Décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 15 Rajab 1423 correspondant au 22 septembre 2002 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 28 Rajab 1423 correspondant au 5 octobre 2002 portant modification de l’arrêté du 10 Joumada El Oula 1423 correspondant au 21 juillet 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas, pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002

Arrêté du 23 Rajab 1423 correspondant au 30 septembre 2002 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres des Assemblées populaires communales et

Décret exécutif n° 02-281 du 25 Joumada Ethania 1423 correspondant au 3 septembre 2002 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1423 correspondant au 21 juillet 2002 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas, pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002

Décret présidentiel n° 02-272 du 15 Joumada Ethania 1423 commission politique nationale de surveillance des élections correspondant au 24 août 2002 instituant une aux assemblées populaires communales et de wilayas du 10 octobre 2002

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret exécutif n° 02-235 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 63 et 64 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret exécutif n° 02-233 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Décret exécutif n° 02-232 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 modifiant le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique à pourvoir pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas