Décret présidentiel n° 23-356 du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
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Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, M. Ahmed Mahmoud Khouna est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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