Décret présidentiel n° 20-161

Décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

منشور في ج.ر عدد 37 لسنة 2020
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Article 1er

فتح المادة

Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, M. Saad Arrous est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

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2020 النشر JO 2020 n° 37 JO 2020 n° 37

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 20-161

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret présidentiel n° 26-120

    Décret présidentiel n° 26-120 du 5 Chaoual 1447 correspondant au 24 mars 2026 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 25-318

    Décret présidentiel n° 25-318 du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 25-138

    Décret présidentiel n° 25-138 du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-454

    Décret présidentiel n° 22-454 du 26 Joumada El Oula 1444 correspondant au 20 décembre 2022 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-176

    Décret présidentiel n° 22-176 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-130

    Décret présidentiel n° 22-130 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-113

    Décret présidentiel n° 22-113 du 13 Chaâbane 1443 correspondant au 16 mars 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 22-71

    Décret présidentiel n° 22-71 du 14 Rajab 1443 correspondant au 15 février 2022 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 21-161

    Décret présidentiel n° 21-161 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

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