Décret présidentiel n° 14-296 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 92-192 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription algérienne démocratique et populaire à Paris (France)

Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 92-192 du 16 mai 1992, susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit : <<<< Article 1er. 28 Dhou El Hidja 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 22 octobre 2014 La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Le Cher, L'Indre, L'Indre et Loire, Le Loir et Cher, Le Loiret, Paris, et les départements et territoires d'Outre-Mer ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.