Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 18 avril 2007 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

Les bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale sont de couleur et de type uniformes. Ils sont de formats distincts, suivant le nombre de sièges à pourvoir dans la cironscription électorale. 18 avril 2007 Leurs caractéristiques techniques sont précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 18 avril 2007.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. ———————— ANNEXE Caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes et suivant les formats ci-après :

— bulletin de vote de format 21 cm x 27 cm à deux (2) volets pour la wilaya d’Alger dont le nombre de sièges à pourvoir est fixé à trente-deux (32) sièges ;

— bulletin de vote de format 21 cm x 13,5 cm à un (1) volet pour les 47 autres wilayas ainsi que les circonscriptions électorales diplomatiques ou consulaires.

Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de vote en langue arabe et en caractères d’imprimerie :

1 - République algérienne démocratique et populaire :

— corps : 14 maigre.

2 - Election des membres de l’Assemblée populaire nationale :

— corps : 18 maigre.

3 - Date de l’élection :

— corps : 14 gras.

4 - Circonscription électorale (et zone géographique pour les circonscriptions électorales à l’extérieur) :

— corps : 18 maigre.

5 - Dénomination du parti politique sous l’égide duquel la liste est présentée en langue arabe et en caractères latins :

— en langue arabe, corps : 18 maigre ;

— en caractères latins, corps : 14 noir pour la mention “parti” et 34 noir pour la dénomination du parti.

6 - Identification de la liste indépendante par la mention “liste indépendante” et l’impression d’un numéro d’identification suivant l’ordre chronologique de dépôt : 30 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 18 avril 2007

— en langue arabe, liste indépendante, suivie sur la même ligne, d’un numéro d’identification :

Corps : 20 maigre.

— numéro d’identification :

Corps : 18 maigre.

— en caractères latins, liste indépendante :

Corps : 14 noir.

7 - En haut et à droite de l’espace : Impression, en noir et blanc, de la photo d’identité du candidat tête de liste.

8 - Sur le second espace réservé aux candidats :

A droite de l’espace :

— les noms, prénoms et le cas échéant surnoms des candidats en langue arabe, suivant leur classement :

— Noms et prénoms : corps : 16 noir.

A gauche de l’espace :

— les noms, prénoms et le cas échéant surnoms des candidats en caractères latins, suivant leur classement.

— Noms et prénoms : corps : 10 noir.

Classement à gauche et à droite de l’espace :

— corps : 10 noir.

MINISTERE DE LA JUSTICE