Décret présidentiel n° 13-202 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2013, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état « A » annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2013, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état « B » annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
- Décret présidentiel n° 13-47
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