Décret présidentiel n° 13-341 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2013, un crédit de deux cent un millions cinq cent quarante-deux mille dinars (201.542.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2013, un crédit de deux cent un millions cinq cent quarante-deux mille dinars (201.542.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 13-47
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.