Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 7 avril 2004 fixant le règlement technique d’homologation de la vigne

En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir le règlement technique d’homologation de la vigne.

Les conditions d’homologation de l’espèce visée à l’article 1er ci-dessus sont définies par le règlement technique annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 7 avril 2004.

Saïd BARKAT. ———————— ANNEXE REGLEMENT TECHNIQUE D’HOMOLOGATION DES VARIETES DE VIGNE Le présent règlement technique a pour objet de définir les conditions et modalités d’homologation des variétés non inscrites sur le catalogue officiel.

DEFINITIONS :

Au sens du présent règlement on entend par :

Variété : tout cultivar, clone, lignée, souche, hybride et quelquefois souche d’origine naturelle ou sélectionnée cultivée ou susceptible de l’être.

Plant de vigne : plante du genre Vitis destinée à la production de raisins et/ou à l’utilisation en tant que matériel végétal de multiplication.

Plants racinés de porte-greffes : fractions de sarments (boutures pépinières), racinées non greffées, destinées à la plantation pour l’emploi en tant que porte-greffes ou pour le greffage sur place.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Plants racinés de greffons : fractions de sarments (boutures greffons) racinées, non greffées, destinées à la plantation en franc de pied.

Plants greffés-soudés : fractions de sarments de porte-greffes et de greffons assemblées entre elles par un greffage sur table et ayant séjourné une année en pépinière.

Bouture greffon : fractions de sarments destinées à former la partie aérienne des plants par greffage (sur place ou sur table) .

Bouture pépinière : fractions de sarments de porte-greffes destinées à la production de plants racinés.

Nouveauté : une variété est considérée comme nouvelle si, à la date de dépôt de la demande d’inscription, elle se distingue par un ou plusieurs caractères des variétés déjà inscrites ou proposées à l’inscription.

Obtenteur : personne physique ou morale qui est à l’origine de la création ou de la sélection de la variété.

Demandeur : personne physique ou morale qui introduit la demande d’inscription de la variété auprès de l'autorité nationale.

Détenteur de la variété ou représentant légal : personne physique ou morale dûment habilitée par l’obtenteur pour l’exploitation de la variété.

Test d'indexage : diagnostic biologique qui consiste à inoculer un sujet sain ( indicateur) par greffage d'une partie d'écorce ou d'un limbe à partir de l'hôte afin de reproduire, étudier et de confirmer la sensibilité du sujet à la maladie (le sujet placé dans des conditions optimales).

CHAPITRE I MODALITES D’INSCRIPTION I — Dépôt de la demande d’inscription .

Toute demande d’inscription d’une nouvelle variété au catalogue officiel doit être introduite avant le 30 juin de chaque année auprès du secrétariat du comité technique d’homologation.

Dans le cas où la variété proposée à l’inscription serait une introduction, notamment dans le cas de matériel végétal importé, le demandeur doit se conformer à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pomme de terre, de céréale, de vigne et des espèces arboricoles autorisées à la production et à la commercialisation et aux dispositions de l’arrêté du 24 décembre 2000 interdisant l’importation, la production, la distribution, la commercialisation et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifié.

II — Conditions d’admissibilité aux essais.

Sont admises aux essais d’homologation les variétés présentant une nouveauté et un intérêt sur le plan agronomique et/ou technologique ou encore sur un ou plusieurs caractères ampélographiques.

III — Etude de la demande d’inscription.

En fonction des indications fournies dans le dossier, le comité technique d’homologation apprécie l’opportunité de soumettre la variété proposée aux essais d’homologation, reporte celui-ci ou encore rejette la demande. Dans les deux derniers cas, les motifs de refus doivent être notifiés au demandeur.

IV — Dépôt du matériel végétal.

Le matériel végétal à tester doit être conforme aux normes phytotechniques et phytosanitaires fixées par la réglementation en vigueur conformément au décret exécutif n° 93-284 du 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants et à l’arrêté du 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la dissolution du matériel végétal de la vigne, de genre Vitis.

Hormis les plants produits en hors sol, le matériel végétal est recevable du 15 décembre au 15 mars de chaque année.

Le matériel végétal doit être composé d’au moins : —15 plants racinés, boutures greffons, ou plants greffés-soudés greffés sur des porte-greffes autorisés par la réglementation en vigueur, pour permettre la réalisation des premiers tests d’évaluation sanitaire avant l’installation des essais.

Les plants ou boutures révélés positifs à la suite des tests sérologiques sont écartés et dans ce cas le demandeur est dans l’obligation de les remplacer .

Les plants déclarés négatifs sont mis en conteneurs pour subir d’autres tests biologiques.

— 50 à 100 plants racinés, boutures greffons, ou plants greffés-soudés greffés sur des porte-greffes autorisés par la réglementation en vigueur pour l’installation des essais d’homologation.

Les tests sérologiques sont effectués par le centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC).

Pour le matériel végétal soumis à l’expérimentation et ayant subi des traitements susceptibles d’influer sur sa croissance et son développement, une indication détaillée des traitements appliqués doit être communiquée au comité technique d’homologation.

CHAPITRE II EPREUVES D’HOMOLOGATION I — Modalités d’établissement de l’essai.

Les parcelles destinées à la plantation du matériel végétal d’expérimentation ne doivent pas avoir porté de vigne depuis six (6) ans au moins. Elles doivent être préalablement défoncées, engraissées et désinfectées avant plantation.

Les essais doivent être conduits sur un terrain suffisamment homogène, dans des conditions normales de culture et dans une zone de culture dont les caractéristiques sont proches de celles où la variété a prouvé les potentialités motivant la demande d’inscription.

La variété à tester doit être cultivée avec un ensemble de variétés témoins fixées par le comité technique d’homologation, selon les protocoles établis à cet effet.

II — Epreuve de distinction . 1 — Objet Cette épreuve a pour objet de vérifier la distinction de la variété testée par un ou plusieurs caractères qui permettent son identification. 2 — Notations Les notations sur la distinction, l’homogénéité et la stabilité (DHS) sont réalisées durant au moins trois (3) cycles végétatifs donnant des récoltes de fruits satisfaisantes.

Pour l’ensemble des variétés, les notations portent sur :

— Les caractères morphologiques ;

— Les stades phénologiques ;

— Le poids de la récolte ;

— Les caractères de la grappe (taille, compacité, longueur du pédoncule) ;

— Les caractères des baies (grosseur, forme de profil, couleur de l’épiderme, saveur...).

III — Epreuve de valeur agronomique et technologique. 1 — Objet Cette épreuve a pour but de noter les apports agronomiques et technologiques de la variété proposée à l’inscription et distingant celle–ci des autres variétés. 2 — Notations Additionnellement à l'étude du comportement vis-à-vis des maladies et l'évaluation des caractères physiologiques et phénologiques, les notations spécifiques permettant de déterminer la valeur agronomique et technologique (VAT) portent sur :

a) Pour les variétés de cuve : les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques :

— acidité du moût ;

— richesse en sucre ;

— degré d'alcool.

b) Pour les variétés de table :

— la résistance au transport ;

— l’aptitude à la conservation.

c) Pour les variétés à raisins secs :

— l’aptitude au séchage ;

— l’adhérence des baies aux pédicelles ;

— la présence de pépins.

d) Pour les variétés porte-greffes :

— les qualités au greffage ;

— les qualités à l’enracinement ;

— l'action sur le cycle végétatif ;

— le rendement en bois greffable ;

— la tolérance au calcaire actif ;

— la résistance au stress (sécheresse, humidité).

IV — Décision.

A l’issue des épreuves de distinction, de valeur agronomique et technologique, les résultats sont consignés dans un rapport , soumis à l’adoption du comité technique d'homologation.

Si un avis favorable est prononcé, le comité technique initiera la procédure nécessaire en vue de rendre effective l’inscription de la variété testée au catalogue officiel.

WO3FA « WOÞ«dIL1b « W1dz«e− « W1—uNL− « REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WOH1d « WOLM2 «Ë WŠöH « ...—«“Ë MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL FORMULAIRE 1 CENTRE NATIONAL DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS wLÝd « ”dNH « w qO− 1 ∫ r — ...—UL2Ý« —Ëc3 « W3 «dL wMÞu « e dL « UNI1bBðË qzU2A «Ë 2 « VKÞ DEMANDE D’INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL ESPECE : VIGNE ©sO2 1⁄2 w ...—UL2Ýô« ÂËdJ « ∫ ŸuM « úLð® ( A REMPLIR EN 2 EXEMPLAIRES ) DEMANDEUR : ∫ VKD « VŠU NOM, PRENOM, RAISON SOCIALE : ........................................ ∫ ©UNLÝ≈ Ë√® W ÝRL « Ê«uMŽ ̈rÝô« ̈VIK « ADRESSE : ............................................................................................................................................... ∫Ê«uMF « N° TEL : .......................................................................................................................................

OBTENTEUR : ∫ nðUN « r — ∫ŸuM « vKŽ q U× « NOM, PRENOM, RAISON SOCIALE : ........................................ ∫©UNLÝ≈ Ë√® W ÝRL « Ê«uMŽ ̈rÝô« ̈VIK « ADRESSE : ........................................................................................................................................... ∫ Ê«uMF « N° TEL : .....................................................................................................................................

( 1 ) VARIETE PORTE — GREFFES ∫ nðUN « r — nMB «©1® rOFD2 « q √ DENOMINATION PROPOSEE : ............................................................................................ ∫ WŠd2IL « WOL 2 « ORIGINE, MODE D’OBTENTION ET PORTE-GREFFES : ......................................................................................................................................................................... ∫ qLF2 L « rOFD2 « q √Ë nMB « vKŽ ‰uB× « WOHO ̈—bB ..........................................................................................................................................................................

INTERETS DE LA VARIETE EN DEMANDE D’INSCRIPTION: ∫qO− 2K »uKDL « nMB « b1⁄2« u ......................................................................................................................................................................... ..........................................................................................................................................................................

RENSEIGNEMENTS SUR LE MAINTIEN, LA REPRODUCTION ∫nMB « dŁUJðË ÿUH× « ‰uŠ U uKF ET LA MULTIPLICATION DE LA VARIETE : ............................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................ ...—«œùUÐ ’Uš —UÞ≈ CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION DATE DE RECEPTION : ...................................................................................................................... ∫Âö2Ýô« a1—Uð N° DU DOSSIER : ....................................................................................................................... ∫ nKL « r — CACHET : .............................................................................................................................................. ∫ r2 « rOFD2 « q QÐ oKF21 ÊU «–≈ rOFD2 « q √ W1⁄2Uš w Ë√ ̈nMB UÐ oKF21 ÊU «–≈ nMB UÐ W U « W1⁄2U « w VDý√ ( 1 )

(1) Cocher la case variété s’il s’agit d’une variété fruitière, porte-greffes s’il s’agit d’une variété de porte-greffes WO3FA « WOÞ«dIL1b « W1dz«e− « W1—uNL− « REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WOH1d « WOLM2 «Ë WŠöH « ...—«“Ë MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL FORMULAIRE 2 2 ∫ r — ...—UL2Ý« CENTRE NATIONAL DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET N° DU DOSSIER :............................

ESPECE : VIGNE PLANTS —Ëc3 « W3 «dL wMÞu « e dL « UNI1bBðË qzU2A «Ë ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ∫ nKL « r — WOMI2 « WK3⁄4Ý_« ...—UL2Ý« ÂËdJ « ∫ ŸuM « QUESTIONNAIRE TECHNIQUE ©sO2 1⁄2 w ...—UL2Ýô« úLð® ( A REMPLIR EN 2 EXEMPLAIRES ) WOłu I / CEPAGE : uMJ2 «Ë WOŽ«—e « WLOI « —U32š« EPREUVE V.A.T W dJ «Ø ôË√ ∫ W1d1⁄4«uE « hzUB « ©1

1) CARACTERISTIQUES PHENOLOGIQUES :

— EPOQUE DE DEBOURREMENT *

— EPOQUE DE FLORAISON * :

— EPOQUE DE MATURITE * : : PRECOCE............................. ...............dJ3 ¿ ÕUL ù« WKŠd ≠ SAISON................................ ...............WOLÝu TARDIVE............................. ...............Æ...dšQ2 PRECOCE............................. ...............dJ3 ¿ —U1⁄4“ù« WKŠd ≠ SAISON................................ .............. WOLÝu TARDIVE............................. .....................dšQ2 PRECOCE............................. ................dJ3 ¿ ZCM « WKŠd ≠ SAISON................................ .............. WOLÝu TARDIVE............................. .................... dšQ2

2) CARACTERISTIQUES AGRONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES : ∫ WOłu uMJ2 «Ë WOŽ«—e « hzUB « ©2 GRAPPE : — POIDS : FAIBLE MOYEN ELEVE

— COULURE * :

— MILLERANDAGE * :

(ENVIRON 200 g) ©⁄200 w «uŠ® nOF{ ∫Ê“u «≠ ∫ œuIMF « (ENVIRON 300 g) ©⁄300 w «uŠ® jÝu2 (ENVIRON 800 g) ©⁄800 w «uŠ® lHðd FAIBLE................................. ....ÆÆÆÆÆ.....WCH M ...Q QB « ≠ MOYENNE........................... .......... ....WDÝu2 FORTE.................................. .................WFHðd FAIBLE................................. ....................qOK ∫c3− « ≠ MOYEN............................... ................jÝu2 ELEVE.................................. ....................lHðd * PRECISER LA PERIODE CORRESPONDANTE W3ÝUML « WKŠdL « `{Ë ¿ FORMULAIRE 2-1

— EGRENAGE * : FAIBLE................................

MOYEN..............................

ELEVE...............................

BAIE : — UNIFORMITE DE LA COULEUR : NON UNIFORME..............

UNIFORME.......................

— ECLATEMENT DES BAIES : FAIBLE..............................

MOYEN.............................

ELEVE...............................

— EPAISSEUR DE LA PELLICULE : MINCE.................................

MOYENNE.........................

EPAISSE...........................

— COLORATION DE LA PULPE : NON COLOREE..................

COLOREE........................

— APTITUDE AU SECHAGE : MAUVAISE....................

BONNE.............................

— GROSSEUR : TRES PETITE....................

PETITE..............................

MOYENNE.......................

TRES GROSSE.................

— POIDS DE 100 BAIES : FAIBLE.............................

MOYEN............................

ELEVE.............................. 1≠2 ∫ r — ...—UL2Ý« ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆqOK ∫ ZK× « Ë√ iHM « ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆjÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ lHðd ÆÆÆÆÆÆÆÆ qŁUL2 dOž ∫ ÊuK « qŁULð ≠ ∫ W3MF « ÆÆÆÆÆÆÆÆ qŁUL2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ nOF{ ∫W3MF « nBIð ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ jÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆlHðd ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆWIO — ∫...ËUAG « pLÝ ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ pL « WDÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆWJOLÝ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ ÊuK dOž ∫ »U3K « Êu ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ ÊuK ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ W3⁄4OÝ ∫ nOH−2 « WOKÐU ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WM Š ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ «bł dOG ∫ r−× « ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ dOG ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ jÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ«bł dO3 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆnOF{ ∫ W3MŽ100 Ê“Ë ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆjÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ lHðd (INDIQUER LE POIDS EXACT)...................... ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ©j3C UÐ Ê“u « `{Ë ®

— SEPARATION DES PEDICELLES FACILE............................

DIFFICILE.......................

PEPINS : — PRESENCE DE PEPINS : ABSENTS.........................

PRESENTS......................

— NOMBRE MOYEN DE PEPINS/ BAIE : (...............

— POIDS DE 100 PEPINS FAIBLE (ENVIRON 20 g) MOYEN (ENVIRON 30 g) ELEVE (ENVIRON 60 g) ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ qNÝ ∫ UIOMF « o1dHð ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ VF ...œułu dOž ∫—Ëc3 « bł«uð ≠ ∫ —Ëc3 « ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ ...œułu ................)∫W3MFK W3 M UÐ —Ëc3 « œbŽ ‰bF ≠ ©⁄ 20 w «uŠ® nOF{ ∫ ...—cÐ 100Ê“Ë ≠ ©⁄ 30 w «uŠ® jÝu2 ©⁄ 60 w «uŠ® lHðd FORMULAIRE 2-2

3) CARACTERISTIQUES CULTURALES

— VIGUEUR : FAIBLE.................................

MOYENNE...........................

FORTE..................................

RENDEMENT/HECTARE : FAIBLE..................................

MOYEN................................

FORT.................................... 7 Dhou El Kaada 1425 ALGERIENNE N° 81 19 décembre 2004 2≠2 ∫ r — ...—UL2Ý« ∫ WOŽ«—e « hzUB « ©3 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WHOF{ ∫ uLM « ...bý ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WDÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WFHðd ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ nOF{ ∫ —U2JN « w œËœdL « ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ jÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ lHðd

4) APPRECIATIONS SUR L’ASPECT GENERAL ET LA QUALITE GUSTATIVE : ∫ WO Ëc « WOŽuM «Ë W UF « hzUB « ‰uŠ UEŠö ©4 ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................

5 ) CARACTERISTIQUES ANALYTIQUES DES VINS : ∫ —uL K WOKOK×2 « hzUB « ©5 ACIDITE DU MOÛT :................................................................................................................... ∫ W ö « W{uLŠ RICHESSE EN SUCRE :............................................................................................................. ∫ W1dJ « ...Ëd¦ « DEGRE D’ALCOOL :..................................................................................................................... ∫‰u×J « Wł—œ AUTRES :.................................................................................................................................... ∫Èdš√ hzUBš

6) CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES DES VINS : —uL K W1uCF « hzUB « ©6 ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................

7) APPRECIATIONS GENERALES DE LA VARIETE PROPOSEE : qO− 2K Õd2IL « nMB « ‰uŠ W UŽ UEŠö © 7 ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................

II / PORTE - GREFFES :

— VIGUEUR : FAIBLE...................................

MOYENNE.............................

FORTE....................................

— ENRACINEMENT : MAUVAIS...............................

BON........................................

— ACTION SUR LE CYCLE VEGETATIF :

AVANCE DANS LA MATURITE............

RETARD DANS LA MATURITE.............

— COMPATIBILITE AU GREFFAGE : BONNE..................

MOYENNE...........................

MAUVAISE.......................... rOFD2 « q √ ØUO1⁄2UŁ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WHOF{ ∫ uLM « ...bý ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆWDÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WFHðd ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ s Š dOž∫ qO Q2 « ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆs Š ∫ WOýUŽü« ...—Ëb « vKŽ dOŁQ2 « ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆZCM « WKŠd r1bIð ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆZCM « WKŠd dOšQð ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆs Š ∫ rOFD2K ƒö2 « ≠ ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ jÝu2 ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆT1œ— FORMULAIRE 2-3

— SENSIBILITE A LA SECHERESSE:

— SENSIBILITE AU CALCAIRE : 3≠2 ∫ r — ...—UL2Ý« FAIBLE.................................

ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆWHOF{ ∫·UH−K WOÝU × « ≠ MOYENNE........................... ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆWDÝu2 FORTE.................................. ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WFHðd FAIBLE................................. ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆWHOF{ ∫fKJK WOÝU × « ≠ MOYENNE........................... ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆ WDÝu2 FORTE.................................. ÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆÆWFHðd III / SENSIBILITE VIS-A-VIS DES MALADIES ET PARASITES ∫ UOKOHD «Ë ÷«d _« ÁU−ð WOÝU × « Ø U¦ UŁ (CEPAGE ET PORTE-GREFFES) ©rOFD2 « q √ Ë W dJ «® FORTE MOYENNE NULLE A FAIBLE MALADIE ÷dL « lHðd jÝu2 qOK v ≈ ÂbFM MILDIOU w3že « ÷UO3 « OÏDIUM wIO b « ÷UO3 « POURRITURE GRISE ÍœU d « sHF2 « EUTYPIOSE BLACK ROT œuÝ_« sHF2 « EXCORIOSE g1dF « W1bO1⁄2dž IV/ EXIGENCES PEDOCLIMATIQUES DE LA VARIETE W??? “ö « W?Ðd???2 « W???O???Žu1⁄2Ë W???O???šUM?L « U???3?KD2???L? « ØU??FЫ— EN DEMANDE D’INSCRIPTION : ∫ qO− 2K Õd2IL « nMBK

— PLUVIOMETRIE : .................................................................................................................. ∫ —UD _« WOL ≠

— EXPOSITION : ................................................................................................................................ ∫ ÷dF2 « ≠

— ALTITUDE : ....................................................................................................................................... ∫ ŸUHð—ô«

— TEMPERATURE : ................................................................................................................... ∫ ...—«d× « Wł—œ ≠

— TYPE DE SOL : ....................................................................................................................... ∫ WÐd2 « WOŽu1⁄2 ≠

— AUTRES INDICATIONS : ...................................................................................................... ∫ Èdš√ ULOKFð WO3FA « WOÞ«dIL1b « W1dz«e− « W1—uNL− « REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WOH1d « WOLM2 «Ë WŠöH « ...—«“Ë MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL FORMULAIRE 3 CENTRE NATIONAL DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS N° DU DOSSIER :..........................

ESPECE : VIGNE 3 ∫ r — ...—UL2Ý« —Ëc3 « W3 «dL wMÞu « e dL « UNI1bBðË qzU2A «Ë ........................ : nKL « r — ÂËdJ « ∫ ŸuM « WOMI2 « WK3⁄4Ý_« ...—UL2Ý« QUESTIONNAIRE TECHNIQUE ©sO2 1⁄2 w ...—UL2Ýô« úLð® ( A REMPLIR EN 2 EXEMPLAIRES ) eOL2 « —U32š« EPREUVE DE DISTINCTION DEMANDEUR : ∫ VKD « VŠU ∫ qO− 2 « V UÞ NOM, PRENOM, RAISON SOCIALE : ..................................... ∫ ©UNLÝ≈ Ë√® W ÝRL « Ê«uMŽ ̈rÝô« ̈VIK « ADRESSE : ....................................................................... ........................................................ ∫Ê«uMF « N° TEL : ........................................................................ .................................................∫ nðUN « r — ( 1 ) VARIETE PORTE — GREFFES DENOMINATION PROPOSEE ET UTILISATION : (2) nMB « ©1® rOFD2 « q √

(2) ∫ UN ULF2Ý« Ë WŠd2IL « WOL 2 « ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................

NOM DE (S) LA VARIETES (S) VOISINE (S) : ∫ ...—ËU−L « ·UM _« ¡ULÝ« ˬ rÝ« ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................

DIFFERENCES PAR RAPPORT A LA VARIETE EN DEMANDE D’INSCRIPTION : ∫ Õd2IL « nMBK W3 M UÐ ·ö2šô« ◊UI1⁄2 ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................................................

(1) Cocher la case variété s’il s’agit d’une variété fruitière, porte-greffes

(2) Préciser s’il s’agit d’une variété de cuve, de table ou de raisins secs. s’il s’agit d’une variété de porte-greffes rOFD2 « q QÐ oKF21 ÊU «–≈ rOFD2 « q √ W1⁄2Uš w Ë√ ̈nMB UÐ oKF21 ÊU «–≈ nMB UÐ W U « W1⁄2U « w VDý√ ( 1 ) ÆnOH−2 « VMŽ Ë ¬ —uLš ̈ ...bzU nM ÊU «–≈ `{Ë ( 2 ) ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2004 ————«»———— ACTIF :

Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.128.686.849,08 Avoirs en devises............................................................................................................................. 628.800.764.038,65 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 1.263.547.027,09 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 353.682.984,71 Participations et placements............................................................................................................. 2.284.722.170.291,28 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 148.502.962.041,44 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 finances pour 1993)........................................ 117.177.175.063,12 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)........ – 0,00 – Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 2.848.294.701,63 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... – 0,00 – * Privés............................................................................................................................ – 0,00 – Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ 9.812.993.001,21 Immobilisations nettes................................................................................................ .................... 6.411.829.573,54 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 50.557.123.871,64 Total............................................................................................................................... 3.251.579.229.443,39 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 886.904.226.851,54 Engagements extérieurs................................................................................................................... 191.111.232.058,21 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 134.910.918,95 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 13.716.091.806,72 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 844.606.147.657,32 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 334.261.053.821,07 Reprise de liquidité.......................................................................................................................... 400.000.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 49.367.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... - 0,00 - Autres postes du passif.................................................................................................................... 531.438.085.176,32 Total................................................................................................................................ 3.251.579.229.443,39 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE