Décret présidentiel n° 17-293

Décret présidentiel n° 17-293 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 d), conclu à Alger, le 28 décembre 2016 entre la société nationale SONATRACH SPA et la société « ENI Algeria Exploration B.V. »

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.