Décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d’un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d’Amérique)
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Article 1er
فتح المادةEst ouvert un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d’Amérique).
Article 2
فتح المادةLa circonscription consulaire de ce poste s’étend aux Etats de l’Alaska, Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Floride, Georgie, Hawaï, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau Mexique, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Washington, Wisconsin et Wyoming.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 24-227 (ج.ر عدد 47 لسنة 2024)
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« Art. 2. — La circonscription consulaire du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à New York couvre les Etats de l'Alabama, Arkansas, Connecticut, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kentucky, Louisiane, Maine, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, New Hampshire, New Jersey, New York, Ohio, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Vermont et Wisconsin. ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 24-227
« Les dispositions de l'article 2 du décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — La circonscription consulaire du consulat général de la R »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 24-227
Décret présidentiel n° 24-227 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 modifiant le décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d'un consulat général de la Répubtique algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d'Amérique)
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Décret présidentiel n° 11-15
Décret présidentiel n° 11-15 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant délimitation de la circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Washington (Etats-Unis d’Amérique)
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