Décret présidentiel n° 13-47 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de neuf milliards trois cent cinq millions quatre cent quatre-vingt quatorze mille dinars (9.305.494.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 7.273.875.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 1.897.449.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 109.670.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ...................... 24.500.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret présidentiel n° 13-410
Décret présidentiel n° 13-410 du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 13-409
Décret présidentiel n° 13-409 du 6 Safar 1435 correspondant au 9 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 13-341
Décret présidentiel n° 13-341 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 13-202
Décret présidentiel n° 13-202 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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