Décret présidentiel n° 16-170 du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, M. Amar GHOUL est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 16-04
- Décret présidentiel n° 16-48
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 19-68
Décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
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Décret présidentiel n° 19-14
Décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
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Décret présidentiel n° 19-13
Décret présidentiel n° 19-13 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
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