ج.ر عدد 10 لسنة 2013

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 13-47 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la Présidence de la République…… 4 Décret présidentiel n° 13-48 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires étrangères………… 4 Décret exécutif n° 13-49 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au Premier ministre………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 13-50 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales…. 14 Décret exécutif n° 13-51 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la justice, garde des sceaux………………. 36 Décret exécutif n° 13-52 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2013, au ministre des finances…………………………………….. 43 Décret exécutif n° 13-53 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’énergie et des mines………………………. 67 Décret exécutif n° 13-54 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des ressources en eau…………………………… 71 Décret exécutif n° 13- 55 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires religieuses et des wakfs….. 75 Décret exécutif n° 13-56 du 11 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des moudjahidine……………………………….. 79 Décret exécutif n° 13- 57 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la Ville………………………………………………………………………………………………………………………………… 84 Décret exécutif n° 13-58 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des transports……………………………………… 88 Décret exécutif n° 13-59 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’éducation nationale………………………………. 92 Décret exécutif n° 13-60 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 97 Décret exécutif n° 13-61 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des travaux publics………………… 105 Décret exécutif n° 13-62 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme………………………………………………………………………………………………………………………………. 109 Décret exécutif n° 13-63 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la culture…………………………………. 113 Décret exécutif n° 13-64 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du commerce………………………………………. 117

2 Rabie Ethani 1434 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 3 13 février 2013 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif n° 13-65 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 122 Décret exécutif n° 13-66 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des relations avec le Parlement… 127 Décret exécutif n° 13-67 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 129 Décret exécutif n° 13-68 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme…………… 133 Décret exécutif n° 13-69 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 140 Décret exécutif n° 13-70 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 147 Décret exécutif n° 13-71 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du tourisme et de l’artisanat………….. 151 Décret exécutif n° 13-72 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la jeunesse et des sports………………….. 155 Décret exécutif n° 13-73 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement……………………………………………………………………………………………………… 159 Décret exécutif n° 13-74 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………… 163 Décret exécutif n° 13-75 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 166 Décret exécutif n° 13-76 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la communication………….. 170

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 DECRETS Décret présidentiel n° 13-47 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de neuf milliards trois cent cinq millions quatre cent quatre-vingt quatorze mille dinars (9.305.494.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : ………………… 7.273.875.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 1.897.449.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : ……. 109.670.000 DA. Section IV : El-Haras El-Djamhouri : …………………. 24.500.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : — le secrétaire général de la Présidence de la République, — le secrétaire général du Gouvernement, — le haut commissaire à l’amazighité, — le commandant d’El-Haras El-Djamhouri. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 13-48 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires étrangères.

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des affaires étrangères Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 591.700.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 848.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 150.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.589.700.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 250.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3.550.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 18.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 355.750.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 66.450.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 440.760.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 462.330.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 4.618.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 40.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 475.200.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 753.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 30.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 6.500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.019.411.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 200.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 200.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………….. 56.925.000 36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris……………………………………………… 105.500.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 162.425.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales………………………………… 3.600.000 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger… 3.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 6.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.422.446.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux……………………………………………….. 3.000.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………… 5.340.296.000 42-04 Action maghrébine…………………………………………………………………………………… 5.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 8.345.796.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l’étranger………………………………………………… 351.820.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 351.820.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 8.697.616.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 12.120.062.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services à l’étranger — Traitements d’activités……………………………………………. 884.500.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………. 6.072.500.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 4.277.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 11.234.000.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial…………………………………. 35.400.000 33-13 Services à l’étranger — Sécurité sociale……………………………………………………… 1.027.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.062.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………….. 1.410.000.000 34-12 Services à l’étranger — Matériel et mobilier………………………………………………… 350.000.000 34-13 Services à l’étranger — Fournitures……………………………………………………………. 154.500.000 34-14 Services à l’étranger — Charges annexes…………………………………………………….. 1.050.000.000 34-15 Services à l’étranger — Habillement…………………………………………………………… 6.500.000 34-91 Services à l’étranger — Parc automobile……………………………………………………… 433.500.000 34-93 Services à l’étranger — Loyers…………………………………………………………………… 1.277.850.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 4.682.350.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger — Entretien des immeubles…………………………………………. 510.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 510.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses……………….. 365.000.000 37-22 Services à l’étranger — Dépenses imprévues……………………………………………….. 300.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 665.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 18.153.750.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger………………. 110.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 110.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 110.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 18.263.750.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 30.383.812.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…….. 30.383.812.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-49 du 11 Rabie El Aouel 1434 Décrète : correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Article 1er. 2013, au Premier ministre. milliards trois — Les crédits d’un montant de trois cent soixante trois millions six cent ———— quarante cinq mille dinars (3.363.645.000 DA) ouverts, au Le Premier ministre, titre du budget pour 2013, de fonctionnement, par la loi de finances au Premier ministre, sont répartis Sur le rapport du ministre des finances, conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal 125 (alinéa 2) ; officiel de la populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, République algérienne démocratique et le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au au 23 janvier 2013. 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Après approbation du Président de la République ;

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses aux services du Premier ministre Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Abdelmalek SELLAL. de fonctionnement pour 2013, CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 Premier ministre — Traitements d’activités…………………………………………………. 187.400.000 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 304.115.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………… 93.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 584.515.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Premier ministre — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 11.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 11.000.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Premier ministre — Prestations à caractère familial……………………………………… 5.880.000 33-02 Premier ministre — Prestations facultatives………………………………………………… 25.000 33-03 Premier ministre — Sécurité sociale…………………………………………………………… 124.100.000 33-04 Premier ministre — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 9.453.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 139.458.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais………………………………………………. 182.160.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 3.000.000 34-03 Premier ministre — Fournitures………………………………………………………………… 8.250.000 34-04 Premier ministre — Charges annexes…………………………………………………………. 47.520.000 34-05 Premier ministre — Habillement……………………………………………………………….. 1.700.000 34-06 Premier ministre — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Premier ministre……………………………………………………………………………………. 1.600.000 34-07 Premier ministre — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers………………………………………………………………………………………………. 500.000 34-08 Premier ministre — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins………………………………………………………………………….. 5.000.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile………………………………………………………….. 40.000.000 34-92 Premier ministre — Loyers……………………………………………………………………….. 59.000.000 34-97 Premier ministre — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 17.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 348.747.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles……………………………………………… 15.950.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 15.950.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses………………………………………………………. 5.000.000 37-02 Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires…………………….. 35.100.000 37-10 Dépenses relatives à la communication institutionnelle………………………………… 200.000.000 37-11 Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance…………………………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 260.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.359.770.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Premier ministre — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 3.500.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à la résidence d’Etat du Sahel………………………………………………… 570.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 570.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 573.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 1.933.270.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.933.270.000 SECTION II SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA PROSPECTION ET DE LA STATISTIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 126.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 120.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 29.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 275.000.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 5.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 15.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 61.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 67.015.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 17.820.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 1.750.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 3.750.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 17.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 612.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 4.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 350.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 45.792.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 20.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 20.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office national des statistiques………………………………………………. 572.741.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 572.741.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conseil national de la statistique (CNS) — Frais de fonctionnement ……………… 2.400.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 2.700.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 985.653.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 11.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 11.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 11.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 996.653.000 SOUS-SECTION II DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE L’INFORMATION TERRITORIALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Direction de la planification et de l’information territoriale — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 130.000.000 31-12 Direction de la planification et de l’information territoriale — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 127.000.000 31-13 Direction de la planification et de l’information territoriale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………. 31.104.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 288.104.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Direction de la planification et de l’information territoriale — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………… 50.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 50.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Direction de la planification et de l’information territoriale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 12.000.000 33-12 Direction de la planification et de l’information territoriale — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 48.000 33-13 Direction de la planification et de l’information territoriale — Sécurité sociale.. 64.250.000 33-14 Direction de la planification et de l’information territoriale — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 76.778.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la planification et de l’information territoriale — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 16.000.000 34-12 Direction de la planification et de l’information territoriale — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 34-13 Direction de la planification et de l’information territoriale — Fournitures…….. 16.000.000 34-14 Direction de la planification et de l’information territoriale — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 34-15 Direction de la planification et de l’information territoriale — Habillement……. 300.000 34-91 Drection de la planification et de l’information territoriale — Parc automobile. 4.000.000 34-93 Direction de la planification et de l’information territoriale — Loyers……………. 480.000 34-98 Direction de la planification et de l’information territoriale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 58.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Direction de la planification et de l’information territoriale — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 8.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 8.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 431.722.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Direction de la planification et de l’information territoriale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 433.722.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 1.430.375.000 Total des crédits ouverts au Premier ministre………………………….. 3.363.645.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 13-50 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 445.200.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 800.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 20.000.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 500.000 31-82 Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………. 540.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 1.266.240.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 265.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 42.899.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 43.164.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 15 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 13.607.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 322.025.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 36.252.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 372.444.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 108.670.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 2.450.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 8.800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 19.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 7.760.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 6.286.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 11.414.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 164.390.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 22.654.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 22.654.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)………………………………… 79.200.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)………………………… 613.800.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar……………………….. 56.430.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran……………………………. 81.180.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla………………………. 71.280.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………….. 386.100.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 1.287.990.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Dépenses diverses……………………………………………… 10.000.000 37-03 Administration centrale — Etat civil…………………………………………………………… 660.250.000 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………… 61.200.000 37-05 Administration centrale — Elections…………………………………………………………… 3.150.000 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales………………………………….. 214.195.000.000 37-10 Financement du redéploiement des agents de la garde communale………………….. 12.000.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 226.929.600.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 230.086.482.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 371.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 60.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 431.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 412.140.000 44-02 Administration centrale — Contribution aux centres d’enfouissement technique. 1.900.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.312.140.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres……………… 1.500.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non-salariées d’actes de terrorisme……………………… 9.100.000.000 46-04 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale. 500.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 11.100.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 13.843.140.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 243.929.622.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………….. 12.194.110.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 11.552.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 2.900.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 26.646.110.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 5.360.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 804.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 809.360.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 694.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 6.137.394.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 747.394.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 7.581.084.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 349.100.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 8.100.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 26.460.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 198.840.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 15.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 53.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 653.480.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 78.100.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 78.100.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba………………………… 4.000.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil………………………………………………… 27.300.000 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Elections……………………………………………….. 12.000.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………….. 252.000.000 37-17 Services déconcentrés de l’Etat — Secours aux familles nomades des wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi………………………………………………….. 223.800.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 519.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 36.287.234.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………………. 129.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 129.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 129.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 36.416.234.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 5.513.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………….. 2.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 8.013.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 65.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 2.029.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.094.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 304.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 304.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.511.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 10.511.000 SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Traitements d’activités…… 15.181.000 31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 22.457.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 7.716.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 45.354.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.000.000 33-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Prestations facultatives….. 200.000 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale…………….. 8.959.000 33-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 10.459.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………….. 2.303.000 34-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 1.800.000 34-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Fournitures…………………… 870.000 34-54 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 495.000 34-55 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Habillement………………….. 50.000 34-57 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………… 2.100.000 34-81 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Parc automobile…………….. 171.000 34-97 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 7.799.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………………………… 11.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 63.923.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Formation et perfectionnement des personnels…………………………………………………………….. 400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 400.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 400.000 Total de la sous-section IV………………………………………………………… 64.323.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION V DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Traitements d’activités……………… 23.000.000 31-62 Délégation nationale aux risques majeurs — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 58.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Prestations à caractère familial….. 500.000 33-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Sécurité sociale………………………… 14.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 15.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-61 Délégation nationale aux risques majeurs — Remboursement de frais……………. 2.327.000 34-62 Délégation nationale aux risques majeurs — Matériel et mobilier………………….. 2.100.000 34-63 Délégation nationale aux risques majeurs — Fournitures……………………………… 1.060.000 34-64 Délégation nationale aux risques majeurs — Charges annexes………………………. 900.000 34-65 Délégation nationale aux risques majeurs — Habillement…………………………….. 50.000 34-67 Délégation nationale aux risques majeurs — Parc automobile………………………. 600.000 34-69 Délégation nationale aux risques majeurs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème Partie……………………………………………………………… 7.047.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-71 Délégation nationale aux risques majeurs — Entretien des immeubles…………… 80.000 Total de la 5ème Partie……………………………………………………………… 80.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-74 Délégation nationale aux risques majeurs — Conférences et séminaires………… 3.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 83.127.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-72 Délégation nationale aux risques majeurs — Formation et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………. 150.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 150.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 150.000 Total de la sous-section V………………………………………………………….. 83.277.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 280.503.967.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Sûreté nationale — Traitements d’activités…………………………………………………. 61.513.000.000 31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………….. 82.000.000.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 5.849.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 149.362.700.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 6.000.000 32-02 Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 2.480.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 2.486.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 1.890.000.000 33-02 Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………… 6.000.000 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 36.498.250.000 33-04 Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 7.260.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 45.654.250.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 23 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement de frais……………………………………………….. 940.500.000 34-02 Sûreté nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………… 650.000.000 34-03 Sûreté nationale — Fournitures…………………………………………………………………. 1.041.870.000 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes………………………………………………………….. 3.355.000.000 34-05 Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………… 7.300.000.000 34-06 Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………….. 5.500.000.000 34-07 Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………………………………………… 1.050.000.000 34-08 Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection…………………………… 580.000.000 34-09 Sûreté nationale — Matériel médical et produits pharmaceutiques…………………. 315.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile…………………………………………………………… 3.952.000.000 34-92 Sûreté nationale — Loyers………………………………………………………………………… 120.000.000 34-96 Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 24.807.370.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. 1.875.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 1.875.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………….. 25.200.000 37-03 Sûreté nationale — Conférences et séminaires…………………………………………….. 2.700.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 27.900.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 224.213.220.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 400.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 400.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 400.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 224.613.220.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 1.223.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.223.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais……….. 198.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier……………… 290.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………….. 450.000.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes………………….. 79.200.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation……………………….. 942.300.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile…………………… 900.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.859.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 840.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 840.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.922.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 4.922.500.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 229.535.720.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Protection civile — Traitements d’activités…………………………………………………. 13.232.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 19.800.000.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 44.640.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 33.076.640.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail…………………………………………. 2.800.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………….. 132.745.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 135.545.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………… 595.350.000 33-02 Protection civile — Prestations facultatives………………………………………………… 2.660.000 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 8.291.186.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales…………………………………. 27.721.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 8.916.917.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile — Remboursement de frais………………………………………………. 110.130.000 34-02 Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 32.500.000 34-03 Protection civile — Fournitures…………………………………………………………………. 34.060.000 34-04 Protection civile — Charges annexes…………………………………………………………. 396.000.000 34-05 Protection civile — Habillement………………………………………………………………… 1.365.000.000 34-06 Protection civile — Alimentation………………………………………………………………. 5.000.000 34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 200.000.000 34-92 Protection civile — Loyers……………………………………………………………………….. 1.400.000 34-96 Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.144.100.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile — Entretien des immeubles………………………………………………. 10.694.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 10.694.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Protection civile — Conférences et séminaires……………………………………………. 1.485.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.485.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 44.285.381.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 90.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 90.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 44.375.381.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 1.350.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.350.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-14 Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 1.007.376.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.007.376.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais………. 147.860.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………… 9.000.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures…………………………. 68.040.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………….. 267.300.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation………………………. 940.000.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………….. 270.000.000 34-93 Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.712.200.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 169.785.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 169.785.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.239.361.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 4.239.361.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 27 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………. 128.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 128.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 55.977.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 55.977.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais………………………………………………… 43.560.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier………………………………………………………. 4.800.000 34-23 Unité nationale — Fournitures…………………………………………………………………… 5.770.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes…………………………………………………………… 23.760.000 34-26 Unité nationale — Alimentation………………………………………………………………… 95.000.000 34-81 Unité nationale — Parc automobile……………………………………………………………. 75.000.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine…………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 262.890.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles………………………………………………… 19.400.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 19.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 466.267.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 466.267.000 Total de la section III………………………………………………………………… 49.081.009.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Palais du Gouvernement — Traitements d’activités……………………………………… 22.202.000 31-22 Palais du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses……………………… 18.151.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 31.919.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 72.272.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement — Prestations à caractère familial………………………….. 2.576.000 33-22 Palais du Gouvernement — Prestations facultatives…………………………………….. 40.000 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 10.088.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 12.704.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement — Remboursement de frais…………………………………… 518.000 34-22 Palais du Gouvernement — Matériel et mobilier…………………………………………. 165.000 34-23 Palais du Gouvernement — Fournitures……………………………………………………… 577.000 34-24 Palais du Gouvernement — Charges annexes……………………………………………… 11.979.000 34-25 Palais du Gouvernement — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-70 Palais du Gouvernement — Parc automobile………………………………………………. 498.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 13.937.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement — Entretien des immeubles…………………………………… 24.255.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 24.255.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 123.168.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 123.168.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 123.168.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 29 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Traitements d’activités………………………………………………………………………………………………. 169.000.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 144.000.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 8.189.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 321.189.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………………………………. 606.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 4.100.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 4.706.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 4.427.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………….. 480.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale…………………. 79.275.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………….. 13.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 97.682.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais….. 18.553.000 34-02 Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier…………. 2.750.000 34-03 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures…………………….. 4.350.000 34-04 Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………… 629.410.000 34-05 Direction générale des transmissions nationales — Habillement……………………. 330.000 34-07 Direction générale des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications………………………………………………………………………………. 23.200.000 34-08 Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation.. 19.570.000 34-90 Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile………………. 7.800.000 34-92 Direction générale des transmissions nationales — Loyers…………………………… 50.000 34-96 Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 11.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 706.024.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 4.960.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.960.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires… 315.000 37-05 Direction générale des transmissions nationales — Elections………………………… 580.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 895.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.135.456.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 8.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 8.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 8.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.143.456.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 31 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités… 1.314.000.000 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 1.356.000.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 72.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 2.742.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………………… 300.000 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 5.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………………. 65.500.000 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………… 668.750.000 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………. 104.600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 839.330.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais.. 33.165.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier…….. 5.150.000 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures…………………. 22.710.000 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes…………. 21.414.000 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement……………….. 1.720.000 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation………………………………………………………………………………………… 30.760.000 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications……………………………………………………………………………….. 22.000.000 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………….. 10.040.000 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………….. 1.310.000 34-98 Services déconcentrés des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 148.469.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… 6.791.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 6.791.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales — Conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 324.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 324.000 Total du titre III ………………………………………………………………………… 3.742.214.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………….. 6.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 6.500.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 6.500.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 3.748.714.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 4.892.170.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitements d’activités……………. 89.961.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 135.000.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………… 10.112.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 235.073.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………. 1.326.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 1.326.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 33 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.500.000 33-02 Direction générale de la garde communale — Prestations facultatives……………. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………. 56.572.000 33-04 Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 5.874.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 64.056.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale — Remboursement de frais………….. 8.563.000 34-02 Direction générale de la garde communale — Matériel et mobilier………………… 3.950.000 34-03 Direction générale de la garde communale — Fournitures……………………………. 4.050.000 34-04 Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………….. 6.930.000 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………… 1.200.000.000 34-07 Direction générale de la garde communale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications…………….. 2.866.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………… 222.000.000 34-90 Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………… 1.424.000 34-97 Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 13.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.449.796.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale — Dépenses diverses…………………… 200.000 37-04 Direction générale de la garde communale — Conférences et séminaires……….. 450.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 650.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.755.701.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 28.460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 28.460.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 28.460.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.784.161.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 175.790.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 160.000.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 31.459.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 367.249.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 5.000.000 33-12 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 84.000.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………… 7.564.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 97.044.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 35 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…….. 34.000.000 34-12 Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………… 3.250.000 34-13 Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures……………………….. 5.250.000 34-14 Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………….. 12.870.000 34-15 Services déconcentrés de la garde communale — Habillement……………………… 489.000 34-91 Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………… 3.154.000 34-93 Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………… 657.000 34-98 Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 60.150.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 529.643.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 480.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 480.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 480.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 530.123.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 2.314.284.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………………………………… 566.450.318.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 Décret exécutif n° 13-51 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la justice, garde des sceaux.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de la justice, garde des sceaux Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 438.279.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 386.036.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 13.640.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 837.955.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 105.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 105.500.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 37 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 4.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………… 200.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 218.878.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 26.245.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 249.823.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 133.898.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. 13.213.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 64.538.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 591.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 680.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 5.400.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 16.808.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 825.547.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 33.600.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 33.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)…… 1.424.097.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)……………….. 148.500.000 36-04 Subvention de fonctionnement à la résidence des magistrats…………………………… 79.210.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie……………………………………………………………………………………………. 22.275.000 36-07 Subvention de fonctionnement au centre des études juridiques et judiciaires…….. 9.900.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 1.683.982.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 3.500.000 37-10 Administration centrale — Frais de mise en œuvre de la réforme de la justice…… 150.000.000 37-19 Frais de fonctionnement de la commission nationale du droit international humanitaire…………………………………………………………………………………………….. 50.000.000 37-20 Administration centrale — Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs. 193.140.000 37-21 Administration centrale — Frais de fonctionnement du tribunal des conflits……… 5.220.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 401.860.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.138.267.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 150.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 150.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 150.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 4.288.267.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services judiciaires — Traitements d’activités……………………………………………… 12.113.000.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses………………………………. 8.232.000.000 31-13 Services judiciaires — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………… 733.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 21.078.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial………………………………….. 194.000.000 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 4.609.000.000 33-14 Services judiciaires — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 803.609.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 5.606.609.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais…………………………………………… 4.218.448.000 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………….. 66.000.000 34-13 Services judiciaires — Fournitures……………………………………………………………… 303.164.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes………………………………………………………. 438.000.000 34-15 Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………….. 18.546.000 34-80 Services judiciaires — Parc automobile………………………………………………………. 55.800.000 34-93 Services judiciaires — Loyers……………………………………………………………………. 2.000.000 34-98 Services judiciaires — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 5.102.958.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 39 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………… 806.898.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 806.898.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle…………………………………………. 533.350.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 533.350.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 33.127.815.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………….. 140.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 140.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 140.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 33.267.815.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 37.556.082.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Administration pénitentiaire — Traitements d’activités…………………………………. 93.462.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………….. 122.000.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 12.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 227.662.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 80.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 80.000.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………… 2.096.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives…………………………………. 200.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale…………………………………………… 54.616.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………….. 8.026.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 64.938.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais……………………………….. 11.484.000 34-22 Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier……………………………………… 1.500.000 34-23 Administration pénitentiaire — Fournitures…………………………………………………. 6.375.000 34-24 Administration pénitentiaire — Charges annexes………………………………………….. 19.239.000 34-25 Administration pénitentiaire — Habillement………………………………………………… 68.000 34-26 Administration pénitentiaire — Armement…………………………………………………… 60.000.000 34-93 Administration pénitentiaire — Parc automobile…………………………………………… 1.305.000 34-94 Administration pénitentiaire — Loyers………………………………………………………… 200.000 34-98 Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 100.181.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles………………………………. 11.025.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 11.025.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (ex-ENAP)…………………………………………………… 355.492.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 355.492.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires……………………………………………………………………………………………… 11.700.000 37-23 Administration pénitentiaire — Dépenses diverses……………………………………….. 1.000.000 37-24 Administration pénitentiaire — Frais de fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités et de réinsertion sociale des détenus…………………………………………………………………………………………………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 24.700.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 863.998.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 41 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………….. 40.000.000 43-22 Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus………………………………………………………………………………….. 72.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 112.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 112.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 975.998.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-31 Etablissements pénitentiaires — Traitements d’activités………………………………… 6.804.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses………………… 10.834.000.000 31-33 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………… 7.328.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 17.645.328.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-31 Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail………………………… 280.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 280.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial…………………….. 360.000.000 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………….. 4.360.000.000 33-34 Etablissements pénitentiaires — Contribution aux œuvres sociales…………………. 590.425.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 5.310.425.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais……………………………… 109.900.000 34-32 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier……………………………………. 179.000.000 34-33 Etablissements pénitentiaires — Fournitures………………………………………………… 94.140.000 34-34 Etablissements pénitentiaires — Charges annexes………………………………………… 631.000.000 34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement……………………………………………….. 513.634.000 34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation……………………………………………… 3.214.305.000 34-37 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine……………………………………………………………………………………………… 400.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage… 196.700.000 34-39 Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène………………………. 690.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile…………………………………………. 102.105.000 34-92 Etablissements pénitentiaires — Loyers………………………………………………………. 850.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 6.131.634.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles……………………………… 549.200.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 549.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle……………………………. 2.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires de milieu ouvert……… 40.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines……………………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 47.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 29.683.867.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires — Aide financière et sociale au profit des détenus démunis……………………………………………………………………………………. 92.136.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 92.136.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 92.136.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 29.776.003.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 30.752.001.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux…………………………………………………………………………………. 68.308.083.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 43 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-52 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2013 au ministre des finances.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des finances Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 550.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 860.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 90.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 1.500.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 220.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 2.200.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 2.420.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 7.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 352.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 40.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 400.025.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 90.435.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 5.750.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 12.600.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 99.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 1.225.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 9.750.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 2.500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 221.270.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 240.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 240.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………. 95.040.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)………………………………….. 2.821.500.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier………………….. 37.620.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 2.954.160.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 3.000.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 50.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation……………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 58.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 5.375.875.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 45 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 500.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 78.272.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique. 1.900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 80.172.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 80.672.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 5.456.547.000 SOUS-SECTION II OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Office central de répression de la corruption — Traitements d’activités…………. 25.000.000 31-12 Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 36.000.000 31-13 Office central de répression de la corruption — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 66.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Office central de répression de la corruption — Pensions de service et pour dommages corporels ……………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Office central de répression de la corruption — Prestations à caractère familial 800.000 33-12 Office central de répression de la corruption — Prestations facultatives………… 10.000 33-13 Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale………………….. 15.250.000 33-14 Office central de répression de la corruption — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 1.441.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 17.501.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Office central de répression de la corruption — Remboursement de frais………. 9.220.000 34-12 Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier…………….. 10.470.000 34-13 Office central de répression de la corruption — Fournitures…………………………. 2.700.000 34-14 Office central de répression de la corruption — Charges annexes…………………. 7.200.000 34-15 Office central de répression de la corruption — Habillement……………………….. 130.000 34-91 Office central de répression de la corruption — Parc automobile………………….. 1.650.000 34-93 Office central de répression de la corruption — Loyers………………………………. 700.000 34-98 Office central de répression de la corruption — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 32.080.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles………. 3.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 3.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Office central de répression de la corruption — Conférences et séminaires……. 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 123.591.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Office central de répression de la corruption — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………. 800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 800.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 800.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 124.391.000 Total de la section I……………………………………………………….. 5.580.938.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 47 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la comptabilité — Traitements d’activités………………….. 155.000.000 31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…… 135.000.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 305.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 521.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 521.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……….. 5.000.000 33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives………………….. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………….. 72.476.000 33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales…… 6.171.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 83.667.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………… 8.910.000 34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier………………………. 5.408.000 34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………… 174.878.000 34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes……………………………. 38.313.000 34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement………………………………….. 392.000 34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile……………………………. 2.500.000 34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers…………………………………………. 1.200.000 34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 231.611.000

48 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………… 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 6.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires………………. 1.800.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………………….. 35.000.000 37-04 Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances……… 3.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 39.800.000 Total du titre III……………………………………………………………… 666.599.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 25.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 691.599.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Directions régionales du Trésor — Traitements d’activités………………………….. 5.020.000.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………….. 4.675.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 682.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 10.377.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………… 301.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 8.800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 9.101.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 49 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial……………….. 170.000.000 33-12 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives………………………….. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale…………………………………….. 2.423.750.000 33-14 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales……………. 171.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 2.765.010.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 63.855.000 34-12 Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier………………………………. 30.900.000 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 81.000.000 34-14 Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………… 300.000.000 34-15 Directions régionales du Trésor — Habillement…………………………………………. 2.360.000 34-91 Directions régionales du Trésor — Parc automobile……………………………………. 16.900.000 34-93 Directions régionales du Trésor — Loyers…………………………………………………. 3.000.000 34-98 Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 50.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 498.065.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles…………………………. 87.570.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 87.570.000 Total du titre III……………………………………………………………… 13.736.746.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Directions régionales du Trésor — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 86.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 86.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 86.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 13.822.746.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 7.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 7.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures……………………………….. 495.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 910.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 40.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 1.445.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 714.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 714.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 9.159.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 9.159.000 Total de la section II………………………………………………………. 14.523.504.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des douanes — Traitements d’activités…………………………… 5.120.000.000 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…….. 7.920.000.000 31-03 Direction générale des douanes — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 215.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 13.255.000.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 51 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail…………………… 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 24.400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 26.065.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial………………… 232.400.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives…………………………… 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale……………………………………… 3.254.179.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales……………. 250.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 3.736.979.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 35.640.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier………………………………. 23.925.000 34-03 Direction générale des douanes — Fournitures…………………………………………… 22.725.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes…………………………………… 12.474.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement………………………………………….. 55.000.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation………………………………………… 2.364.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile……………………………………. 10.000.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers…………………………………………………. 500.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 162.638.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………… 9.080.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 9.080.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses…………………………………. 500.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires……………………… 6.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 6.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 17.196.262.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 60.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 17.256.262.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement des frais…………………. 62.370.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 27.250.000 34-13 Services déconcentrés des douanes — Fournitures…………………………………….. 38.100.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes……………………………… 575.000.000 34-15 Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………….. 1.000.000 34-16 Services déconcentrés des douanes — Alimentation…………………………………… 145.000.000 34-91 Services déconcentrés des douanes — Parc automobile………………………………. 109.610.000 34-93 Services déconcentrés des douanes — Loyers……………………………………………. 60.410.000 34-98 Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 1.018.750.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles………………….. 89.259.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 89.259.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.108.009.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 1.108.009.000 Total de la section III…………………………………………………….. 18.364.271.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 53 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des impôts — Traitements d’activités……………………………. 560.000.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 433.000.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 50.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………. 1.043.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………….. 55.000 32-02 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 65.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 18.500.000 33-02 Direction générale des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 40.000 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 248.250.000 33-04 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. 19.654.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 286.444.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 80.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 12.935.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 213.375.000 34-04 Direction générale des impôts— Charges annexes………………………………………. 40.590.000 34-05 Direction générale des impôts — Habillement……………………………………………. 1.000.000 34-90 Direction générale des impôts — Parc automobile………………………………………. 13.000.000 34-92 Direction générale des impôts — Loyers……………………………………………………. 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 361.910.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………….. 17.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 17.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires………………………… 4.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 4.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.712.919.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 70.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.782.919.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitements d’activités……………………….. 7.875.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 8.075.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………. 1.222.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 17.172.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail………………… 600.000 32-12 Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 610.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 55 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 296.000.000 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives……………………….. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 3.987.500.000 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………… 301.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 4.585.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais……………………… 132.660.000 34-12 Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier……………………………. 71.500.000 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………….. 97.650.000 34-14 Services déconcentrés des impôts— Charges annexes…………………………………. 158.308.000 34-15 Services déconcentrés des impôts — Habillement………………………………………. 5.112.000 34-91 Services déconcentrés des impôts — Parc automobile…………………………………. 45.815.000 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 33.100.000 34-98 Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 545.145.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles……………………… 153.413.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 153.413.000 Total du titre III……………………………………………………………… 22.457.068.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 70.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 70.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 70.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 22.527.068.000

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel 13 février 2013 CREDITS OUVERTS EN DA contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 250.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 250.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 7.200.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 79.299.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 530.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 87.029.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… 52.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 52.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 389.029.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 389.029.000 Total de la section IV……………………………………………………… 24.699.016.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale du domaine national — Traitements d’activités……………….. 102.475.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses. 99.000.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 11.264.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 212.739.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 57 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial……. 2.755.000 33-02 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives……………….. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale…………………………. 50.368.000 33-04 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales… 6.974.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 60.117.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais…………….. 16.830.000 34-02 Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier……………………. 2.825.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures……………………………….. 4.387.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes………………………… 3.703.000 34-05 Direction générale du domaine national — Habillement………………………………. 255.000 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile………………………… 7.490.000 34-97 Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 35.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles…………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 4.800.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………… 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 315.166.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 30.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 30.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 345.166.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SOUS-SECTION EN DA II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Traitements d’activités………….. 3.573.538.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 3.400.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 730.200.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 7.703.738.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail.. 100.000 32-12 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………….. 129.543.000 33-12 Services déconcentrés du domaine national — 33-13 Services déconcentrés du domaine national — 33-14 Services déconcentrés du domaine national Prestations facultatives…………. 300.000 Sécurité sociale…………………… 1.743.384.000 — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………. 251.110.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 2.124.337.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………… 54.450.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national — 34-13 Services déconcentrés du domaine national — 34-14 Services déconcentrés du domaine national — 34-15 Services déconcentrés du domaine national — 34-91 Services déconcentrés du domaine national — 34-93 Services déconcentrés du domaine national — 34-98 Services déconcentrés du domaine national Matériel et mobilier……………… 80.000.000 Fournitures…………………………. 85.000.000 Charges annexes………………….. 100.000.000 Habillement………………………… 3.944.000 Parc automobile…………………… 40.519.000 Loyers………………………………… 6.000.000 — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 369.923.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 59 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……….. 43.423.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 43.423.000 Total du titre III……………………………………………………………… 10.241.541.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………….. 150.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 150.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 150.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 10.391.541.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 30.212.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 30.212.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures………………………………. 525.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………….. 10.593.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………… 190.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 11.308.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 8.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 8.400.000 Total du titre III……………………………………………………………… 49.920.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 49.920.000 Total de la section V……………………………………………………… 10.786.627.000

60 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale du budget — Traitements d’activités………………………………. 261.400.000 31-02 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses………………. 292.000.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 15.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 568.400.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 450.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial…………………… 4.400.000 33-02 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………… 39.000 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………… 140.250.000 33-04 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales……………….. 17.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 161.689.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget — Remboursement de frais……………………………. 4.950.000 34-02 Direction générale du budget — Matériel et mobilier………………………………….. 3.500.000 34-03 Direction générale du budget — Fournitures………………………………………………. 11.250.000 34-04 Direction générale du budget — Charges annexes………………………………………. 2.475.000 34-05 Direction générale du budget — Habillement……………………………………………… 270.000 34-90 Direction générale du budget — Parc automobile……………………………………….. 11.600.000 34-97 Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 34.055.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 février 2013 61 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles……………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires…………………………. 2.500.000 37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………. 7.000.000 37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………….. 245.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 254.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.020.094.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 65.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 65.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 65.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.085.094.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés du budget— Traitements d’activités………………………….. 1.268.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses………… 1.211.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 80.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 2.559.000.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget — Rentes d’accidents du travail………………… 60.000 32-12 Services déconcentrés du budget — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 70.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial…………….. 19.100.000 33-12 Services déconcentrés du budget — Prestations facultatives………………………… 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale…………………………………… 579.425.000 33-14 Services déconcentrés du budget — Contribution aux œuvres sociales………….. 58.600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 657.195.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget— Remboursement de frais……………………….. 21.780.000 34-12 Services déconcentrés du budget — Matériel et mobilier…………………………….. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés du budget— Fournitures………………………………………….. 22.500.000 34-14 Services déconcentrés du budget — Charges annexes………………………………….. 20.000.000 34-15 Services déconcentrés du budget — Habillement………………………………………… 800.000 34-91 Services déconcentrés du budget — Parc automobile………………………………….. 10.000.000 34-93 Services déconcentrés du budget — Loyers……………………………………………….. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 87.095.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du budget — Entretien des immeubles………………………. 13.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 13.500.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 3.316.860.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 63 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 50.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 50.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 3.366.860.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………………. 669.000.000 31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………… 594.130.000 31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………… 98.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 1.361.130.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………………. 15.000 32-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 750.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 765.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 13 février 2013 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………….. 26.500.000 33-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 48.000 33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………………… 315.782.000 33-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………….. 45.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 387.330.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Remboursement de frais……………………………………………………………………….. 20.790.000 34-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Matériel et mobilier………………………………………………………………………………………………. 7.500.000 34-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Fournitures………………………………………………………………………………………….. 15.750.000 34-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Charges annexes………………………………………………………………………………………………. 29.700.000 34-25 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Habillement…………………………………………………………………………………………. 1.000.000 34-81 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 15.000.000 34-95 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Loyers……………………………………………………………………………………………….. 300.000 34-96 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………. 100.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 90.140.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 13.230.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 13.230.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.852.595.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 65 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………. 8.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 8.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 1.860.595.000 Total de la section VI……………………………………………………… 6.312.549.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Inspection générale des finances — Traitements d’activités…………………………. 398.140.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses…………. 397.980.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 25.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 821.120.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial………………. 3.500.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives…………………………. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale……………………………………. 199.030.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………… 8.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 210.760.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances — Remboursement de frais………………………. 47.520.000 34-02 Inspection générale des finances — Matériel et mobilier…………………………….. 1.370.000 34-03 Inspection générale des finances — Fournitures…………………………………………. 3.100.000 34-04 Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………….. 4.356.000 34-05 Inspection générale des finances— Habillement…………………………………………. 318.000 34-90 Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………… 2.740.000 34-92 Inspection générale des finances — Loyers………………………………………………… 100.000 34-97 Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 59.514.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Inspection générale des finances — Entretien des immeubles………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Inspection générale des finances — Conférences et séminaires…………………….. 1.800.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 1.800.000 Total du titre III……………………………………………………………… 1.094.204.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 15.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 15.500.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 15.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 1.109.704.000 Total de la section VII…………………………………………………….. 1.109.704.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………….. 81.376.609.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 67 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-53 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’énergie et des mines.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’énergie et des mines Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 239.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 244.610.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 23.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 506.610.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 50.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 33.696.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 33.746.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.586.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 60.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 120.903,000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 8.258.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 132.807.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 90.090.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 8.498.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 41.580.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 544.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 7.810.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 27.901.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 179.433.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 11.550.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 11.550.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 30.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 30.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 894.146.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 15.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 15.800.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 69 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 25.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 25.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Contribution à l’établissement de la nouvelle ville de Hassi Messaoud …………. 200.000.000 44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed………………………………………………….. 47.500.000 44-13 Contribution aux centres de recherche………………………………………………………. 2.320.050.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.567.550.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité pour trois wilayas des Haut Plateaux …………………………………………………………….. 410.237.000 46-07 Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de dessalement ………………………………………………………………………………………… 30.033.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 30.443.237.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 33.051.587.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 33.945.733.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ………………………….. 760.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 789.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 177.728.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.726.728.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 270.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 3.864.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 4.134.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 32.180.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 400.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 387.250.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 30.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 449.830.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 32.314.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.150.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 17.768.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 50.985.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. 1.686.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 13.970.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 5.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 60.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 125.033.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 22.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 22.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.327.725.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.327.725.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 36.273.458.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…. 36.273.458.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 71 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-54 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des ressources en eau.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quarante et un milliards cinquante six millions six cent quarante mille dinars (41.056.640.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des ressources en eau Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 190.890.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 204.400.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel - Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 59.826.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 650.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………….. 400.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 456.166.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 300.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 800.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.100.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 13 février 2013 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 50.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 99.285.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 14.406.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 118.741.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 40.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 8.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 91.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 600.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 74.862.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 20.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 221.482.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 15.214.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 15.214.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)……………………………………………………………………………………………… 673.200.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)………………………………………………………………………………………………… 59.400.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 732.600.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 73 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 4.500.000 37-04 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’agence nationale des barrages et transferts………………………………… 1.721.136.000 37-05 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’office national de l’assainissement……………………………………………. 86.674.000 37-06 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’algérienne des eaux ……………………………………………………………….. 1.291.567.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 3.103.877.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.649.180.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 24.700.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 24.700.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale — Contribution à « l’Algérienne des eaux »……………. 17.230.400.000 44-04 Administration centrale — Contribution à « l’Office national de l’irrigation et du drainage » (ONID)…………………………………………………………………………… 1.074.200.000 44-06 Administration centrale — Contribution à « l’Office national d’assainissement » (ONA)………………………………………………………………………………………………… 7.276.393.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 25.580.993.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 25.605.693.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 30.254.873.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Traitements d’activités ………. 2.855.451.000 31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses ……………………………………………………………………………………………… 3.852.000.000 31-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………………………………………………………………………… 1.700.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.407.451.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Rentes d’accidents du travail. 3.300.000 32-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 15.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations à caractère familial 145.000.000 33-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations facultatives ……….. 960.000 33-13 Services déconcentrés des ressources en eau —Sécurité sociale …………………… 1.679.863.000 33-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………….. 188.650.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.014.473.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Remboursement de frais……… 76.000.000 34-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Matériel et mobilier ……………. 30.000.000 34-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Fournitures ………………………… 50.000.000 34-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Charges annexes…………………. 89.000.000 34-15 Services déconcentrés des ressources en eau —Habillement ……………………….. 8.500.000 34-91 Services déconcentrés des ressources en eau — Parc automobile ………………… 29.138.000 34-93 Services déconcentrés des ressources en eau — Loyers………………………………. 1.300.000 34-98 Services déconcentrés des ressources en eau —Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat ………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 284.418.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Entretien des immeubles ……… 55.125.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 55.125.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.776.767.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais de formation……………… 25.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 25.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 10.801.767.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 41.056.640.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……… 41.056.640.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-55 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des affaires religieuses et des wakfs Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 127.800.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 140.878.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………… 17.888.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 286.566.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 11.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.987.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.998.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 4.855.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 67.171.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 8.279.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 80.385.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 27.542.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 1.250.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.250.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 10.295.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 260.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 47.602.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 5.200.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 5.200.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs …………………………………………………………………………………………. 596.757.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………… 62.448.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 208.857.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 868.062.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 16.200.000 37-03 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la mosquée Emir Abdelkader de Constantine ………………………………………………. 10.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulmans …………………………………………………………….. 6.000.000 37-05 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien d’El-Djamaâ El-Kabir d’Alger ……………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 37.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.328.013.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 février 2013 77 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale — Action internationale…………………………………………. 116.000.000 42-02 Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration………………………………………………………… 380.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 496.000.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint, d’ouvrages et publications religieux …………………………………………………………………………… 80.000.000 43-02 Administration centrale — Frais d’organisation du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique …………… 48.000.000 43-03 Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………. 25.000.000 43-04 Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed »……………………………………………………………………………………….. 15.000.000 43-05 Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran………………………………………………………………………………………….. 14.000.000 43-21 Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée………………………………………………………………………. 20.000.000 43-22 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique……………………………………………………………………………………………… 70.000.000 43-24 Administration centrale — Frais liés aux caravanes à caractère cultuel et scientifique …………………………………………………………………………………………. 30.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 302.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 798.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 2.126.013.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités …………………………… 8.372.746.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 7.000.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 566.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 15.938.746.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 32.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 56.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 56.032.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 723.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 3.777.992.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 566.131.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.067.623.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 40.788.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 11.586.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 31.203.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 1.250.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 4.500.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.630.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 300.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 94.857.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 19.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 19.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 21.176.258.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 21.176.258.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 23.302.271.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………… 23.302.271.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-56 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des moudjahidine.

Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent vingt et un milliards cinquante millions deux cent quatre vingt et un mille dinars (221.050.281.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des moudjahidine Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 132.280.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 164.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 42.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 338.280.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 180.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 198.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 378.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 2.463.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.473.270.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 11.880.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 5.143.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 12.481.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 43.560.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 300.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 3.870.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.400.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 78.644.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 5.311.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 5.311.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 160.864.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du Moudjahid………………………………………………………………………………………. 123.168.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des Moudjahidine………………………………………………………………………………………. 486.618.000 36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du Moudjahid ………………………………………………………………………. 288.249.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.058.899.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 février 2013

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 3.479.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…………………………………………………………………………………………….. 2.000.000 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale…………………………………………………………………………… 40.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives au prix du 1er Novembre 1954…………………………………………………………………………………………………… 1.000.000 37-08 Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 60ème anniversaire de la guerre de libération nationale…… 500.000.000 37-09 Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 50ème anniversaire de l’indépendance …………………………… 2.000.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.547.479.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 6.502.261.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 13.000.000 43-02 Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………….. 11.000.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale…………………………………….. 143.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 167.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954 ……………………………………… 91.363.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 91.363.000

82 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles…………………………………………………………….. 154.231.829.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit. 1.060.000.000 46-03 Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………….. 170.000.000 46-04 Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux………………………………………………………………………… 10.000.000 46-05 Administration centrale — Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas………………………………………………………………………………………… 500.000 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux Moudjahidine ……………………….. 57.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 212.972.329.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 213.230.692.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 219.732.953.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ………………………….. 420.160.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses …………… 450.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 102.490.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 972.650.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 1.300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.500.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 83 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 23.473.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 217.540.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 14.200.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 255.713.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 13.365.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 6.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 8.625.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 23.050.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 680.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 4.320.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.750.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 58.790.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 10.975.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de Chouhada ……… 8.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 18.975.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques………………………………………………………………………………………….. 2.500.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale………………………………………………………………… 2.400.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.900.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.312.528.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation — Examens et concours. 4.800.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.800.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 4.800.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.317.328.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 221.050.281.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 221.050.281.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 Décret exécutif n° 13-57 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la Ville.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la Ville Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 222.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 200.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 44.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 466.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents de travail …………………………….. 200.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 700.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 85 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………….. 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….. 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. 106.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales …………………………… 7.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 118.530.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 59.994.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 6.313.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………………. 18.938.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 44.996.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………………… 874.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 6.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 3.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………. 30.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 140.345.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………………………. 19.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. 19.800.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques……….. 24.750.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral……………………………………………….. 21.780.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques ………………………….. 11.880.000 36-04 Subvention à l’observatoire national de la Ville ……………………………………………….. 9.900.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 68.310.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………. 22.068.000 37-04 Administration centrale — Actions de sensibilisation……………………………………….. 40.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’autorité nationale désignée…………………………………………………………………………………………………… 5.000.000 37-08 Administration centrale — Dépenses relatives au financement des exercices de lutte contre la pollution marine Tel-Bahr ……………………………………………………… 20.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………………. 87.068.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 900.753.000

86 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 25.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)….. 19.000.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (A.N.A.A.T)………………………………………………………… 19.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)………………………………… 19.000.000 44-04 Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)……………………………………………………………………………… 40.000.000 44-05 Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)…………………………………………………………………. 19.000.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence de promotion du parc des grands vents (APPGV) ……………………………………………………………………………….. 90.000.000 44-08 Dotation pour le suivi de la réalisation du projet DOUNIA-PARC ……………………… 300.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 506.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………. 531.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 1.431.753.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’environnement — Traitements d’activités …………………. 374.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses….. 432.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………………… 124.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………. 930.500.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 87 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’environnement — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 2ème partie …………………………………………………………………… 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial ……… 11.110.000 33-12 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives…………………. 66.000 33-13 Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale……………………………. 201.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales…… 10.185.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………………… 222.861.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais……………….. 29.619.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier……………………… 16.830.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures………………………………….. 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes………………………….. 24.160.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement………………………………… 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile ………………………….. 4.960.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers ……………………………………….. 2.023.000 Total de la 4ème partie ……………………………………………………………………. 98.442.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques ……………………………………………………………………………….. 12.750.000 Total de la 5ème partie ……………………………………………………………………. 12.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires ……………. 3.024.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement — Actions de sensibilisation …………….. 12.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………….. 15.024.000 Total du titre III………………………………………………………………………………. 1.279.777.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………… 1.279.777.000 Total de la section I ………………………………………………………………………… 2.711.530.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la Ville……………………………….. 2.711.530.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 Décret exécutif n° 13-58 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des transports.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des transports Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 199.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ……………………… 260.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………… 28.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 488.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 100.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 580.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges 680.000 sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 115.100.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 9.070.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 129.460.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 13 février 2013 89 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 21.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 9.270.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 33.660.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 368.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.395.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.300.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 69.503.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 9.680.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 9.680.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR)………………………………………………………………………………………………… 78.309.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières……………… 98.520.000 36-03 Subvention à l’école nationale supérieure maritime (ENSM)………………………… 118.257.000 36-04 Subvention à l’école nationale supérieure ferroviaire (ISFF)…………………………. 64.106.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)………………………………………………………………………………… 59.289.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M)……………………………………………………………………….. 39.197.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………………… 39.277.000 36-08 Subvention au centre national du permis de conduire (CENAPEC) ………………. 39.200.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 536.155.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.233.978.000

90 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF………………………………………………………………………… 11.058.000.000 44-02 Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………. 1.000.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A)………………………………………………………………………. 39.900.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M)…………………………. 158.650.000 44-07 Contribution à l’établissement national du contrôle technique automobile (ENACTA)…………………………………………………………………………………………. 5.500.000 44-08 Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public…………………………………………………………………………………………………. 4.994.942.000 44-09 Contribution à l’établisssement public de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA)…………………………………………………………………………………………….. 95.000.000 44-10 Contribution à l’établisssement public de transport urbain d’Oran…………………. 47.500.000 44-11 Contribution à l’établisssement public de transport urbain de Constantine……… 47.500.000 44-12 Contribution à l’établisssement public de transport urbain de Annaba…………… 22.800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 16.470.792.000 Total du titre IV……. ………………………………………………………………… 16.480.792.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 17.714.770.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ……………………………. 770.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 856.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel - Rémunérations - Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 100.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.726.000.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 91 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 36.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 2.536.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 44.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………. 240.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 408.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 48.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 500.240.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 24.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 6.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 8.250.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 15.998.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 1.577.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 4.438.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.405.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 62.218.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 11.576.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 11.576.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.302.570.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation….. ……………………………. 5.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.307.570.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 20.022.340.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………………. 20.022.340.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 13-59 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’éducation nationale.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’éducation nationale Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 235.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 235.973.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 23.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 493.973.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 283.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 283.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 3.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 117.743.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 15.797.000 Total de la 3ème partie …………………………………………………………….. 136.860.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 93 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 22.770.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 8.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 23.067.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 380.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais….. 4.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 6.500.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 300.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 200.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 69.517.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 7.720.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 7.720.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France………………………………. 594.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental……………………….. 18.000.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 10.400.000.000 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale…………………………………………………………………………….. 278.100.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………….. 81.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental des 1er et 2ème cycles avec internat……………………………………………………………………………….. 170.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)………………. 40.500.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance 301.500.000 (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 32.337.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………. 69.300.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 1.952.100.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………. 69.300.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF). 5.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de tamazight (CNPLET)………………………………………………………………………… 4.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…………………………………………………………………………………………. 9.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 32.006.137.000

94 2 Rabie Ethani 1434

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 7.200.000 37-03 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………….. 3.000.000 37-05 Subvention au conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)………. 3.000.000 37-08 Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif 15.500.000 37-09 Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la promotion de la lecture en milieu scolaire ……………………………………………………………………… 2.000.000.000 37-11 Frais de participation au sommet PISA……………………………………………………… 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.033.700.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 34.748.190.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle……………………………………………………………….. 221.100.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO………………. 3.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 224.100.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire……………………………………………………………………………………………. 719.000.000 43-02 Administration centrale — Frais de formation de courte durée en Algérie et à l’étranger et perfectionnement du personnel de l’éducation nationale ………… 97.000.000 43-03 Perfectionnement continu organisé à l’échelle de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen……………………………………………… 178.000.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école………………………………. 10.000.000 43-42 Cantines scolaires……………………………………………………………………………………. 16.962.450.000 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration…………………………………………………. 446.000.000 43-49 Encouragement de l’Etat pour la stratégie nationale d’alphabétisation ………….. 2.650.000.000 43-60 Encouragement pour la formation en cours d’emploi et à distance du personnel enseignant du primaire …………………………………………………………………………. 108.000.000 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement fondamental………………………………………………………………….. 154.000.000 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans les établissements d’enseignement secondaire et technique………………………………………………….. 72.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes…………… 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 21.406.450.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis……………………….. 9.000.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis………………………………………………………………………………………………. 6.500.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 15.500.000.000

2 Rabie Ethani 1434 95 13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Action sociale — Prévoyance 47-21 Santé scolaire………………………………………………………………………………………….. 267.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 267.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 37.397.550.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 72.145.740.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ………………………….. 5.999.601.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 4.876.484.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 400.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 11.276.085.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 4.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 772.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 776.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 203.731.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 2.717.157.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………….. 293.915.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 3.214.803.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 221.760.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier ………………………………. 70.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 122.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 137.610.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 3.300.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 21.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.458.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 2.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 580.628.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………. 65.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 65.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 15.912.516.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 15.912.516.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités …………………………………………………………………….. 156.578.095.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………. 143.070.529.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………………………… 9.246.853.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités ……………………………………………………. 52.494.954.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 53.452.575.000 31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………… 5.815.887.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 420.658.893.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………….. 5.546.614.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………………………….. 74.941.578.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales……………………………………. 8.686.728.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 1.502.174.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 26.473.042.000 33-34 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………….. 2.796.756.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 119.946.892.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 540.605.785.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 540.605.785.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 628.664.041.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale….. 628.664.041.000

2 Rabie Ethani 1434

13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Décret exécutif n° 13-60 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’agriculture et du développement rural.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’agriculture et Nos DES du développement rural CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 250.704.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 250.403.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 40.000.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 350.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 250.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 541.707.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 400.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 4.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 77.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 125.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 17.172.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 146.449.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 39.105.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……… ……………………………….. 4.295.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 7.279.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 29.700.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 312.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 4.388.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 650.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 85.739.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 14.718.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 14.718.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………….. 105.920.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 1.118.781.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 192.271.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………….. 94.008.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)…………….. 408.036.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 55.042.000 36-42 Subventions à l’école nationale des forêts (ENAF)……………………………………. 120.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, ITAFV, ITDAS)………………………………………………………………………. 693.317.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………… 442.203.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………… 262.279.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 360.434.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 139.339.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)…………………………………………………………………………. 66.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)……………………………………………………………………………………. 117.170.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)……………………………… 308.540.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 4.483.340.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 99 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 7.400.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale…………………………………………………………………… 8.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 15.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 5.287.753.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 14.645.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 14.645.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………….. 500.000 44-02 Administration centrale — Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………. 4.000.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………… 6.000.000 44-32 Contribution au parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »………….. 80.000.000 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionel des céréales ( (OAIC)……….. 160.000.000.000 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture…………………………………… 10.000.000 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………. 386.815.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………. 654.288.000 44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………. 27.500.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 188.641.603.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire (FNRA)……………………………………………………………………………………………… 500.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 500.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 189.156.248.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 194.444.001.000

100 2 Rabie Ethani 1434

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. 4.316.131.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 4.086.433.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………… 446.180.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 8.848.744.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 1.700.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 11.800.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 13.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 210.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 1.152.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 2.103.591.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 305.976.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.620.719.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 85.491.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 57.483.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 67.171.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 104.940.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 4.655.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 97.680.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 3.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 421.400.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 101 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 58.201.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 58.201.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 11.962.564.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 11.962.564.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 206.406.565.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des forêts — Traitements d’activités…………………………….. 82.000.000 31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses……………… 98.500.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 13.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 193.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 9.200.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 9.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 2.726.000 33-02 Direction générale des forêts — Prestations facultatives…………………………….. 50.000 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale……………………………………….. 47.425.000 33-04 Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………. 6.450.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 56.651.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts — Remboursement de frais…………………………… 9.266.000 34-02 Direction générale des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. 918.000 34-03 Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………….. 2.510.000 34-04 Direction générale des forêts — Charges annexes……………………………………… 94.891.000 34-05 Direction générale des forêts — Habillement…………………………………………… 212.000 34-07 Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique………….. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts — Parc automobile………………………………………. 1.500.000 34-97 Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 159.307.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts — Entretien des immeubles…………………………… 4.619.000 35-02 Direction générale des forêts — Lutte contre les parasites forestiers……………. 4.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 8.619.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts — Conférences et séminaires………………………… 1.350.000 37-03 Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance….. 5.334.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 6.684.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 433.961.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………….. 12.033.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 12.033.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 103 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 13.033.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 446.994.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des forêts — Traitements d’activités………………………… 2.781.884.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………… 2.702.153.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 395.850.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 5.879.887.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail………………… 2.337.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 24.508.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 26.845.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………….. 155.000.000 33-12 Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives……………………….. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………….. 1.377.137.000 33-14 Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………… 160.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.692.807.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais……………………… 54.718.000 34-12 Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier……………………………. 17.830.000 34-13 Services déconcentrés des forêts — Fournitures………………………………………… 26.793.000 34-14 Services déconcentrés des forêts — Charges annexes………………………………… 64.251.000 34-15 Services déconcentrés des forêts — Habillement………………………………………. 5.753.000 34-91 Services déconcentrés des forêts — Parc automobile…………………………………. 71.320.000 34-93 Services déconcentrés des forêts — Loyers………………………………………………. 2.385.000 34-98 Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 243.530.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………….. 53.966.000 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………….. 358.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 412.466.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………. 577.200.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 577.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 8.832.735.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 8.832.735.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 9.279.729.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………… 215.686.294.000

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13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Décret exécutif n° 13-61 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des travaux publics.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des travaux publics Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 164.373.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 169.585.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 21.944.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 355.902.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 35.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 535.000

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TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 45.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 83.615.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 95.860.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 25.988.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 2.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 4.596.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 18.864.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 409.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 500.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 4.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 54.861.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………………. 9.261.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 9.261.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)……………… 215.320.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 215.320.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 9.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 9.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 740.739.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 107 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 27.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 27.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………… 590.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 590.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 27.590.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 768.329.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d’activités…………… 2.820.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………. 2.197.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 700.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 5.717.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail……. 8.900.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. 19.100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 28.000.000

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TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial…. 157.000.000 33-12 Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives……………. 960.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale………………………. 1.254.250.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales… 146.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.558.510.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais………….. 93.308.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier………………… 15.000.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures…………………………….. 44.520.000 34-14 Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes…………………….. 148.500.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics — Habillement……………………………. 5.450.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile……………………… 50.000.000 34-93 Services déconcentrés des travaux publics — Loyers…………………………………… 2.150.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 1.400.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 360.328.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles………….. 28.450.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 28.450.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens……………………………………………………… 15.000.000 37-13 Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques.. 1.448.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.463.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 9.155.288.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 9.155.288.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 9.923.617.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics………… 9.923.617.000

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13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Décret exécutif n° 13-62 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 151.269.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 185.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 21.787.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 358.556.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 30.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives ………………………………….. 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 84.192.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 8.815.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 94.237.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 30.690.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 4.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 9.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 20.790.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 300.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 2.969.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 900.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 68.659.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 10.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 10.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail……………………………….. 48.465.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H) de Khemisti………………………………………………………. 100.706.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale spécialisés pour (C.N.F.P.S) de Birkhadem…………………………………………………………………………………………. 88.922.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) de Constantine……………………. 129.277.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés………………………………………………. 15.774.390.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem……………………………. 108.778.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine…………………………… 51.740.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran………………………………………. 64.851.000 36-13 Subvention au service d’aide mobile d’urgence sociale de Batna…………………. 19.734.000 36-14 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem………………………….. 20.140.000 36-16 Subvention au centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance……………………………………………………… 27.581.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 16.434.584.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 111 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 22.500.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité……………………………………………………………………………………………. 6.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la famille et de la femme…………………………………………………………………………. 5.000.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression………………………………………………………………………………………. 9.800.000 37-06 Administration centrale — Programme d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans la wilaya de Souk Ahras, commune de Sidi Fredj…………… 756.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 44.056.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 17.010.622.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 30.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-04 Emplois d’attentes — Dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés (PID) 14.775.849.000 44-05 Emplois d’attentes — Dispositif d’activité d’insertion sociale (DAIS)…………. 37.130.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 51.905.849.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère social 357.812.000 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs 46-03 accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………… 230.000.000 46-05 Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS)……………………………………………………………………………………………….. 66.684.400.000 46-09 Dotation au fonds de solidarité nationale au titre de la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale…………………………………….. 500.000.000 46-14 Administration centrale — Frais de transport des personnes âgées………………. 132.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 67.904.212.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 119.840.061.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 136.850.683.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………. 806.659.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 740.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel—Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………. 91.369.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 1.638.028.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 20.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 2.600.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.620.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 25.350.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 3.128.170.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 27.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.180.520.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 20.755.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 3.500.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 11.587.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 23.960.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.010.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 6.480.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 1.850.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 240.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 69.382.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 11.576.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 11.576.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 4.902.126.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance. 190.860.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%……………………………………………………………………………… 12.178.656.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 12.369.516.000 Total du titre IV………………………………………………………………….. 12.369.516.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 17.271.642.000 Total de la section I………………………………………………………………… 154.122.325.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme…….. 154.122.325.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 113 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-63 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la culture.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, à la ministre de Nos DES la culture CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 184.188.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 183.119.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 46.100.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 413.407.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 42.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 2.140.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.182.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 94.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 103.287.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 12.308.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 120.689.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 56.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 7.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 5.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 36.518.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 500.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 13.900.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 5.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 123.928.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 30.319.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 30.319.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale……………………………………………………………………………… 663.000.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.)…………………………. 304.250.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………. 155.000.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts…….. 578.000.000 36-06 Subvention au Palais de la culture……………………………………………………………. 124.000.000 36-08 Subvention à l’office du Parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)…………………… 379.000.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.N.T.)……………………….. 156.000.000 36-10 Subventions aux musées nationaux et régionaux……………………………………….. 949.000.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture……………………………………………………… 1.666.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………. 141.000.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab 70.000.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………. 69.600.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits…………………………………………… 52.500.000 36-19 Subvention à la bibliothèque de lecture publique………………………………………. 1.060.482.000 36-20 Subvention à l’office du Parc culturel de Touat Gourara Tidilkelt………………… 62.500.000 36-21 Subvention à l’office du Parc culturel de l’Atlas Saharien…………………………… 56.200.000 36-22 Subvention à l’office du Parc culturel de Tindouf………………………………………. 56.200.000 36-23 Subvention au centre national du Livre…………………………………………………….. 51.000.000 36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels…………………………………………………………………………………………….. 39.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des secteurs sauvegardés…………………………… 75.000.000 36-26 Subvention au centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes……………………………………………………… 30.000.000 36-27 Subvention au palais de la culture (IMAMA)……………………………………………. 70.000.000 36-28 Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre………………. 200.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 7.007.732.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 115 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 200.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques…………………………………………………………………………….. 5.200.000.000 37-15 Administration centrale — Prix du Président de la République «Ali Maâchi». 7.200.000 37-16 Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance……………………………………………………………. 2.343.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 7.750.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 15.448.457.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ………………………………………………………………………………. 30.000.000 43-04 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère culturel 45.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 75.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales………………….. 1.035.000.000 44-10 Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALOUANE…………………………………………………………………………. 12.000.000 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)……………….. 526.000.000 44-13 Administration centrale — Contribution au ballet national…………………………. 120.000.000 44-14 Administration centrale — Contribution à l’orchestre symphonique national… 59.000.000 44-15 Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture……………………………………………………………………………………….. 350.000.000 44-16 Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth………………… 100.000.000 44-22 Contribution à l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés ………………………………………………………………………………. 855.000.000 44-23 Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie………………………………………………………………………………………… 149.000.000 44-24 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture……………………………………………. 100.000.000 44-25 Administration centrale — Contribution à l’ensemble national de la musique andalouse…………………………………………………………………………………………… 50.000.000 44-26 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale pour le rayonnement culturel…………………………………………………………………………… 230.000.000 44-27 Administration centrale — Contribution à l’office national des droits d’auteur et droits voisins…………………………………………………………………………………… 100.000.000 44-28 Administration centrale — Contribution à l’office du village des artistes……. 100.000.000 44-29 Administration centrale — Contribution au centre des arts et des expositions à Tlemcen…………………………………………………………………………………………. 60.000.000 44-30 Administration centrale — Contribution au centre algérien de développement du cinéma………………………………………………………………………………………….. 100.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 3.946.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.021.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 19.469.457.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. 650.605.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 533.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 172.032.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.355.637.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 17.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. 220.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 296.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 29.762.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 342.982.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 50.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 30.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 15.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 40.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 1.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 20.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 5.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — 1.000.000 Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 162.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 24.376.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 24.376.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles. 250.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 250.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.134.995.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 2.134.995.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 21.604.452.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture……………….. 21.604.452.000

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13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Décret exécutif n° 13-64 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du commerce.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre du commerce Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ………………………………………. 230.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 252.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 33.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 515.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 210.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 810.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 4.900.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. 250.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 120.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………… 14.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 139.650.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 52.319.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 2.146.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 18.937.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 56.400.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………… 576.000 34-06 Administration centrale — Dépenses liées à la conception et à l’impression de dépliants………………………………………………………………………………………………. 10.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 7.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 148.388.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 53.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 53.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)…………………………………………………………………………………………….. 138.600.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)………………………………………………………………………………………….. 514.800.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 653.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 9.900.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce……………………………………………………… 30.000.000 37-04 Administration centrale — Etudes……………………………………………………………… 50.000.000 37-07 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence…………………………………… 90.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 179.900.000 Total du titre III………………………………………………………………. 1.690.148.000

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13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 43.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 43.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres de commerce et d’industrie (C.C.I)…………………….. 59.850.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 38.000.000 44-05 Contributions aux associations d’utilité publique…………………………………………. 25.000.000 44-06 Contribution au programme d’appui (P3A) à la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’union européenne…………………………………………………….. 15.400.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 138.250.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transport………………………… 5.072.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée………………………………………………………………….. 5.000.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 10.072.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 10.253.250.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 11.943.398.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Directions de wilayas du commerce – Traitements d’activités……………………….. 3.800.000.000 31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 4.226.000.000 31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………….. 235.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 8.261.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions de wilayas du commerce — Rentes d’accidents du travail……………… 136.000 32-12 Directions de wilayas du commerce — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………. 1.654.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial………….. 110.000.000 33-12 Directions de wilayas du commerce — Prestations facultatives…………………….. 800.000 33-13 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale……………………………….. 1.426.000.000 33-14 Directions de wilayas du commerce — Contribution aux œuvres sociales………. 139.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.676.300.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilayas du commerce — Remboursement de frais…………………… 71.530.000 34-12 Directions de wilayas du commerce — Matériel et mobilier…………………………. 44.000.000 34-13 Directions de wilayas du commerce — Fournitures……………………………………… 60.000.000 34-14 Directions de wilayas du commerce — Charges annexes……………………………… 90.000.000 34-15 Directions de wilayas du commerce — Habillement…………………………………….. 3.863.000 34-91 Directions de wilayas du commerce — Parc automobile………………………………. 53.000.000 34-93 Directions de wilayas du commerce — Loyers……………………………………………. 4.080.000 34-97 Directions de wilayas du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 326.483.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilayas du commerce — Entretien des immeubles…………………… 79.400.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 79.400.000 Total du titre III……………………………………………………………… 10.344.837.000 Total de la sous-section II………………………………………………… 10.344.837.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Directions régionales du commerce — Traitements d’activités………………………. 245.000.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses………. 270.000.000 31-23 Directions régionales du commerce—Personnel contractuel - Rémunérations— Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 39.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 554.000.000

2 Rabie Ethani 1434 121 13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d’accidents du travail………………. 15.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial……………. 7.000.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives………………………. 160.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale………………………………… 128.750.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales……….. 10.914.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 146.824.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais…………………….. 12.375.000 34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………….. 10.000.000 34-23 Directions régionales du commerce— Fournitures……………………………………….. 11.250.000 34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes……………………………….. 21.000.000 34-25 Directions régionales du commerce — Habillement……………………………………… 534.000 34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile………………………………… 6.635.000 34-94 Directions régionales du commerce — Loyers……………………………………………… 1.300.000 34-98 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 63.104.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles…………………… 19.425.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 19.425.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 783.368.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Directions régionales du commerce — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. 43.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 43.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 43.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 826.368.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 23.114.603.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce…………………… 23.114.603.000

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 13-65 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………….. 210.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 250.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 26.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 486.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………….. 1.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.000.000

2 Rabie Ethani 1434 123 13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 6.800.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 150.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 102.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 14.386.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 123.336.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 54.044.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. …………………………….. 4.100.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 12.360.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 41.659.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 700.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 5.350.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. 1.100.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 119.328.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 16.538.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 16.538.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………… 90.000.000.000 36-03 Subvention à l’agence thématique de recherche en science de la santé…………. 91.773.000 36-04 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie…… 88.793.000 36-05 Subventions aux universités…………………………………………………………………….. 151.336.669.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………… 2.597.585.000 36-07 Subventions aux grandes écoles……………………………………………………………….. 13.633.094.000 36-08 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines……………………………………………………………………………………………. 29.700.000 36-09 Subvention à l’agence thématique de recherche en biothechnologie et sciences agroalimentaires………………………………………………………………………………….. 29.700.000 36-10 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie………………………………………………………………………………………………….. 29.700.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 257.837.014.000

124 2 Rabie Ethani 1434

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 13.500.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression des diplômes universitaires……………………………………………………………………………………… 8.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur………… 5.600.000 37-08 Administration centrale — Contribution au programme d’appui à la politique sectorielle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en Algérie………………………………………………………………………………………………. 301.300.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 328.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 258.911.616.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques…………………………… 600.000 43-03 Encouragements aux associations estudiantines…………………………………………. 12.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 400.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 412.600.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U)… 39.900.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)………………………………………………………………………………………. 238.486.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 352.308.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)…………………………………………………………………… 244.990.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)………………………………………………………………………… 263.821.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC)………………………………………………………………………………………… 425.187.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologiques (ANVREDET)………………………………………. 38.000.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)…………………………………………. 173.090.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………….. 772.968.000 44-11 Centre de recherche en technologie pour l’énergétique (CRTSE)………………… 250.000.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……. 439.484.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)…………………. 1.202.082.000 44-14 Centre de recherche de soudage et contrôle (C.S.C)…………………………………… 584.558.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 5.024.874.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 5.437.474.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 264.349.090.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 264.349.090.000

2 Rabie Ethani 1434

13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Traitements d’activités………………………………………………. 58.600.000 31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses……………………………….. 80.000.000 31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique — Personnel contractuel — Rémunérations développement — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 9.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 147.600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial……………………………………. 500.000 33-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations facultatives………………………………………………. 20.000 33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale…………………………………………………………. 34.000.000 33-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 36.520.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais…………………………………………….. 8.000.000 34-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Matériel et mobilier…………………………………………………… 1.543.000 34-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Fournitures……………………………………………………………….. 2.000.000 34-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes……………………………………………………….. 2.600.000

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 34-05 Direction générale de la recherche scientifique et du 13 février 2013 CREDITS OUVERTS EN DA développement technologique — Habillement……………………………………………………………… 100.000 34-90 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Parc automobile………………………………………………………… 1.000.000 34-92 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Loyers……………………………………………………………………… 50.000 34-97 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique — Frais judiciaires — Frais d’expertise — développement Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 15.303.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Entretien des immeubles……………………………………………. 4.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires………………………………………….. 10.000.000 37-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais d’évaluation des projets de recherche………………….. 8.000.000 37-07 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique………………. 10.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 28.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 231.423.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Direction générale de la recherche scientifique et du technologique — Bourses — Indemnités de stage développement — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 233.423.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 233.423.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………….. 264.582.513.000

2 Rabie Ethani 1434

13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Décret exécutif n° 13-66 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des relations avec le Parlement.

Le Premier ministre Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Aprés approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent soixante neuf millions trois cent soixante quinze mille dinars (269.375.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre des relations avec le Parlement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 70.358.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 86.322.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 14.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 170.680.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 828.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 39.170.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 3.758.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 43.766.000

2 Rabie Ethani 1434

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 8.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 4.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 6.592.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 10.241.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 236.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 5.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 36.679.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 5.250.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 5.250.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. 9.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 9.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 265.375.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation …………………………………………….. 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 269.375.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 269.375.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement………………………………………………………………………… 269.375.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 129 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-67 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quarante sept milliards six cent trente cinq millions soixante dix mille dinars (47.635.070.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 141.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 145.282.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 17.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 303.282.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 144.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 144.000

2 Rabie Ethani 1434

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 2.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………….. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 71.570.000 33-05 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 9.730.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 83.900.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… 37.860.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………. …………………….. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 5.625.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 12.644.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………. 209.000 34-06 Administration centrale — Frais de généralisation de l’utilisation de l’internet 372.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 2.576.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 70.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 432.984.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.675.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 3.675.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P.)……………………………………………………………………. 130.992.000 36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P.) ……………………………………………………………………………………………. 715.272.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………… 34.467.971.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.)…………………………………………………………………………………………. 9.200.771.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels……………. 85.760.000 36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel……………………………. 112.308.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 44.713.074.000

2 Rabie Ethani 1434 131 13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes………………………………….. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 21.420.000 37-05 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………… 20.000.000 37-06 Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………. 10.000.000 37-08 Administration centrale — Frais d’impression des diplômes………………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 62.520.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 45.599.579.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 10.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherches sur les professions et les qualifications (CERPEQ)…………………………………………………………………………. 3.200.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)……………………………………………………………………………………………….. 12.800.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC)……………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 22.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 32.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 45.631.579.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………… 727.227.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. 595.441.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………… 106.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.428.668.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 63.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 2.400.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 2.463.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ………………. 33.100.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 330.667.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 49.900.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 413.667.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 48.327.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. ………………….. 4.650.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 7.088.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 33.345.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 1.155.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 13.616.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 400.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 300.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 108.881.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 9.812.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 9.812.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de fonctionnement des commissions de wilayas de partenariat…………………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 40.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.003.491.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 2.003.491.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 47.635.070.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………….. 47.635.070.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-68 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 133 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quinze milliards cinq cent treize millions cinq cent quatre-vingt deux mille dinars (15.513.582.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 193.400.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 197.300.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 32.600.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 423.300.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 40.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 600.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 640.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 5.272.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 137.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 97.675.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 6.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 109.084.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 110.627.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 12.949.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 14.003.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 28.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 242.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 7.950.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 666.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 174.947.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 12.500.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 12.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 5.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………….. 5.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 725.971.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………….. 32.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 32.000.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 135 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture……………………………………………………………………. 3.500.000 44-04 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’urbanisme…….. 50.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)………………………………………………………………………………………………… 187.200.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)……………………………………………………………………………………….. 161.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT)…………………………………………………………………………… 40.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 441.700.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 473.700.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.199.671.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………………. 2.475.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 1.900.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………… 245.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.620.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………….. 240.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 4.050.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 4.290.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 110.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………… 538.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale.. 1.093.750.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………. 80.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.284.288.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 38.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 36.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……… 35.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 48.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Habillement…….. 3.533.000 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 60.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Loyers……………. 4.673.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 48.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 225.254.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………. 25.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 25.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 6.158.832.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 6.158.832.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….. 3.107.000.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 2.250.000.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………. 480.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 5.837.000.000

2 Rabie Ethani 1434

13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Rentes d’accidents du travail ……………………………………………………………………………. 550.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………….. 6.100.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 6.650.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………….. 183.000.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………….. 830.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 1.339.250.000 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………. 110.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.633.080.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 48.000.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 45.000.000 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Fournitures………………………………………………………………………………………….. 48.000.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes……………………………………………………………………………………………….. 59.000.000 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Habillement…………………………………………………………………………………………. 4.480.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile…………………………………………………………………………………………… 80.500.000 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Loyers…………………………………………………………………………………………………. 9.573.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 48.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 294.601.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………… 25.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 25.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 7.796.331.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 7.796.331.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION IV SERVICES DECONCENTRES DE L’INSPECTION REGIONALE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Traitements d’activités……………………………………………………. 120.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 100.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….. 22.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 242.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Rentes d’accidents du travail……………………………………………. 9.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels……………….. 9.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 18.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial…………………………………………. 5.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Prestations facultatives……………………………………………………. 45.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale………………………………………………………………. 55.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Contribution aux œuvres sociales……………………………………… 2.610.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 62.655.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 139 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………….. 10.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Matériel et mobilier………………………………………………………… 9.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Fournitures……………………………………………………………………. 9.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Charges annexes…………………………………………………………….. 9.500.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Habillement…………………………………………………………………… 166.000 34-91 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Parc automobile……………………………………………………………… 7.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Loyers………………………………………………………………………….. 900.000 34-98 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………. 9.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 45.575.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction — Entretien des immeubles…… ………… ……….. …………………….. 8.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 8.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 358.748.000 Total de la sous-section IV………………………………………… ……………… 358.748.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 15.513.582.000 Total des crédits ouverts au ministre l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………. 15.513.582.000

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 13-69 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Après approbation du Président de la République ; 2 Rabie Ethani 1434 ALGERIENNE N° 10 13 février 2013 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent soixante seize milliards cinq cent trois millions sept cent trente cinq mille dinars (276.503.735.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 134.549.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 148.876.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 26.405.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 309.830.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 300.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 882.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.182.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 141 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 3.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 70.856.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 6.114.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 80.070.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 27.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 1.410.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 6.014.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 15.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 290.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.890.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………….. 1.900.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 53.514.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 9.700.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 9.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 4.500.000 37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression. 1.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 5.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 459.796.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi……… 3.250.000.000 44-09 Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)…………………………………. 134.577.616.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 137.827.616.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 35.640.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………….. 56.250.000.000 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité………………………………………………………………………………………….. 2.400.000.000 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite…………………………………………….. 2.585.000.000 46-14 Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR)……………………………………………………………………………………………….. 38.500.000 46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés……………………… 1.740.000.000 46-16 Administration centrale — Revalorisation exceptionnelle et allocations de retraite du régime des des pensions salariés et non-salariés………………………………………………………………………………………… 63.150.000.000 46-17 Complément différentiel servi aux pensions d’invalidité…………………………….. 803.007.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 127.002.147.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 264.839.763.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 265.299.559.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités………………………. 400.405.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses……….. 370.437.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………. 66.291.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 837.133.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 300.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 143 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial……………. 18.806.000 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale…………………………………. 192.710.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi —Contribution aux œuvres sociales…………. 14.566.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 226.082.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………….. 14.520.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier…………………………… 6.000.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi —Fournitures………………………………………… 9.180.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi —Charges annexes………………………………… 19.200.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement……………………………………… 686.000 34-91 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile………………………………… 4.320.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi —Loyers………………………………………………. 1.600.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 112.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 55.618.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles……………………. 8.335.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 8.335.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’emploi — Quote-part patronale de sécurité sociale liée au dispositif DAIP………………………………………………………………………….. 8.051.784.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 8.051.784.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 9.179.252.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 9.179.252.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 274.478.811.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………………. 36.723.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………. 34.000.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 72.223.000

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — 13 février 2013 CREDITS OUVERTS EN DA Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………………….. 768.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 80.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 17.681.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………….. 1.023.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 19.552.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………. 2.552.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………… 416.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures………………………………………………………………………………………… 1.500.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 800.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement………………………………………………………………………………………. 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………………. 900.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 6.238.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. 201.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 201.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 145 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. 1.350.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 1.350.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 99.564.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………… 10.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 109.564.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités………………………………………………………………………………………….. 630.768.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 644.392.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………. 203.927.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.479.087.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………….. 103.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………… 1.900.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 2.003.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES L I BE LLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 32.211.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 318.790.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………… 14.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 366.401.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………. 9.017.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………………….. 5.342.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du — Fournitures……… 9.500.000 travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 21.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement…….. 1.610.000 — Parc automobile.. 12.060.000 — Loyers……………. 3.700.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………. 140.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 62.369.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles …………………………………………… ………… ……….. …………………….. 5.500.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 5.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 1.915.360.000 Total de la sous-section II……………………………………….. ……………… 1.915.360.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 2.024.924.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………….. 276.503.735.000

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13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Décret exécutif n° 13-70 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 211.163.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 193.265.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 38.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 442.928.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail…………………………….. 475.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 20.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 495.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 5.000.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 101.107.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 13.078.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 119.185.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 67.122.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 4.917.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 8.100.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 629.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 475.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais………………………………………. 100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 9.582.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 725.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 720.031.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 12.544.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 12.544.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)………………………… 283.140.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS)………………………………………………………………………………….. 218.320.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 271.260.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang…………………………………………………… 310.860.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 79.200.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance et de matériovigilance 60.760.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie……………………………………………. 208.890.000 36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM) …………………………………………………………………………………………. 2.598.750.000 36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF)……………………………………………………………………… 397.980.000 36-12 Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)……………………… 376.200.000 36-13 Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)………… 78.210.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 4.883.570.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 149 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 63.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 63.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 6.241.753.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 4.500.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.400.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 20.900.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour l’acquisition des médicaments au profit des établissements publics de santé…………………………………………………………………………………. 35.000.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 35.000.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………………………………………………………………………. 258.178.634.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé……………………………….. 1.000.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 13.318.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée………………………………………… 50.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique…. 312.000 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie-FNUAP (programme de maîtrise de la croissance démographique)………………………………………….. 11.000.000 46-10 Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale………………………………………………………………………….. 5.211.603.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 263.465.867.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 298.486.767.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 304.728.520.000

150 2 Rabie Ethani 1434

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. 827.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 679.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 115.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.621.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 433.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 820.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.253.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 35.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 377.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 39.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 451.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 36.757.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 4.250.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 9.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 36.432.000 35-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 1.520.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 14.017.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 2.880.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 105.336.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 18.533.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 18.533.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.197.122.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 2.197.122.000 Total de la section I………………………………………………………………… 306.925.642.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………. 306.925.642.000

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13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Décret exécutif n° 13-71 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du tourisme et de l’artisanat.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre du tourisme et de l’artisanat Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 148.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 145.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 42.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 335.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accident de travail….. ………………………… 46.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 810.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 856.000

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.894.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………… 25.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 73.250.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 7.660.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 83.829.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 49.382.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 7.611.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 7.140.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 21.500.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 346.000 34-06 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal …………………………………………………………………………………………….. 203.000 34-07 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère touristique………………………………………………………………………………………….. 375.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.892.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 91.464.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 14.217.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 14.217.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (ONT). 176.583.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme……………………………………………………………………………………………. 87.120.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi-Ouzou……………………………………………………………………… 106.920.000 36-04 Administration centrale —Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda………………………………………………………………………… 103.950.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 474.573.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 153 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ………………………………. 11.322.000 37-02 Administration centrale — Action de sensibilisation…………………………………. 1.250.000 37-05 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat…………………………………………………………………………………………… 2.970.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 15.542.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.015.481.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 20.600.000 43-02 Administration centrale — Manifestations artisanales………………………………… 3.000.000 43-03 Administration centrale — Contributions aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme………………………………………………………….. 13.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 36.600.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M.).. 15.000.000 44-03 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………… 240.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…….. 30.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 285.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 321.600.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.337.081.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………. 500.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 360.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 93.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 953.000.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………… 13.939.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. 339.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 233.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 23.300.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 270.578.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 28.380.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………. …………………. 12.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. 22.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………….. 35.750.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………… 580.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………… 9.000.000 34-92 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………… 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 110.190.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés de l’Etat — Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages………………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 30.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 1.373.768.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 1.373.768.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.710.849.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………….. 2.710.849.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-72 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 155 Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente quatre milliards trois cent cinquante deux millions mille dinars (34.352.001.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de la jeunesse et des sports Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 344.382.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 475.064.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 40.647.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………….. 58.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 918.093.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 185.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 9.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.185.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 8.240.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 20.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 204.862.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 23.273.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 236.395.000

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 38.372.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ……………………………. 3.500.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 6.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 36.403.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 563.000 34-06 Administration centrale — Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports………………………………………………………………………. 115.000.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques………………… 6.600.000 34-81 Administration centrale — Remboursement de frais des coopérants……………. 48.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 3.076.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.277.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 258.801.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 8.336.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 8.336.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 657.219.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria…………………………………………… 498.174.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport…………………………………… 19.008.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage…. Mémoire 36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive…………………………………………………………………………………….. 126.611.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées…………. 195.411.000 36-07 Subvention à l’école supérieure en sciences et technologie du sport…………….. 367.135.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)….. 3.451.022.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W.) …………. 2.257.200.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 7.571.780.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 9.000.000 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse…………………………………………………………………………… 90.160.000 37-06 Administration centrale — Festivités commératives des fêtes nationales……… 152.000.000 37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport…….. 130.000.000 37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 169.600.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 550.760.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 9.553.350.000

2 Rabie Ethani 1434 157 13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel…………………………………………………………………………………………… 54.800.000 43-02 Administration centrale — Contributions aux associations sportives…………… 2.595.314.000 43-03 Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports… 2.000.000 43-05 Administration centrale — Encouragements aux associations de jeunes……….. 155.000.000 43-06 Administration centrale — Contribution au fonds de soutien public aux clubs professionnels de football……………………………………………………………………. 2.480.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 5.287.114.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.)………………………………………………………………………….. 242.014.000 44-02 Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O.)…………………………………………………………………………………………….. 270.000.000 44-03 Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikjda…………………………………………………………………………………. 48.450.000 44-04 Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives…………………………………. 1.095.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 1.655.464.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 6.942.578.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 16.495.928.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………….. 6.747.493.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 5.518.506.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 1.171.324.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 13.437.323.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 997.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 24.015.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 25.012.000

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 310.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 3.066.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 422.272.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 3.798.772.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………….. 70.686.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. 20.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………. 22.687.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 72.807.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. 7.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………… 156.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 8.640.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. 4.660.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 362.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….. 40.517.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 40.517.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 17.664.584.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………… 174.489.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives………………………………………………………………………….. 17.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 191.489.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 191.489.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 17.856.073.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 34.352.001.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 34.352.001.000

2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 13-73 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 341.401.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 375.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 52.992.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 769.393.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale — Pensions de allocations du travail …………………………….. 25.000 service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………… 3.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 3.525.000

160 2 Rabie Ethani 1434

TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 7.425.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 159.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 179.100.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales ……………………… 12.470.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 199.154.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 92.070.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 3.550.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 13.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 56.430.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 900.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 8.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 1.000.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 25.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 175.475.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 19.453.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 19.453.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).. 588.142.000 36-02 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises……. 212.850.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la PME (AND - PME)… 99.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)……………………. 308.034.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.208.026.000

2 Rabie Ethani 1434

13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 20.700.000 37-02 Administration centrale — Subvention pour frais de fonctionnement du CNC - PME………………………………………………………………………………………… 12.600.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité ……………………………………………………………………………………………….. 3.000.000 37-04 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la PME……………………………………………………………………………………………….. 6.030.000 37-05 Administration centrale —Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise……………………………………………………….. 4.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 46.830.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.421.856.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ……………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 12.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux associations d’utilité publique………………………………………… 15.000.000 44-03 Contribution à l’institut national algérien de la normalisation (IANOR)………… 71.250.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI)……. 5.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)………………… 20.000.000 44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière….. 12.000.000 44-08 Contribution pour la mise en œuvre de la convention de coopération entre l’Algérie et la commission européenne portant appui aux PME/PMI et la maîtrise des technologies d’information et de communication…………………… 35.000.000 44-09 Contributions aux pépinières d’entreprises…………………………………………………. 61.750.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 220.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 232.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 2.653.856.000

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………… 581.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 395.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………….. 155.623.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.131.623.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 5.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 244.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contributions aux œuvres sociales…………… 12.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 262.580.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 30.284.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 3.458.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………. 16.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 29.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement………………………………………….. 1.500.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 7.600.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.055.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 344.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 91.441.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………… 10.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.495.644.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 1.495.644.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 4.149.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement 4.149.500.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2013 Décret exécutif n° 13-74 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………. 179.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 223.800.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 46.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 449.300.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 640.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.040.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.641.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 100.860.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 8.239.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 110.740.000

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 2 Rabie Ethani 1434 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 34.060.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 4.080.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 7.875.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 32.080.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 220.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.920.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 50.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 83.085.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 16.422.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 16.422.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran………………………………………….. 247.500.000 36-02 Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger……………………………………………………………… 89.100.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 336.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.002.187.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche des télécommunications (C.E.R.T.)……………………………………………………………………………………………. 1.000.000 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (A.S.A.L)………………………………….. 846.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 847.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 849.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.851.187.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 165 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………….. 450.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 480.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 120.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.050.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. 500.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 36.650.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 37.150.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 15.100.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 241.663.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 28.955.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 285.718.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 14.300.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 3.750.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 7.875.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 29.700.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. 1.400.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 10.080.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 68.585.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 15.744.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 15.744.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.457.197.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.457.197.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 3.308.384.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………….. 3.308.184.000

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Décret exécutif n° 13-75 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards deux cent trente millions neuf cent vingt deux mille dinars (2.230.922.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013. Abdelmalek SELLAL. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………….. 142.303.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 137.150.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 21.546.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 300.999.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-02 Administration centrale — Pensions de service allocations et pour dommages corporels…… 353.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 353.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.654.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 69.512.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………. 4.020.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 75.186.000

2 Rabie Ethani 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 167 13 février 2013 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 21.923.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………… 3.435.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 5.909.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 14.079.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 2.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………… 624.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 48.180.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 4.730.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 4.730.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)………………………………………………………………………………………………. 134.692.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)………………………………………………………………………………………………. 113.433.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran…………………………………………………………………………………………………. 61.026.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo……………………………………………………………………………………………….. 55.765.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 364.916.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. 1.800.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 1.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 796.164.000

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TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 5.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.300.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Information et vulgarisation……………………………….. 1.500.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture………………. 66.500.000 44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)……………………………………………………………….. 515.481.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 583.481.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 588.781.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 1.384.945.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………….. 237.739.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. 310.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 107.615.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 655.354.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………….. 10.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 10.000

2 Rabie Ethani 1434 169 13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 7.313.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 131.111.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… 10.094.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 148.518.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………… 9.830.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………. 3.320.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. 2.997.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. 11.811.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………… 230.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 3.645.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………. 1.320.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………. 210.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 33.363.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 8.732.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………. 8.732.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 845.977.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 845.977.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 2.230.922.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………. 2.230.922.000

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 13-76 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de la communication.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2013, au ministre de la communication Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………….. 113.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 115.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 21.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 249.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents allocations du travail……………………………… 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… 9.500.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 9.530.000

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13 février 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.008.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 55.565.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 4.987.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 62.600.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 15.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 1.850.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 2.250.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 10.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………… 319.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… 1.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 622.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 31.851.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. 3.150.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 3.150.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 5.000.000 37-04 Administration centrale — Organisation de manifestations audiovisuelles……. 2.000.000 37-05 Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère…………………………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 9.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 365.131.000

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2 Rabie Ethani 1434 N° 10 13 février 2013 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 1.400.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 1.400.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)…………………………………………………………………………………………….. 4.619.635.000 44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A).. 2.022.555.000 44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)…………………………………………………………… 3.435.104.000 44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse-service (A.P.S)…… 590.100.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I)………………………………………………….. 32.300.000 44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion de programmes de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat - 3A……………………………………………………… 643.000.000 44-11 Administration centrale — Contribution à la Maison de la presse………………… 9.500.000 44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)………………………………………………………………………………………. 95.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 11.447.194.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 11.448.594.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 11.813.725.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 11.813.725.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication……… 11.813.725.000 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376

ALGER-GARE