire.
Elle est également chargée, en concertation avec les structures concernées, d’élaborer la stratégie nationale de sécurité sanitaire et de veiller à sa mise œuvre.
Elle assure la coordination des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les menaces et risques de crises sanitaires.
L’agence assure la fonction de conseiller scientifique du Président de la République en matière de sécurité sanitaire et de réforme du système national de santé publique.
Article 4
فتح المادةL’agence est dirigée par un président nommé par décret présidentiel, avec rang de conseiller à la Présidence de la République.
Il est assisté d’un vice-président et d’un conseiller spécial nommés par décret présidentiel, avec rang de chargé de mission à la Présidence de la République.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Article 5
فتح المادةL’agence dispose d’organes de concertation, d’orientation scientifique et de veille stratégique, constitués de personnalités scientifiques, d’experts et de spécialistes avérés dans leurs domaines de compétence. Elle dispose également de structures d’administration et de gestion.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence sont précisés par un texte particulier.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1443 correspondant au 21 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux jus et nectars de fruits, jus de légumes et boissons aux jus de fruits et/ou de légumes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications de certaines boissons rafraîchissantes
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Décret exécutif n° 22-401
Décret exécutif n° 22-401 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé
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Décret exécutif n° 22-373
Décret exécutif n° 22-373 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine
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Décret présidentiel n° 21-236
Décret présidentiel n° 21-236 du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire
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Décret présidentiel n° 20-435
Décret présidentiel n° 20-435 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de sécurité sanitaire
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 portant nomination du président de l'agence nationale de sécurité sanitaire
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