Décret présidentiel n° 24-72 du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
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Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, M. Mohammed Louber est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 11 février 2024
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Constitution
- Ordonnance n° 21-01
- Décret présidentiel n° 19-14
- Décret présidentiel n° 19-68
- Décret présidentiel n° 20-144
- Décret présidentiel n° 22-71
- Décret présidentiel n° 22-113
- Décret présidentiel n° 22-130
- Décret présidentiel n° 22-176
- Décret présidentiel n° 22-454
- Décret présidentiel n° 23-356
- Décret présidentiel n° 23-415
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 26-120
Décret présidentiel n° 26-120 du 5 Chaoual 1447 correspondant au 24 mars 2026 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
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Décret présidentiel n° 25-318
Décret présidentiel n° 25-318 du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation
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Décret présidentiel n° 25-138
Décret présidentiel n° 25-138 du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
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