Décret n° 88-147 du 26 juillet 1988 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire à la quatrième augmentation générale du capital actions de la Banque africaine de développement
Article 1er
فتح المادةEst autorisée, à concurrence de trois cent soixante huit millions de droits de tirage spéciaux (368.000.000.DTS), la participation de la République Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et algérienne démocratique et populaire à la quatrième 152; augmentation générale du capital de la Banque Vu l'accord du 4 août 1963 portant création de la africaine de développement.
Banque africaine de développement ;
Vu la loi n° 82-14 du ?ù décembre 1982 portant loi de Art. 2. Le versement de la participation de la finances pour 1983, en son article 26;
République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes arrêtées Vu la loi n° 87-20 du 29 décembre 1987 portant loi de par la résolution B/BG/87/11 du Conseil des finances pour 1988;
Gouverneurs de la Banque africaine de développement. 834 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger-le 26 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 10-112
Décret présidentiel n° 10-112 du 29 Rabie Ethani 1431 correspondant au 14 avril 2010 autorisant la souscription de l'Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
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Décret présidentiel n° 08-390
Décret présidentiel n° 08-390 du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement
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Décret présidentiel n° 08-135
Décret présidentiel n° 08-135 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 autorisant la souscription de l’Algérie à des actions supplémentaires au titre de la quatrième et de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement
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