Décret présidentiel n° 13-47

Décret présidentiel n° 13-47 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la Présidence de la République

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 13-410

    Décret présidentiel n° 13-410 du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 13-409

    Décret présidentiel n° 13-409 du 6 Safar 1435 correspondant au 9 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 13-341

    Décret présidentiel n° 13-341 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 13-202

    Décret présidentiel n° 13-202 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

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