Décret présidentiel n° 13-409 du 6 Safar 1435 correspondant au 9 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2013, un crédit de soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « A » annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2013, un crédit de soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « B » annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1435 correspondant au 9 décembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
- Décret présidentiel n° 13-47
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.