Décret présidentiel n° 13-410 du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2013, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2013, un crédit de un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « B » annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
- Décret présidentiel n° 13-47
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