Décret présidentiel n° 19-68

Décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

منشور في ج.ر عدد 12 لسنة 2019
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Article 1er

فتح المادة

Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de leur installation, MM. :

— Lakhdar EL-HABIRI ;

— Youcef MESSAR ;

— Khaled BOUDJABER.

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

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2019 النشر JO 2019 n° 12 JO 2019 n° 12

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 19-68

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret présidentiel n° 24-72

    Décret présidentiel n° 24-72 du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 23-415

    Décret présidentiel n° 23-415 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 23-356

    Décret présidentiel n° 23-356 du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-454

    Décret présidentiel n° 22-454 du 26 Joumada El Oula 1444 correspondant au 20 décembre 2022 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-176

    Décret présidentiel n° 22-176 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-130

    Décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-113

    Décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-71

    Décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 21-161

    Décret présidentiel n° 21-161 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 20-161

    Décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 20-144

    Décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

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