Décret présidentiel n° 16-48

Décret présidentiel n° 16-48 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

منشور في ج.ر عدد 6 لسنة 2016
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Article 1er

فتح المادة

Conformément aux dispositions des articles 101 (alinéa 3) et 102 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, sont désignés, membres du Conseil de la Nation, à compter de la date de leur installation, Mmes et MM.

Pour un mandat de trois (3) années :

— Rachid Boushaba ;

— Mohamed El Ouad.

Pour un mandat de six (6) années :

— Leila Brahimi ;

— Ouiza Ighilahriz ;

— Ahmed Bouziane ;

— Miloud Chorfi ;

— Mohamed Tayeb Hmarnia ;

— Sid Ahmed Ouraghi.

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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2016 النشر JO 2016 n° 6 JO 2016 n° 6

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Décret présidentiel n° 16-48

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 21-161

    Décret présidentiel n° 21-161 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 20-144

    Décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 20-161

    Décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 19-68

    Décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 19-14

    Décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 19-13

    Décret présidentiel n° 19-13 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation

  • Décret présidentiel n° 16-170

    Décret présidentiel n° 16-170 du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation

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