Décret présidentiel n° 07-61

Décret présidentiel n° 07-61 du 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 07-61
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté

    Arrêté du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale

  • Proclamation

    Proclamation n° 03 / P.CC / 07 du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007 portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale du 17 mai 2007

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 25 mars 2007 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 17 mai 2007

  • Arrêté

    Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 18 avril 2007 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

  • Décret exécutif n° 07-114

    Décret exécutif n° 07-114 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

  • Décret présidentiel n° 07-115

    Décret présidentiel n° 07-115 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 instituant une commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007

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