Décret présidentiel n° 19-13 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation pour un mandat de trois (3) années, à compter de la date de leur installation, MM. :
— Rachid BOUSHABA ;
— Mohamed EL OUAD.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.
Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 16-10
- Décret présidentiel n° 16-04
- Décret présidentiel n° 16-48
- Décret présidentiel n° 16-170
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret présidentiel n° 21-161
Décret présidentiel n° 21-161 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
-
Décret présidentiel n° 20-161
Décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
-
Décret présidentiel n° 20-144
Décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
-
Décret présidentiel n° 19-68
Décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.