ج.ر عدد 47 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (33)

Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au au sein de l’administration centrale du ministère de la petite
Décret exécutif n° 02-234 Décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 02-235 Décret exécutif n° 02-235 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 63 et 64 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret présidentiel n° 02-231 Décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er (Wilaya d’Alger)
Décret exécutif n° 02-233 Décret exécutif n° 02-233 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin
Arrêté Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 02-232 Décret exécutif n° 02-232 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 modifiant le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique à pourvoir pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut conseil islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Defla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Bir Mourad Raïs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination à des fonctions supérieures et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 23 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 7 mars 2002 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Ouargla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Laghouat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation et de la formation
Arrêté Arrêté du 9 Moharram 1423 correspondant au 23 mars 2002 portant désignation des membres de la commission d’agrément des administrateurs des biens immobiliers
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

29 Rabie Ethani 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 02-232 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 modifiant le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 02-233 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 46 Décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas………………………………………………………. 46 Décret exécutif n° 02-235 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 63 et 64 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas… 47 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un magistrat………….. 48 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 48 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 48 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………. 48 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Defla……………………………………………………………………………………………………………………………….. 49 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale………………………………………………………………………………………………………………………. 49 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation et de la formation…………………………………………………………………….. 49 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Bir Mourad Raïs Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er (Wilaya d’Alger)…………………………………………………… 49 juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des programmes d’aide aux personnes en difficulté au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale………………….. 49 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut conseil islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 49 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Ouargla………………………………………………………………………………………………………….. 49

29 Rabie Ethani 1423 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 3 10 juillet 2002 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 49 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………….. 49 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Laghouat……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………………………… 50 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au au sein de l’administration centrale du ministère de la petite Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination à des fonctions supérieures et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie…… 50 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie…………………………………………. 50 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………….. 50 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale……………………………………………………………………………………………. 50 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas (rectificatif)…………………………………………………………………………………………….. 51 Décrets présidentiels du 23 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 7 mars 2002 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 51 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 51 Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 52 Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 52 Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………… 53 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 9 Moharram 1423 correspondant au 23 mars 2002 portant désignation des membres de la commission d’agrément des administrateurs des biens immobiliers…………………………………………………………………………………………………………………….. 54

29 Rabie Ethani 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 DECRETS Décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas .

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77-6° ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 16, 18 et 29 ; Décrète : Article 1er. — En vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le 10 octobre 2002. Art. 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du 14 juillet 2002, elle est clôturée le 25 juillet 2002. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret exécutif n° 02-232 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 modifiant le décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 juillet 2002 ANNEXE I REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 5 REPARTITION DES SIEGES DES ASSEMBLEES POPULAIRES DE WILAYAS CODE DE LA WILAYAS WILAYA 01 ADRAR 02 CHLEF 03 LAGHOUAT 04 OUM El BOUAGHI 05 BATNA 06 BEJAIA 07 BISKRA 08 BECHAR 09 BLIDA 10 BOUIRA 11 TAMENGHASSET 12 TEBESSA 13 TLEMCEN 14 TIARET 15 TIZI OUZOU 16 ALGER 17 DJELFA 18 JIJEL 19 SETIF 20 SAIDA 21 SKIKDA 22 SIDI BEL ABBES 23 ANNABA 24 GUELMA 25 CONSTANTINE 26 MEDEA 27 MOSTAGANEM 28 M’SILA 29 MASCARA 30 OUARGLA 31 ORAN 32 EL-BAYADH 33 ILLIZI 34 BORDJ BOU ARRERIDJ 35 BOUMERDES 36 EL TARF 37 TINDOUF 38 TISSEMSILT 39 EL OUED 40 KHENCHELA 41 SOUK-AHRAS 42 TIPAZA 43 MILA 44 AIN DEFLA 45 NAAMA 46 AIN TEMOUCHENT 47 GHARDAIA 48 RELIZANE TOTAL NATIONAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 311.615 39 858.695 43 317.125 39 519.170 39 962.623 47 856.840 43 575.858 39 225.546 35 784.283 43 629.560 39 137.175 35 549.066 39 842.053 43 725.853 43 1.108.708 47 2.562.428 55 797.706 43 573.208 39 1.311.413 55 279.526 39 786.154 43 525.632 39 557.818 39 430.000 39 810.914 43 802.078 43 631.057 39 805.519 43 676.192 43 445.619 39 1.213.839 51 168.789 35 34.108 35 555.402 39 647.389 39 352.588 39 27.060 35 264.240 39 504.401 39 327.917 39 367.455 39 506.053 39 674.480 43 660.342 43 127.314 35 327.331 39 300.516 39 642.205 39 29.100.863 1.960

29 Rabie Ethani 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 REPARTITION DES SIEGES DES ANNEXE II ASSEMBLEES POPULAIRES COMMUNALES 01 — WILAYA D’ADRAR CODES COMMUNES 01 ADRAR 02 TAMEST 03 CHAROUINE 04 REGGANE 05 IN ZGHMIR 06 TIT 07 KSAR KADDOUR 08 TSABIT 09 TIMMIMOUN 10 OULED SAID 11 ZAOUIET KOUNTA 12 AOULEF 13 TAMEKTEN 14 TAMANTIT 15 FENOUGHIL 16 TINERKOUK 17 DELDOUL 18 SALI 19 AKABLI 20 METARFA 21 OULED AHMED TEMMI 22 BOUDA 23 AOUGROUT 24 TALMINE 25 BORDJ BADJI MOKHTAR 26 SEBAA 27 OULED AISSA 28 TIMIAOUINE TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 43.903 11 6.658 7 8.678 7 14.179 9 14.062 9 3.160 7 3.500 7 11.832 9 28.595 11 7.538 7 14.531 9 15.229 9 14.134 9 7.912 7 9.962 7 13.393 9 7.465 7 11.304 9 7.513 7 7.061 7 11.976 9 8.668 7 9.878 7 9.469 7 9.323 7 1.989 7 5.497 7 4.206 7 311.615 222

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 7 02 — WILAYA DE CHLEF CODES COMMUNES 01 CHLEF 02 OUM DROU 03 SENDJAS 04 BOUKADIR 05 OUED SLY 06 SOBHA 07 AIN MERRANE 08 HERENFA 09 OULED BEN ABDELKADER 10 EL HADJADJ 11 TAOUGRIT 12 DAHRA 13 OUED FODDA 14 BENI RACHED 15 OULED ABBES 16 EL KARIMIA 17 BENI BOUATTAB 18 HARCHOUNE 19 OULED FARES 20 CHETTIA 21 LABIOD MEDJADJA 22 ZEBOUDJA 23 BENAIRIA 24 BOUZEGHAIA 25 TENES 26 SIDI AKKACHA 27 SIDI ABDERRAHMANE 28 ABOU EL HASSEN 29 TADJENA 30 TELASSA 31 BENI HAOUA 32 BREIRA 33 OUED GOUSSINE 34 EL MARSA 35 MOUSSADEK TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 146.157 23 17.314 9 26.228 11 41.655 11 41.245 11 28.646 11 37.142 11 16.356 9 17.385 9 9.245 7 24.267 11 21.284 11 36.187 11 21.069 11 7.330 7 25.060 11 2.551 7 14.869 9 30.068 11 59.960 15 13.920 9 23.079 11 13.509 9 20.268 11 34.332 11 23.374 11 3.630 7 20.164 11 22.155 11 10.175 9 17.602 9 11.808 9 5.439 7 9.726 7 5.496 7 858.695 355

29 Rabie Ethani 1423 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 03 — WILAYA CODES COMMUNES 01 LAGHOUAT 02 KSAR HIRANE 03 BENNASSER BENCHOHRA 04 HASSI R’MEL 05 HASSI DELAA 06 AIN MADHI 07 TADJEMOUT 08 EL KHENG 09 EL HAOUAITA 10 TADJROUNA 11 SIDI MAKHLOUF 12 EL ASSAFIA 13 AFLOU 14 SEBGAG 15 SIDI BOUZID 16 OUED MORA 17 OUED M’ZI 18 EL GHICHA 19 GUELTAT SIDI SAAD 20 EL BEIDHA 21 AIN SIDI ALI 22 BRIDA 23 HADJ MECHRI 24 TAOUALA TOTAL DE LAGHOUAT POPULATION NOMBRE DE SIEGES 107.273 23 14.910 9 7.948 7 16.791 9 6.930 7 6.263 7 20.321 11 7.064 7 1.290 7 3.597 7 8.061 7 4.389 7 53.260 15 6.107 7 3.864 7 4.748 7 1.786 7 5.719 7 10.629 9 7.381 7 4.220 7 5.742 7 6.197 7 2.634 7 317.124 202

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 9 04 — WILAYA D’OUM EL BOUAGHI CODES COMMUNES 01 OUM EL BOUAGHI 02 AIN ZITOUN 03 AIN BEIDA 04 BERRICHE 05 ZORG 06 AIN M’LILA 07 OULED HAMLA 08 OULED GACEM 09 SIGOUS 10 EL AMIRIA 11 AIN BEBOUCHE 12 AIN EL DISS 13 KSAR EL SBIHI 14 EL DHAALA 15 EL DJAZIA 16 MESKIANA 17 BELALA 18 EL RAHIA 19 BHIR EL CHERGUI 20 AIN EL KERCHA 21 HANCHIR TOUMGHANI 22 EL HARMILIA 23 AIN EL FAKROUN 24 EL FEDJOUDJ BOUGHRARA SAOUDI 25 SOUK NAAMANE 26 BIR CHOUHADA 27 OULED ZAOUI 28 FKIRINA 29 OUED NINI TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 59.962 15 5.993 7 92.197 15 16.274 9 1.736 7 69.798 15 11.019 9 6.273 7 14.944 9 9.795 7 14.597 9 2.741 7 11.095 9 10.690 9 3.318 7 25.849 11 2.566 7 2.188 7 1.870 7 27.255 11 18.775 9 7.122 7 47.237 11 3.658 7 23.018 11 8.356 7 4.578 7 11.413 9 4.851 7 519.168 259

29 Rabie Ethani 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 05 — WILAYA CODES COMMUNES 01 BATNA 02 GHESSIRA 03 MAAFA 04 MEROUANA 05 SERIANA 06 MENAA 07 EL MADHER 08 TAZOULT 09 N’GAOUS 10 GUIGA 11 INOUGHISSEN 12 OUYOUN EL ASSAFIR 13 DJERMA 14 BITAM 15 AZIL ABDELKADER (METKOUAK) 16 ARRIS 17 KIMMEL 18 TILATOU 19 AIN DJASSER 20 OULED SELLEM 21 TIGHARGHAR 22 AIN YAGOUT 23 FESDIS 24 SEFIANE 25 REHBAT 26 TIGHANIMINE 27 LEMSANE 28 KSAR BELLEZMA 29 SEGGANA 30 ICHMOUL 31 FOUM TOUB 32 BENI FOUDALA EL HAKANIA DE BATNA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 247.520 33 6.546 7 2.780 7 34.788 11 11.714 9 11.855 9 15.565 9 22.114 11 25.731 11 9.708 7 3.919 7 8.969 7 3.063 7 9.270 7 12.133 9 24.607 11 3.014 7 2.367 7 13.232 9 17.866 9 6.066 7 8.988 7 5.811 7 11.939 9 9.051 7 3.787 7 4.572 7 7.942 7 4.673 7 9.887 7 5.844 7 1.142 7

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 11 10 juillet 2002 05 — WILAYA DE CODES COMMUNES 33 OUED EL MA 34 TALKHAMT 35 BOUZINA 36 CHEMORA 37 OUED CHAABA 38 TAXLENT 39 GOSBAT 40 OULED AOUF 41 BOUMEGUEUR 42 BARIKA 43 DJEZZAR 44 T KOUT 45 AIN TOUTA 46 HIDOUSSA 47 TENIET EL ABED 48 OUED TAGA 49 OULED FADHEL 50 TIMGAD 51 RAS EL AIOUN 52 CHIR 53 OULED SI SLIMANE 54 ZANET EL BEIDA 55 M’DOUKAL 56 OULED AMMAR 57 EL HASSI 58 LAZROU 59 BOUMIA 60 BOULHILAT 61 LARBAA TOTAL BATNA (SUITE) POPULATION NOMBRE DE SIEGES 16.947 9 17.728 9 13.888 9 15.091 9 5.835 7 7.875 7 15.778 9 1.411 7 7.413 7 85.670 15 17.657 9 10.629 9 52.143 15 2.529 7 10.471 9 16.154 9 9.882 7 10.937 9 18.791 9 5.539 7 11.406 9 9.265 7 7.213 7 7.006 7 6.964 7 4.598 7 747 7 6.593 7 982 7 962.623 523

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 06 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 BEJAIA 02 AMIZOUR 03 FERAOUN 04 TAOURIT IGHIL 05 CHELLATA 06 TAMOKRA 07 TIMEZRIT 08 SOUK EL TENINE 09 M’SISNA 10 TINEDBAR 11 TICHY 12 SMAOUN 13 KENDIRA 14 TIFRA 15 IGHREM 16 AMALOU 17 IGHIL-ALI 18 FENAIA MATEN 19 TOUDJA 20 DARGUINA 21 SIDI AYAD 22 AOKAS 23 BENI DEJLLIL 24 ADEKAR 25 AKBOU 26 SEDDOUK 27 TAZMALT 28 AIT R’ZINE 29 CHEMINI 30 SOUK OUFELLA 31 TASKRIOUT 32 TIBANE 33 TALA HAMZA 34 BERBACHA 35 BENI K’SILA 36 OUZZELAGUEN 37 BOUHAMZA 38 BENI-MELLIKECHE 39 SIDI-AICH 40 EL KSEUR 41 MELBOU 42 AKFADOU 43 EL FLAYE 44 KHERRATA 45 DRAA EL CAID 46 TAMRIDJET 47 AIT-SMAIL 48 BOUKHLIFA 49 TIZI-N’BERBER 50 BENIMAOUCHE 51 OUED GHIR 52 BOUDJELLIL TOTAL 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 BEJAIA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 150.195 23 34.217 11 15.563 9 7.083 7 9.648 7 5.159 7 22.392 11 11.762 9 8.462 7 6.083 7 14.350 9 13.157 9 6.687 7 8.547 7 13.711 9 9.116 7 10.546 9 11.995 9 10.659 9 13.174 9 5.059 7 14.494 9 8.983 7 13.495 9 44.854 11 19.064 9 25.974 11 14.619 9 15.410 9 9.776 7 14.635 9 5.368 7 10.252 9 18.391 9 4.586 7 21.547 11 10.846 9 9.643 7 11.373 9 26.886 11 9.990 7 7.502 7 6.620 7 31.743 11 27.900 11 8.838 7 10.690 9 9.518 7 12.964 9 15.157 9 15.728 9 12.430 9 856.841 460

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 13 10 juillet 2002 07 — WILAYA CODES COMMUNES 01 BISKRA 02 OUMACHE 03 BRANIS 04 CHETMA 05 OULED DJELLAL 06 RAS MIAAD (OULED SASSI) 07 BESBES (OULED HARKAT) 08 SIDI KHALED 09 DAOUSSEN 10 CHOUAIBA (OULED RAHMA) 11 SIDI OKBA 12 MECHOUNECHE 13 EL HAOUCH 14 AIN NAGA 15 ZERIBET EL OUED 16 EL FEIDH 17 EL KENTARA 18 AIN ZAATOUT 19 EL OUITAYA 20 DJAMORA 21 TOLGA 22 LIOUA 23 LICHANA 24 OURLAL 25 M’LILI 26 FOUGHALA 27 BORDJ BEN AZZOUZ 28 EL MIZARAA 29 BOUCHAKROUNE 30 MEKHADMA 31 EL GHROUS 32 EL HADJAB 33 KHENGUET SIDI NADJI TOTAL DE BISKRA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 178.064 23 8.175 7 4.976 7 8.677 7 45.622 11 6.053 7 6.481 7 35.277 11 21.212 11 4.675 7 26.139 11 9.143 7 4.328 7 10.054 9 16.379 9 12.482 9 9.430 7 4.000 7 8.787 7 11.218 9 42.316 11 15.960 9 8.740 7 5.820 7 5.151 7 9.713 7 11.043 9 7.060 7 10.800 9 4.317 7 12.846 9 8.394 7 2.526 7 575.858 283

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 08 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 BECHAR 02 ERG FERRADJ 03 OULED KHOUDIR 04 MERIDJA 05 TIMOUDI 06 LAHMAR 07 BENI ABBES 08 BENI IKHLEF 09 MECHRAA HOUARI BOUMEDIENE 10 KENADSA 11 IGLI 12 TABELBALA 13 TAGHIT 14 EL OUATA 15 BOUKAIS 16 MOGHEUL 17 ABADLA 18 KERZAZ 19 KSABI 20 TAMTERT 21 BENI OUNIF TOTAL 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 BECHAR POPULATION NOMBRE DE SIEGES 134.954 23 4.670 7 3.893 7 532 7 2.116 7 1.404 7 8.850 7 2.280 7 3.133 7 11.667 9 5.474 7 4.663 7 6.047 7 7.014 7 890 7 682 7 10.845 9 4.276 7 2.656 7 1.302 7 8.199 7 225.547 167 09 — WILAYA DE BLIDA CODES COMMUNES 01 BLIDA 02 CHEBLI 03 BOUINAN 04 OUED EL ALLEUG 05 OULED YAICHE 06 CHREA 07 EL-AFFROUN 08 CHIFFA 09 HAMMAM MELOUANE 10 BENKHELIL 11 SOUMAA 12 MOUZAIA 13 SOUHAN 14 MEFTAH 15 OULED SLAMA 16 BOUFARIK 17 LARBAA 18 OUED DJER 19 BENI-TAMOU 20 BOUAARFA 21 BENI MERAD 22 BOUGUERRA 23 GHEROUAOU 24 AIN ROMANA 25 DJEBABRA TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 144.225 23 21.506 11 24.871 11 33.915 11 55.719 15 454 7 37.602 11 26.703 11 4.551 7 22.361 11 31.451 11 44.893 11 101 7 52.521 15 15.956 9 60.190 15 60.482 15 5.373 7 22.797 11 30.258 11 21.457 11 42.746 11 12.043 9 9.667 7 2.444 7 784.286 275

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 15 10 juillet 2002 10 — WILAYA CODES COMMUNES 01 BOUIRA 02 EL ASNAM 03 GUERROUMA 04 SOUK EL KHEMIS 05 KADIRIA 06 AHNIF 07 DIRRAH 08 AIT LAAZIZ 09 TAGHZOUT 10 RAOURAOUA 11 MEZDOUR 12 HAIZER 13 LAKHDARIA 14 MAALA 15 EL HACHIMIA 16 AOMAR 17 CHORFA 18 BORDJ OKHRISS 19 EL ADJIBA 20 EL HAKIMIA 21 EL KHABOUZIA 22 AHL EL KSAR 23 BOUDERBALA 24 ZBARBAR (EL ISSERI) 25 AIN EL HADJAR 26 DJEBAHIA 27 AGHBALOU 28 TAGUEDIT 29 AIN TURK 30 SAHARIDJ 31 DECHMIA 32 RIDANE 33 BECHLOUL 34 BOUKRAM 35 AIN-BESSEM 36 BIR GHBALOU 37 M’CHEDALLAH 38 SOUR EL GHOUZLANE 39 MAAMORA 40 OULED RACHED 41 AIN LALOUI 42 HADJERA ZERGA 43 ATH MANSOUR TAOURIRT 44 EL MOKRANI (EL MADJEN) 45 OUED EL BERDI TOTAL DE BOUIRA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 75.086 15 12.060 9 15.306 9 8.039 7 17.923 9 10.268 9 12.512 9 14.056 9 11.940 9 7.209 7 10.723 9 15.388 9 52.723 15 5.806 7 13.482 9 20.464 11 14.850 9 8.937 7 11.572 9 2.213 7 5.552 7 12.315 9 16.697 9 4.525 7 7.988 7 14.630 9 19.530 9 10.277 9 6.841 7 9.142 7 7.466 7 3.029 7 10.403 9 6.275 7 36.830 11 9.141 7 21.593 11 42.179 11 3.569 7 8.553 7 5.893 7 3.216 7 9.283 7 4.856 7 9.221 7 629.561 383

29 Rabie Ethani 1423 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 11 — WILAYA DE TAMENGHASSET CODES COMMUNES 01 TAMENGHASSET 02 ABALISSA 03 IN GHAR 04 IN GUEZZAM 05 IDLES 06 TAZROUK 07 TIN ZAOUATINE 08 IN SALAH 09 IN M’GUEL 10 FOGGARET AZZOUIA TOTAL 12 — WILAYA CODES COMMUNES 01 TEBESSA 02 BIR-EL-ATER 03 CHREA 04 STAH GUENTIS 05 EL-AOUINNET 06 EL-HOUIDJBET 07 SAF SAF EL OUESRA 08 HAMMAMET 09 NEGRINE 10 BIR MOKKADEM 11 EL KOUIF 12 MORSOT 13 EL OGLA 14 BIR DHEB 15 OGLA MELHA 16 GUORRIGUER 17 BEKKARIA 18 BOUKHADRA 19 OUENZA 20 EL MALABIODH 21 OUM ALI 22 THELIDJENE 23 AIN ZERGA 24 EL MERIDJ 25 BOULHAF DYR 26 BEDJENE 27 EL MEZERAA 28 FERKANE TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 72.741 15 6.484 7 8.059 7 4.938 7 3.791 7 3.033 7 2.314 7 28.022 11 3.030 7 4.763 7 137.175 82 DE TEBESSA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 161.440 23 59.264 15 64.638 15 2.914 7 19.385 9 4.431 7 5.531 7 15.879 9 5.891 7 12.479 9 15.777 9 16.331 9 16.108 9 7.023 7 6.504 7 5.708 7 7.551 7 9.963 7 45.881 11 9.917 7 2.985 7 7.649 7 18.998 9 10.254 9 4.200 7 3.685 7 5.145 7 3.537 7 549.068 248

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 17 10 juillet 2002 13 — WILAYA CODES COMMUNES 01 TLEMCEN 02 BENI MESTER 03 AIN TALLOUT 04 REMCHI 05 EL FEHOUL 06 SABRA 07 GHAZAOUET 08 SOUANI 09 DJEBALA 10 EL GOR 11 OUED CHOULY 12 AIN FEZZA 13 OULED MIMOUN 14 AMIEUR 15 AIN YOUCEF 16 ZENATA 17 BENI SNOUS 18 BAB EL ASSA 19 DAR YAGHMOURACENE 20 FELLAOUCENE 21 AZAILS 22 SEBBAA CHIOUKH 23 TERNY BENI HEDIEL 24 BENSEKRANE 25 AIN NEHALA 26 HENNAYA 27 MAGHNIA 28 HAMMAM BOUGHRARA 29 SOUAHLIA 30 MSIRDA FOUAGA 31 AIN FETTAH 32 EL ARICHA 33 SOUK TLETA 34 SIDI ABDELLI 35 SEBDOU 36 BENI OUARSOUS 37 SIDI MEDJAHED 38 BENI BOUSSAID 39 MARSA BEN M’HIDI 40 NEDROMA 41 SIDI DJILALI 42 BENI BAHDEL 43 BOUIHI 44 HONAINE 45 TIANET 46 OULED RIYAH 47 BOUHLOU 48 BENI RACHED 49 AIN GHORABA 50 CHETOUANE 51 MANSOURAH 52 BENI SMIEL 53 AIN KEBIRA TOTAL DE TLEMCEN POPULATION NOMBRE DE SIEGES 132.341 23 15.671 9 9.106 7 39.525 11 6.778 7 24.622 11 33.094 11 8.227 7 9.167 7 7.754 7 4.034 7 9.598 7 24.350 11 11.725 9 11.865 9 3.190 7 10.888 9 8.989 7 6.274 7 7.619 7 6.728 7 4.259 7 4.637 7 13.288 9 6.432 7 30.592 11 96.302 15 10.322 9 20.823 11 5.496 7 7.005 7 5.100 7 2.886 7 16.500 9 35.836 11 11.018 9 6.431 7 11.894 9 5.554 7 31.136 11 5.229 7 2.660 7 7.618 7 5.424 7 4.686 7 3.973 7 5.675 7 6.518 7 4.842 7 35.116 11 35.697 11 4.048 7 3.512 7 842.054 453

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 14 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 TIARET 02 MEDROUSSA 03 AIN BOUCHEKIF 04 SIDI ALI MELLAL 05 AIN ZARIT 06 AIN DEHEB 07 SIDI BAKHTI 08 MEDRISSA 09 ZMALET EL EMIR ABDELKADER 10 MADNA 11 SEBT 12 MELLAKOU 13 DAHMOUNI 14 RAHOUIA 15 MAHDIA 16 SOUGUEUR 17 SI ABDELGHANI 18 AIN EL HADID 19 DJEBILET ROSFA 20 NAIMA 21 MEGHILA 22 GUERTOUFA 23 SIDI HOSNI 24 DJILLALI BEN AMMAR 25 SEBAINE 26 TOUSNINA 27 FRENDA 28 AIN KERMES 29 KSAR CHELLALA 30 RECHAIGA 31 NADORAH 32 TAGDEMT 33 OUED LILLI 34 MECHRAA SAFA 35 HAMADIA 36 CHEHAIMA 37 TAKHEMARET 38 SIDI ABDERRAHMANE 39 SERGHINE 40 BOUGARA 41 FAIDJA 42 TIDDA TOTAL 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 TIARET POPULATION NOMBRE DE SIEGES 165.899 23 9.038 7 12.386 9 7.297 7 7.673 7 25.366 11 6.376 7 13.719 9 14.668 9 2.681 7 1.283 7 11.404 9 17.392 9 19.644 9 30.264 11 64.970 15 9.015 7 13.358 9 3.929 7 7.569 7 2.648 7 5.900 7 7.610 7 5.631 7 10.042 9 10.955 9 47.502 11 13.768 9 40.423 11 15.709 9 7.030 7 4.090 7 11.834 9 15.402 9 15.357 9 10.099 9 29.835 11 7.082 7 5.303 7 6.637 7 5.590 7 3.476 7 725.854 368

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 15 — WILAYA CODES COMMUNES 01 TIZI OUZOU 02 AIN-EL-HAMMAM 03 AKBIL 04 FREHA 05 SOUAMAA 06 MECHTRASS 07 IRDJEN 08 TIMIZART 09 MAKOUDA 10 DRAA EL MIZAN 11 TIZI-GHENIF 12 BOUNOUH 13 AIT-CHAFFAA 14 FRIKAT 15 BENI AISSI 16 BENI ZMENZER 17 IFERHOUNENE 18 AZAZGA 19 ILLOULA OUMALOU 20 YAKOURENE 21 LARBAA-NATH-IRATHEN 22 TIZI-RACHED 23 ZEKRI 24 OUAGUENOUN 25 AIN-ZAOUIA 26 M’KIRA 27 AIT-YAHIA 28 AIT-MAHMOUD 29 MAATKAS 30 AIT BOUMEHDI 31 ABI YOUCEF 32 BENI-DOUALA 33 ILLILTEN 34 BOUZEGUENE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 19 DE TIZI OUZOU POPULATION NOMBRE DE SIEGES 117.259 23 20.118 11 9.751 7 21.997 11 10.932 9 11.075 9 13.674 9 27.878 11 22.548 11 37.628 11 27.702 11 10.077 9 3.865 7 12.638 9 7.914 7 12.117 9 14.535 9 30.911 11 13.812 9 11.724 9 29.773 11 16.861 9 3.666 7 15.645 9 16.764 9 17.328 9 16.485 9 9.369 7 31.188 11 6.721 7 7.743 7 21.891 11 10.347 9 26.168 11

29 Rabie Ethani 1423 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 15 — WILAYA DE CODES COMMUNES 35 AIT AGGOUACHA 36 OUADHIA 37 AZZEFOUN 38 TIGZIRT 39 DJEBEL-AISSA MIMOUN 40 BOGHNI 41 IFIGHA 42 AIT OUMALOU 43 TIRMITINE 44 AKERROU 45 YATAFENE 46 BENI-ZIKKI 47 DRAA-BEN-KHEDDA 48 OUACIF 49 IDJEUR 50 MEKLA 51 TIZI N’TLETA 52 BENI YENNI 53 AGHRIB 54 IFLISSEN 55 BOUDJIMA 56 AIT YAHIA MOUSSA 57 SOUK-EL-THENINE 58 AIT KHELILI 59 SIDI NAAMANE 60 IBOUDRAREN 61 AGHNI-GOUGHRANE 62 MIZRANA 63 IMSOUHAL 64 TADMAIT 65 AIT BOUADOU 66 ASSI YOUCEF 67 AIT TOUDERT TOTAL TIZI OUZOU (SUITE) POPULATION NOMBRE DE SIEGES 3.986 7 17.286 9 16.096 9 10.414 9 19.227 9 31.983 11 8.226 7 9.233 7 18.030 9 5.070 7 4.957 7 3.943 7 28.376 11 10.497 9 10.379 9 26.315 11 15.891 9 6.813 7 13.408 9 14.641 9 15.771 9 19.904 9 13.914 9 12.630 9 9.641 7 6.508 7 10.833 9 9.586 7 7.530 7 21.547 11 13.834 9 14.411 9 9.723 7 1.108.707 609

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 21 16 — WILAYA D’ALGER CODES COMMUNES 01 ALGER CENTRE 02 SIDI M’HAMED 03 EL MADANIA 04 MOHAMED BELOUIZDAD 05 BAB EL OUED 06 BOLOGHINE IBNOU ZIRI 07 CASBAH 08 OUED KORICHE 09 BIR MOURAD RAIS 10 EL BIAR 11 BOUZAREAH 12 BIRKHADEM 13 EL HARRACH 14 BARAKI 15 OUED SMAR 16 BOUROUBA 17 HUSSEIN DEY 18 KOUBA 19 BACHEDJERAH 20 DAR EL BEIDA 21 BAB EZZOUAR 22 BEN AKNOUN 23 DELY IBRAHIM 24 EL HAMMAMET 25 RAIS HAMIDOU 26 DJASR KASENTINA 27 EL MOURADIA 28 HYDRA 29 MOHAMMADIA 30 BORDJ EL KIFFAN 31 EL MAGHARIA 32 BENI MESSOUS 33 LES EUCALYPTUS 34 TESSALA-EL-MERDJA 35 OULED CHEBEL 36 BIRTOUTA 37 SIDI MOUSSA 38 ROUIBA 39 HARAOUA 40 REGHAIA 41 AIN TAYA 42 BORDJ EL BAHRI 43 MARSA 44 ZERALDA 45 SAOULA 46 MAHELMA 47 BABA HASSEN 48 DOUERA 49 DRARIA 50 RAHMANIA 51 OULED FAYET 52 CHERAGA 53 STAOUELI 54 EL ACHOUR 55 SOUIDANIA 56 KHRAICIA 57 AIN BENIAN TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 96.329 15 90.455 15 51.404 15 59.248 15 87.557 15 43.283 11 50.453 15 53.378 15 43.254 11 52.582 15 69.153 15 55.084 15 48.167 11 95.247 15 21.397 11 77.498 15 49.921 11 105.253 23 90.073 15 44.753 11 92.157 15 19.404 9 30.576 11 19.651 9 21.518 11 82.729 15 29.503 11 35.727 11 42.079 11 103.690 23 30.457 11 17.490 9 96.310 15 10.792 9 16.335 9 21.808 11 27.888 11 49.881 11 18.167 9 66.215 15 29.515 11 27.905 11 8.784 7 33.047 11 31.388 11 14.810 9 13.827 9 41.804 11 23.050 11 5.759 7 15.209 9 60.374 15 38.915 11 19.524 9 11.620 9 17.690 9 52.343 15 2.562.430 695

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 17 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 DJELFA 02 MOUDJEBARA 03 EL GUEDID 04 HASSI BAHBAH 05 AIN MAABED 06 SED RAHAL 07 FAIDH EL BOTMA 08 BIRINE 09 BOUIRA LAHDAB 10 ZACCAR 11 EL KHEMIS 12 SIDI BAIZID 13 M’LILIHA 14 EL IDRISSIA 15 DOUIS 16 HASSI EL EUCH 17 MESSAAD 18 GUETTARA 19 SIDI LADJEL 20 HAD SAHARY 21 GUERNINI 22 SELMANA 23 AIN CHOUHADA 24 OUM LAADHAM 25 DAR CHIOUKH 26 CHAREF 27 BENYACOUB 28 ZAAFRANE 29 DELDOUL 30 AIN EL IBEL 31 AIN OUSSERA 32 BENHAR 33 HASSI FEDOUL 34 AMOURAH 35 AIN FEKKA 36 TADMIT TOTAL 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 DJELFA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 164.126 23 10.365 9 11.059 9 61.790 15 13.183 9 11.812 9 20.664 11 26.617 11 8.897 7 3.142 7 4.769 7 11.360 9 13.155 9 21.279 11 10.356 9 10.834 9 77.754 15 11.151 9 11.776 9 22.277 11 4.038 7 14.008 9 8.337 7 13.696 9 24.870 11 19.373 9 6.456 7 12.865 9 13.171 9 20.436 11 82.597 15 10.380 9 12.221 9 5.879 7 16.842 9 6.172 7 797.707 352

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE 10 juillet 2002 18 — WILAYA CODES COMMUNES 01 JIJEL 02 ERRAGUENE 03 EL AOUANA 04 ZIAMA MANSOURIA 05 TAHER 06 EMIR ABDELKADER 07 CHEKFA 08 CHAHNA 09 EL MILIA 10 SIDI MAROUF 11 SETTARA 12 EL ANCER 13 SIDI ABDELAZIZ 14 KOUAS 15 GHEBALA 16 BOURAOUI BELHADEF 17 DJEMILA 18 SELMA BENZIADA 19 BOUSSIF OULED ASKEUR 20 EL KENNAR NOUCHFI 21 OULED YAHIA KHADROUCHE 22 BOUDRIA BENIYADJIS 23 KHEIR OUED ADJOUL 24 TEXENNA 25 DJEMAA BENI HABIBI 26 BORDJ TAHAR 27 OULED RABAH 28 OUDJANA TOTAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 23 DE JIJEL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 115.678 23 4.088 7 12.384 9 11.945 9 67.095 15 31.870 11 25.187 11 9.453 7 69.163 15 19.314 9 13.748 9 18.738 9 9.091 7 21.439 11 5.228 7 10.965 9 15.513 9 1.564 7 12.780 9 13.747 9 17.599 9 10.352 9 4.612 7 14.974 9 13.032 9 4.893 7 10.142 9 8.612 7 573.206 268

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA

CODES COMMUNES 01 SETIF 02 AIN EL KEBIRA 03 BENI-AZIZ 04 OULED SI AHMED 05 BOUTALEB 06 AIN ROUA 07 DRAA-KEBILA 08 BIR-EL-ARCH 09 BENI CHEBANA 10 OULED TEBBEN 11 HAMMA 12 MAAOUIA 13 AIN-LEGRADJ 14 AIN ABESSA 15 DEHAMCHA 16 BABOR 17 GUIDJEL 18 AIN LAHDJAR 19 BOUSSELAM 20 EL EULMA 21 DJEMILA 22 BENI-OUARTILANE 23 ROSFA 24 OULED ADDOUANE 25 BELLAA 26 AIN ARNAT 27 AMOUCHA 28 AIN OULMANE 29 BEIDHA BORDJ 30 BOUANDAS 31 BAZER-SAKRA 32 HAMMAM SOUKHNA 33 MEZLOUG 34 BIR HADDADA 35 SERDJ-EL-GHOUL 36 HARBIL 37 EL OURICIA 38 TIZI N’BECHAR 39 SALAH BEY 29 Rabie Ethani 1423 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 — WILAYA DE SETIF POPULATION NOMBRE DE SIEGES 239.195 33 32.113 11 17.913 9 9.456 7 8.328 7 11.454 9 15.748 9 21.004 11 15.534 9 9.482 7 12.353 9 8.976 7 17.100 9 15.058 9 9.709 7 18.445 9 27.891 11 29.871 11 16.302 9 120.068 23 25.765 11 11.969 9 14.025 9 7.998 7 14.593 9 30.129 11 19.714 9 59.855 15 31.250 11 15.556 9 25.586 11 11.481 9 13.373 9 18.233 9 11.044 9 3.650 7 14.507 9 18.719 9 21.855 11

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 25 10 juillet 2002 19 — WILAYA CODES COMMUNES 40 AIN AZEL 41 GUENZET 42 TALA-IFACENE 43 BOUGAA 44 BENI FOUDA 45 TACHOUDA 46 BENI-MOUHLI 47 OULED SABER 48 GUELAL BOUTALEB 49 AIN-SEBT 50 HAMMAM GUERGOUR 51 AIT NAOUAL MEZADA 52 KSAR EL ABTAL 53 BENI OUSSINE 54 AIT-TIZI 55 MAOUAKLANE 56 GUELTA ZERKA 57 OUED EL BARAD 58 TAYA 59 EL-OULDJA 60 TELAA TOTAL DE SETIF (suite) POPULATION NOMBRE DE SIEGES 41.073 11 4.571 7 17.555 9 28.431 11 16.876 9 7.735 7 8.678 7 10.005 9 19.886 9 14.290 9 14.295 9 6.562 7 20.667 11 10.210 9 7.859 7 15.201 9 14.110 9 3.013 7 9.346 7 8.921 7 6.826 7 1.311.412 576 20 — WILAYA DE SAIDA CODES COMMUNES 01 SAIDA 02 DOUI THABET 03 AIN EL HADJAR 04 OULED KHALED 05 MOULAY LARBI 06 YOUB 07 HOUNET 08 SIDI AMAR 09 SIDI BOUBEKEUR 10 EL HASSASNA 11 MAAMORA 12 SIDI AHMED 13 AIN SEKHOUNA 14 OULED BRAHIM 15 TIRCINE 16 AIN SOLTANE TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 115.166 23 4.315 7 21.493 11 19.368 9 10.426 9 15.314 9 4.097 7 7.715 7 17.131 9 10.448 9 5.342 7 12.205 9 5.725 7 18.406 9 6.307 7 6.068 7 279.526 146

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 21 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 SKIKDA 02 AIN ZOUIT 03 EL HADAIEK 04 AZZABA 05 DJENDEL SAADI MOHAMED 06 AIN CHARCHAR 07 BEKKOUCHE LAKHDAR 08 BEN AZZOUZ 09 ES SEBT 10 COLLO 11 BENI ZID 12 KERKERA 13 OULED ATTIA 14 OUED ZHOUR 15 ZITOUNA 16 EL HARROUCH 17 ZERDEZA 18 OULED HEBBABA 19 SIDI MEZGHICHE 20 EMJEZ EDCHICH 21 BENI OULBANE 22 AIN BOUZIANE 23 RAMDANE DJAMEL 24 BENI BECHIR 25 SALAH BOUCHAOUR 26 TAMALOUS 27 AIN KECHRA 28 OUM TOUB 29 BIN EL OUIDEN 30 FILFILA 31 CHERAIA 32 KANOUA 33 EL GHEDIR 34 BOUCHETATA 35 OULDJA BOULBALOUT 36 KHENG MAOUN 37 HAMADI KROUMA 38 EL MARSA TOTAL 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 SKIKDA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 156.680 23 2.230 7 12.288 9 48.992 11 7.831 7 13.717 9 14.092 9 24.969 11 15.889 9 31.480 11 17.379 9 24.501 11 10.351 9 6.602 7 8.415 7 41.650 11 12.258 9 7.959 7 21.071 11 16.756 9 20.977 11 8.381 7 23.482 11 8.450 7 25.933 11 39.346 11 21.968 11 31.051 11 17.587 9 25.149 11 13.788 9 6.531 7 6.145 7 9.126 7 4.045 7 4.382 7 18.805 9 5.899 7 786.155 356

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 27 10 juillet 2002 22 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 SIDI BEL ABBES 02 TASSALA 03 SIDI BRAHIM 04 MUSTAFA BEN BRAHIM 05 TELAGH 06 MEZAOUROU 07 BOUKHENIFIS 08 SIDI ALI BOUSSIDI 09 BADREDINE EL MOKRANI 10 MERHOUM 11 TAFISSOUR 12 AMERNAS 13 TILMOUNI 14 SIDI LAHCENE 15 AIN THRID 16 MEKKEDRA 17 TENIRA 18 MOULAY SLISSEN 19 EL HACAIBA 20 HASSI ZEHANA 21 TABIA 22 MERINE 23 RAS EL MA 24 AIN TINDAMINE 25 AIN KADA 26 M’CID 27 SIDI KHALED 28 AIN EL BERD 29 SFISEF 30 AIN ADDEN 31 OUED TAOURIRA 32 DHAYA 33 ZEROUALA 34 LEMTAR 35 SIDI CHOUAB 36 SIDI DAHOU ZAIR 37 OUED SEBAA 38 BOUDJEBAA EL BORDJ 39 SEHALA THAOURA 40 SIDI YACOUB 41 SIDI HAMADOUCHE 42 BELARBI 43 OUED SEFIOUNE 44 TAGHLIMET 45 BEN BADIS 46 SIDI ALI BENYOUB 47 CHETOUANE BELAILA 48 BIR EL HAMMAM 49 TAOUDMOUT 50 REDJEM DEMOUCHE 51 BENAICHA CHELIA 52 HASSI DAHOU TOTAL SIDI BEL ABBES NOMBRE POPULATION DE SIEGES 186,879 23 6.711 7 8.464 7 8.111 7 20.880 11 6.658 7 9.385 7 8.373 7 5.966 7 4.031 7 1.864 7 6.212 7 7.154 7 15.016 9 1.969 7 2.128 7 9.413 7 5.270 7 2.538 7 6.800 7 4.886 7 7.110 7 14.862 9 2.383 7 1.852 7 3.490 7 6.227 7 13.779 9 28.346 11 2.319 7 839 7 4.557 7 4.333 7 6.367 7 4.237 7 4.650 7 3.863 7 3.169 7 2.322 7 3.971 7 9.264 7 7.415 7 5.343 7 6.913 7 17.617 9 10.567 9 4.880 7 2.169 7 1.991 7 2.358 7 5.086 7 4.644 7 525.631 398

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 23 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 ANNABA 02 BERRAHAL 03 EL HADJAR 04 EL EULMA 05 EL BOUNI 06 OUED EL ANEB 07 CHORFA 08 SERAIDI 09 AIN EL BERDA 10 CHETAIBI 11 SIDI AMAR 12 TREAT TOTAL 24 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 GUELMA 02 NECHEMAYA 03 BOUATI MAHMOUD 04 OUED ZENATI 05 TAMLOUKA 06 OUED FRAGHA 07 AIN SANDEL 08 RAS EL AGBA 09 DAHOUARA 10 BELKHEIR 11 BEN DJERRAH 12 BOU HAMDANE 13 AIN MAKHLOUF 14 AIN BEN BEIDA 15 KHEZZARA 16 BENI MEZLINE 17 BOU HACHANA 18 KALAAT BOUSBAA 19 HAMMAM DEBAGH 20 EL FEDJOUDJ 21 BORDJ SEBBAT 22 HAMMAM N’BAIL 23 AIN LARBI 24 MEDJAZ AMMAR 25 BOUCHEKOUF 26 HELLIOPOLIS 27 AIN HASSAINIA 28 ROKNIA 29 SELAOUA ANNOUNA 30 MEDJAZ SFA 31 BOUMAHRA AHMED 32 AIN REKADA 33 OUED CHEHAM 34 DJEBALA EL KHEMISSI TOTAL 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 ANNABA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 247.701 33 18.681 9 33.878 11 8.711 7 111.956 23 17.306 9 9.386 7 7.193 7 17.446 9 7.583 7 72.889 15 5.089 7 557.819 144 GUELMA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 110.461 23 9.113 7 8.823 7 27.254 11 16.640 9 6.636 7 5.083 7 2.348 7 7.791 7 14.979 9 4.202 7 4.517 7 11.018 9 8.269 7 8.154 7 4.491 7 5.575 7 4.874 7 13.412 9 7.473 7 10.079 9 15.854 9 7.756 7 6.426 7 20.921 11 22.605 11 6.371 7 10.114 9 3.001 7 7.561 7 15.273 9 7.289 7 11.765 9 3.870 7 429.998 284

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 29 10 juillet 2002 25 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 CONSTANTINE 02 HAMMA BOUZIANE 03 BEN BADIS (EL HORIA) 04 ZIGHOUD YOUCEF 05 DIDOUCHE MOURAD 06 EL KHROUB 07 AIN ABID 08 BENI HAMIDANE 09 OULED RAHMOUNE 10 AIN SEMARA 11 BOUDJERIOU MESSAOUD 12 IBN ZIAD TOTAL CONSTANTINE POPULATION NOMBRE DE SIEGES 481.947 33 58.307 15 13.869 9 31.101 11 33.266 11 89.919 15 25.958 11 8.197 7 20.434 11 24.426 11 7.975 7 15.514 9 810.913 150 26 — WILAYA DE MEDEA CODES COMMUNES 01 MEDEA 02 OUEZRA 03 OULED MAARAF 04 AIN BOUCIF 05 AISSAOUIA 06 OULED DAID 07 EL OUMARIA 08 DERRAG 09 EL GUELB EL KEBIR 10 BOUAICHE 11 MEZEGHANA 12 OULED BRAHIM 13 DAMIAT 14 SIDI ZIANE 15 TAMEZGUIDA 16 EL HAMDANIA 17 EL KAF LAKHDAR 18 CHELLALET LADHAOURA 19 BOUSKENE 20 ROUBIA 21 BOUCHERAHIL 22 OULED HELLAL 23 TAFRAOUT 24 BAATA 25 BOUGHAR 26 SIDI NAAMANE 27 OULED BOUACHRA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 123.498 23 11.491 9 9.415 7 24.434 11 6.507 7 4.770 7 17.661 9 7.695 7 14.663 9 8.635 7 6.361 7 9.870 7 3.310 7 3.282 7 4.964 7 1.524 7 4.054 7 23.214 11 13.302 9 7.223 7 18.308 9 3.062 7 7.722 7 3.192 7 5.880 7 21.478 11 1.446 7

29 Rabie Ethani 1423 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 26 — WILAYA DE CODES COMMUNES 28 SIDI ZAHAR 29 OUED HARBIL 30 BEN CHICAO 31 SIDI DAMED 32 AZZIZ 33 SOUAGUI 34 ZOUBIRIA 35 KSAR EL BOUKHARI 36 AZZIZIA 37 DJOUAB 38 CHAHBOUNIA 39 MEGHERAOUA 40 CHENIGUEL 41 AIN OUKSIR 42 OUM EL DJELLIL 43 OUAMRI 44 SI EL MAHDJOUB 45 THLETH DOUAIR 46 BENI SLIMANE 47 BERROUAGHIA 48 SEGHOUANE 49 MEFTAHA 50 MIHOUB 51 BOUGHEZOUL 52 TABLAT 53 DEUX BASSINS 54 DRAA SMAR 55 SIDI RABAI 56 BIR BEN LAABED 57 EL OUINET 58 OULED ANTAR 59 BOUAICHOUNE 60 HANNACHA 61 SEDRAYA 62 MEDJEBAR 63 KHAMS DJOUAMAA 64 SANEG TOTAL MEDEA (suite) POPULATION NOMBRE DE SIEGES 8.018 7 4.768 7 8.946 7 3.784 7 10.697 9 19.059 9 15.009 9 53.637 15 7.905 7 16.751 9 13.405 9 5.392 7 5.734 7 5.366 7 3.664 7 14.724 9 7.596 7 7.623 7 31.588 11 58.780 15 7.599 7 4.442 7 11.488 9 14.094 9 28.276 11 5.019 7 7.465 7 5.061 7 10.543 9 3.366 7 2.033 7 4.036 7 5.784 7 7.070 7 5.686 7 7.588 7 3.120 7 802.077 528

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 31 10 juillet 2002 27 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 MOSTAGANEM 02 SAYADA 03 FORNAKA 04 STIDIA 05 AIN NOUISSY 06 HASSI MAMECHE 07 AIN TEDLES 08 SOUR 09 OUED EL KHEIR 10 SIDI BELATTAR 11 KHEIREDINE 12 SIDI ALI 13 BENABDELMALEK RAMDANE 14 HADJADJ 15 NEKMARIA 16 SIDI LAKHDAR 17 ACHAACHA 18 KHADRA 19 BOUGUIRAT 20 SIRAT 21 AIN SIDI CHERIF 22 MESRA 23 MANSOURAH 24 SOUAFLIA 25 OULED BOUGHALEM 26 OULED MAALAH 27 MEZGHRANE 28 AIN BOUDINAR 29 TAZGAIT 30 SAFSAF 31 TOUAHRIA 32 HASSAINE (BENI YAHI) TOTAL MOSTAGANEM POPULATION NOMBRE DE SIEGES 130.288 23 21.900 11 14.371 9 10.688 9 11.389 9 21.778 11 31.685 11 20.625 11 14.700 9 6.670 7 22.241 11 31.840 11 12.577 9 15.835 9 9.104 7 30.950 11 31.360 11 12.294 9 26.954 11 17.979 9 7.819 7 20.053 11 15.641 9 14.356 9 11.886 9 8.948 7 15.120 9 5.241 7 8.763 7 12.492 9 6.674 7 8.835 7 631.056 306

29 Rabie Ethani 1423 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 28 — WILAYA CODES COMMUNES 01 M’SILA 02 MAADID 03 HAMMAM DALAA 04 OULED DERRADJ 05 TARMOUNT 06 M’TARFA 07 KHOUBANA 08 M’CIF 09 CHELLAL 10 OULED MADHI 11 MAGRA 12 BERHOUM 13 AIN KHADRA 14 OULED ADDI GUEBALA 15 BELAIBA 16 SIDI AISSA 17 AIN EL HADJEL 18 SIDI HADJERES 19 OUANOUGHA 20 BOU SAADA 21 OULED SIDI BRAHIM 22 SIDI AMEUR 23 TAMSA 24 BEN SROUR 25 OULED SLIMANE 26 EL HOUAMED 27 EL HAMEL 28 OULED MANSOUR 29 MAARIF 30 DEHAHNA 31 BOUTI SAYEH 32 KHATOUTI SED ELDJIR 33 ZARZOUR 34 MOHAMED BOUDIAF 35 BENZOUH 36 BIR FODA 37 AIN FARES 38 SIDI M’HAMED 39 MENAA (OULED ATIA) 40 SOUAMAA 41 AIN EL MELH 42 MEDJEDEL 43 SLIM 44 AIN ERRICH 45 BENI ILMANE 46 OULTENE 47 DJEBEL MESSAAD TOTAL DE M’SILA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 123.059 23 22.274 11 34.785 11 22.851 11 9.438 7 7.621 7 6.848 7 10.241 9 4.268 7 6.525 7 31.749 11 17.838 9 19.412 9 22.369 11 20.839 11 57.270 15 27.661 11 6.774 7 15.190 9 104.336 23 10.188 9 18.721 9 6.284 7 18.893 9 2.070 7 5.948 7 10.195 9 4.896 7 10.990 9 6.411 7 7.806 7 6.689 7 1.876 7 12.366 9 4.197 7 4.463 7 3.563 7 6.225 7 7.167 7 6.424 7 23.272 11 18.616 9 5.777 7 10.548 9 7.478 7 1.763 7 11.344 9 805.518 427

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 33 10 juillet 2002 29 — WILAYA CODES COMMUNES 01 MASCARA 02 BOUHANIFIA 03 TIZI 04 HACINE 05 MAOUSSA 06 TIGHENIF 07 EL HACHEM 08 SIDI KADA 09 M’HAMID 10 OUED EL ABTAL 11 AIN FERAH 12 GHRISS 13 FROHA 14 EL MATMOR 15 MAKHDA 16 SIDI BOUSSAID 17 EL BORDJ 18 AIN FEKAN 19 BENIAN 20 KHALOUIA 21 EL MENAOUER 22 OUED TARIA 23 AOUF 24 AIN FARES 25 AIN FRASS 26 SIG 27 OGGAZ 28 ALAIMIA 29 EL GAADA 30 ZAHANA 31 MOHAMMADIA 32 SIDI ABDELMOUMENE 33 FERRAGUIG 34 EL GHOMRI 35 SEDJERARA 36 MAGTAA DOUZ 37 BOU HENNI 38 EL GUETTANA 39 EL MAMOUNIA 40 EL KEURT 41 GHARROUS 42 GUERDJOUM 43 CHORFA 44 RAS AIN AMIROUCHE 45 NESMOTH 46 SIDI ABDELDJEBAR 47 SEHAILIA TOTAL DE MASCARA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 87.512 15 16.953 9 10.915 9 9.176 7 18.104 9 55.800 15 19.742 9 17.843 9 6.062 7 19.184 9 5.394 7 22.151 11 11.969 9 13.372 9 4.439 7 4.428 7 17.874 9 10.573 9 4.530 7 4.984 7 9.346 7 13.916 9 7.326 7 12.454 9 1.628 7 60.783 15 10.120 9 6.750 7 4.119 7 18.839 9 71.366 15 13.306 9 2.379 7 8.585 7 7.819 7 8.624 7 10.240 9 2.238 7 11.481 9 3.536 7 3.088 7 2.341 7 2.047 7 6.183 7 4.414 7 3.760 7 8.500 7 676.193 399

29 Rabie Ethani 1423 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 30 — WILAYA DE OUARGLA CODES COMMUNES 01 OUARGLA 02 AIN BEIDA 03 N’GOUSSA 04 HASSI MESSAOUD 05 ROUISSAT 06 BALADIET AMOR 07 TEBESBEST 08 NEZLA 09 ZAOUIA EL ABIDIA 10 SIDI SLIMANE 11 SIDI KHOUILED 12 HASSI BEN ABDELLAH 13 TOUGGOURT 14 EL HADJIRA 15 TAIBET 16 TEMACINE 17 BENACEUR 18 M’NAGUER 19 MEGARINE 20 EL ALLIA 21 EL BORMA TOTAL 31 — WILAYA D’ORAN CODES COMMUNES 01 ORAN 02 GDYEL 03 BIR EL DJIR 04 HASSI BOUNIF 05 ES SENIA 06 ARZEW 07 BETHIOUA 08 MARSAT EL HADJADJ 09 AIN TURK 10 EL ANÇAR 11 OUED TLELAT 12 TAFRAOUI 13 SIDI CHAHMI 14 BOUFATIS 15 MERS EL KEBIR 16 BOUSFER 17 EL KERMA 18 EL BRAYA 19 HASSI BEN OKBA 20 BEN FREHA 21 HASSI MEFSOUKH 22 SIDI BEN YEBKA 23 MISSERGHIN 24 BOUTLELIS 25 AIN KERMA 26 AIN BIYA TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 112.339 23 14.500 9 13.344 9 40.368 11 37.814 11 12.135 9 29.840 11 40.524 11 15.381 9 6.822 7 4.309 7 3.693 7 32.940 11 12.781 9 14.322 9 15.933 9 7.808 7 11.243 9 10.996 9 6.530 7 1.997 7 445.619 201 POPULATION NOMBRE DE SIEGES 634.112 33 30.000 11 73.029 15 44.649 11 64.797 15 66.720 15 14.738 9 10.284 9 26.251 11 7.929 7 13.289 9 9.988 7 58.857 15 9.906 7 14.167 9 11.136 9 13.637 9 3.879 7 9.435 7 14.565 9 7.656 7 5.893 7 18.089 9 17.599 9 6.980 7 26.253 11 1.213.838 274

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 35 10 juillet 2002 32 — WILAYA CODES COMMUNES 01 EL BAYADH 02 ROGASSA 03 STITTEN 04 BREZINA 05 GHASSOUL 06 BOUALEM 07 EL BIODH SIDI CHEIKH 08 AIN EL ORAK 09 ARBAOUAT 10 BOUGTOUB 11 EL KHEITHER 12 KEF EL AHMAR 13 BOUSSEMGHOUN 14 CHELLALA 15 KRAKDA 16 EL BNOUD 17 CHEGUIG 18 SIDI AMEUR 19 EL MEHARA 20 TOUSMOULINE 21 SIDI SLIMANE 22 SIDI TIFOUR TOTAL D’EL BAYADH POPULATION NOMBRE DE SIEGES 64.632 15 5.598 7 4.495 7 8.536 7 5.179 7 5.386 7 20.675 11 1.990 7 3.252 7 13.605 9 7.614 7 5.245 7 2.480 7 3.745 7 2.103 7 1.195 7 1.693 7 2.685 7 2.138 7 2.050 7 1.563 7 2.930 7 168.789 168 33 — WILAYA D’ILLIZI CODES COMMUNES 01 ILLIZI 02 DJANET 03 DEBDEB 04 BORDJ OMAR DRISS 05 BORDJ EL HAOUASSE 06 IN AMENAS TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 10.163 9 9.699 7 3.212 7 3.547 7 2.185 7 5.302 7 34.108 44

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 34 — WILAYA DE BORDJ CODES COMMUNES 01 BORDJ BOU ARRERIDJ 02 RAS EL OUED 03 BORDJ ZEMOURA 04 MANSOURA 05 EL M’HIR 06 BEN DAOUD 07 EL ACHIR 08 AIN TAGHROUT 09 BORDJ GHDIR 10 SIDI EMBAREK 11 EL HAMADIA 12 BELIMOUR 13 MEDJANA 14 TENIET EN NASR 15 DJAAFRA 16 EL MAIN 17 OULED BRAHEM 18 OULED DAHMANE 19 HASNAOUA 20 KHELIL 21 TAGLAIT 22 KSOUR 23 OULED SIDI BRAHIM 24 TAFREG 25 COLLA 26 TIXTER 27 EL ACH 28 EL ANSEUR 29 TESMART 30 AIN TESRA 31 BIR KASDALI 32 GHILASSA 33 RABTA 34 HARAZA TOTAL 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 BOU ARRERIDJ POPULATION NOMBRE DE SIEGES 134.666 23 42.345 11 11.726 9 19.979 9 15.160 9 13.472 9 18.149 9 11.103 9 23.289 11 10.281 9 20.635 11 10.301 9 16.112 9 6.808 7 9.699 7 6.256 7 7.348 7 14.777 9 18.358 9 23.537 11 5.042 7 12.540 9 2.648 7 1.991 7 7.963 7 9.493 7 16.108 9 11.170 9 5.269 7 9.358 7 12.622 9 10.959 9 10.529 9 5.707 7 555.400 304

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 37 35 — WILAYA DE BOUMERDES CODES COMMUNES 01 BOUMERDES 02 BOUDOUAOU 03 AFIR 04 BORDJ MENAIEL 05 BAGHLIA 06 SIDI DAOUD 07 NACIRIA 08 DJINET 09 ISSER 10 ZEMMOURI 11 SI MUSTAPHA 12 TIDJELABINE 13 CHABET EL AMEUR 14 THENIA 15 TIMEZRIT 16 CORSO 17 OULED MOUSSA 18 LARBATACHE 19 BOUZEGZA KEDDARA 20 TAOURGA 21 OULED AISSA 22 BEN CHOUD 23 DELLYS 24 AMMAL 25 BENI AMRANE 26 SOUK EL HAAD 27 BOUDOUAOU EL BAHRI 28 OULED HEDADJ 29 LEGHATA 30 HAMMADI 31 KHEMIS EL KHECHNA 32 EL KHARROUBA TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 33.646 11 54.401 15 12.613 9 53.782 15 15.854 9 14.889 9 21.272 11 20.022 11 27.990 11 21.012 11 9.015 7 13.888 9 30.223 11 19.078 9 10.699 9 13.118 9 26.108 11 15.791 9 8.484 7 7.303 7 6.773 7 8.853 7 28.229 11 8.567 7 21.452 11 4.860 7 10.512 9 22.382 11 11.884 9 27.972 11 58.573 15 8.143 7 647.388 312

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 Rabie Ethani 1423 ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 36 — WILAYA D’EL TARF CODES COMMUNES 01 EL TARF 02 BOUHADJAR 03 BEN M’HIDI 04 BOUGOUS 05 EL KALA 06 AIN EL ASSEL 07 EL AIOUN 08 BOUTELDJA 09 SOUAREKH 10 BERRIHANE 11 LAC DES OISEAUX 12 CHEFIA 13 DREAN 14 CHIHANI 15 CHEBAITA MOKHTAR 16 BESBES 17 ASFOUR 18 ECHATT 19 ZERIZER 20 ZITOUNA 21 AIN KERMA 22 OUED ZITOUN 23 HAMMAM BEN SALAH 24 RAML SOUK TOTAL 37 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 TINDOUF 02 OUM EL ASSEL TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 20.362 11 16.385 9 28.399 11 10.576 9 24.793 11 12.482 9 4.591 7 15.275 9 7.457 7 8.326 7 9.320 7 7.450 7 32.066 11 9.234 7 20.913 11 43.007 11 10.632 9 26.758 11 10.105 9 8.367 7 12.182 9 5.321 7 4.871 7 3.715 7 352.587 210 TINDOUF POPULATION NOMBRE DE SIEGES 25.266 11 1.794 7 27.060 18

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 39 10 juillet 2002 38 — WILAYA DE TISSEMSILT CODES COMMUNES 01 TISSEMSILT 02 BORDJ BOUNAAMA 03 THENIET EL HAD 04 LAZHARIA 05 BENI CHAIB 06 LARDJEM 07 MELAAB 08 SIDI LANTRI 09 BORDJ EL EMIR ABDELKADER 10 LAYOUNE 11 KHEMISTI 12 OULED BESSEM 13 AMMARI 14 EL YOUSSOUFIA 15 SIDI BOUTOUCHENT 16 LARBAA 17 MAACEM 18 SIDI ABED 19 TAMELAHT 20 SIDI SLIMANE 21 BOU CAID 22 BENI LAHCENE TOTAL 39 — WILAYA CODES COMMUNES 01 EL OUED 02 ROBBAH 03 OUED EL ALENDA 04 BAYADHA 05 NAKHLA 06 GUEMAR 07 KOUININE 08 REGUIBA 09 HAMRAIA 10 TAGHZOUT 11 DEBILA 12 HASSANI ABDELKRIM 13 HASSI KHALIFA 14 TALEB LARBI 15 DOUAR EL MA 16 SIDI AOUN 17 TRIFAOUI 18 MAGRANE 19 BEN GUECHA 20 OURMES 21 STILL 22 M’RARA 23 SIDI KHELIL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 61.155 15 18.394 9 28.788 11 8.040 7 3.266 7 23.151 11 3.301 7 4.945 7 8.953 7 20.580 11 20.191 11 9.325 7 7.360 7 2.040 7 3.656 7 2.823 7 4.671 7 5.298 7 7.493 7 7.328 7 8.910 7 4.572 7 264.240 180 D’EL OUED POPULATION NOMBRE DE SIEGES 105.256 23 17.243 9 5.839 7 26.535 11 9.491 7 29.185 11 7.571 7 30.392 11 3.938 7 11.147 9 20.088 11 17.207 9 25.118 11 3.582 7 3.527 7 10.018 9 6.361 7 20.102 11 1.036 7 5.059 7 3.545 7 5.976 7 5.524 7

29 Rabie Ethani 1423 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 39 — WILAYA CODES COMMUNES 24 TENEDLA 25 EL OGLA 26 MIH OUANSA 27 EL M’GHAIR 28 DJAMAA 29 OUM TOUYOUR 30 SIDI AMRANE TOTAL 40 — WILAYA CODES COMMUNES 01 KHENCHELA 02 M’TOUSSA 03 KAIS 04 BAGHAI 05 EL HAMMA 06 AIN TOUILA 07 TAOUZIANAT 08 BOUHMAMA 09 EL OUELDJA 10 REMILA 11 CHECHAR 12 DJELLAL 13 BABAR 14 TAMZA 15 ENSIGHA 16 OULED RECHACHE 17 EL MAHMAL 18 M’SARA 19 YABOUS 20 KHIRANE 21 CHELIA TOTAL D’EL OUED (Suite) POPULATION NOMBRE DE SIEGES 8.033 7 4.715 7 11.779 9 40.228 11 37.438 11 9.735 7 18.732 9 504.400 270 DE KHENCHELA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 87.196 15 5.538 7 28.724 11 6.414 7 10.702 9 14.769 9 9.794 7 9.669 7 3.357 7 5.740 7 21.468 11 3.637 7 28.182 11 8.580 7 7.894 7 22.509 11 30.484 11 4.194 7 8.868 7 5.350 7 4.851 7 327.920 179

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 41 10 juillet 2002 41 — WILAYA DE SOUK AHRAS CODES COMMUNES 01 SOUK AHRAS 02 SEDRATA 03 HANENCHA 04 MACHROHA 05 OULED DRISS 06 TIFFECH 07 ZAAROURIA 08 TAOURA 09 DREA 10 HADDADA 11 KHEDARA 12 MERAHNA 13 OULED MOUMEN 14 BIR BOUHOUCHE 15 M’DAOUROUCHE 16 OUM EL ADHAIM 17 AIN ZANA 18 AIN SOLTANE 19 OUILLEN 20 SIDI FREDJ 21 SAFEL EL OUIDEN 22 RAGOUBA 23 KHEMISSA 24 OUED KEBRIT 25 TERRAGUELT 26 ZOUABI TOTAL 42 — WILAYA CODES COMMUNES 01 TIPAZA 02 MENACEUR 03 LARHAT 04 DOUAOUDA 05 BOURKIKA 06 KHEMISTI 07 AGHBAL 08 HADJOUT 09 SIDI-AMAR 10 GOURAYA 11 NADOR 12 CHAIBA 13 AIN TAGOURAIT 14 CHERCHEL 15 DAMOUS 16 MERAD 17 FOUKA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 116.745 23 47.297 11 16.127 9 17.189 9 11.896 9 5.713 7 10.665 9 17.337 9 6.255 7 6.112 7 7.687 7 11.030 9 5.688 7 5.552 7 24.919 11 7.696 7 7.512 7 3.266 7 6.419 7 7.949 7 3.004 7 5.055 7 3.619 7 4.770 7 4.621 7 3.332 7 367.455 218 DE TIPAZA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 21.915 11 22.684 11 6.736 7 17.283 9 18.810 9 12.622 9 6.606 7 44.065 11 10.906 9 17.165 9 8.018 7 16.376 9 9.075 7 40.763 11 14.432 9 18.104 9 39.549 11

29 Rabie Ethani 1423 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 42 — WILAYA DE CODES COMMUNES 18 BOU ISMAIL 19 AHMER EL AIN 20 BOU HAROUN 21 SIDI GHILES 22 MESSELMOUN 23 SIDI RACHED 24 KOLEA 25 HATTATBA 26 SIDI SEMIANE 27 BENI MILEUK 28 HADJRET ENNOUS TOTAL TIPAZA (Suite) POPULATION NOMBRE DE SIEGES 38.445 11 25.633 11 8.613 7 12.731 9 6.603 7 9.153 7 46.158 11 22.002 11 2.978 7 6.890 7 1.739 7 506.054 250 43 — WILAYA DE MILA CODES COMMUNES 01 MILA 02 FERDJIOUA 03 CHELGHOUM LAID 04 OUED ATHMENIA 05 AIN MELLOUK 06 TELEGHMA 07 OUED SEGUEN 08 TADJENANET 09 BENYAHIA ABDERRAHMANE 10 OUED ENDJA 11 AHMED RACHEDI 12 OULED KHELOUF 13 TIBERGUENT 14 BOUHATEM 15 ROUACHED 16 TESSALA LAMTAI 17 GRAREM GOUGA 18 SIDI MEROUANE 19 TASSADANE HADDADA 20 DERRADJI BOUSSELAH 21 MINAR ZARZA 22 AMIRAT ARRES 23 TERRAI BAINNANE 24 HAMALA 25 AIN TINE 26 EL MECHIRA 27 SIDI KHELIFA 28 ZEGHAIA 29 ELAYADI BARBES 3 AIN BEIDA HARRICHE 31 YAHIA BENIGUECHA 32 CHIGARA TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 59.959 15 40.441 11 66.384 15 35.934 11 12.716 9 40.846 11 11.792 9 43.151 11 10.222 9 16.802 9 14.489 9 11.058 9 8.286 7 19.193 9 25.399 11 13.849 9 36.482 11 20.018 11 17.623 9 10.417 9 20.620 11 18.722 9 20.685 11 10.810 9 6.653 7 11.683 9 4.505 7 15.751 9 7.189 7 18.513 9 10.681 9 13.609 9 674.482 310

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 43 10 juillet 2002 44 — WILAYA CODES COMMUNES 01 AIN DEFLA 02 MILIANA 03 BOUMEDFAA 04 KHEMIS MILIANA 05 HAMMAM RIGHA 06 ARIB 07 DJELIDA 08 EL AMRA 09 BOURACHED 10 EL ATTAF 11 EL ABADIA 12 DJENDEL 13 OUED CHORFA 14 AIN LECHIAKH 15 OUED DJEMAA 16 ROUINA 17 ZEDDINE 18 EL HASSANIA 19 BIR OULD KHELIFA 20 AIN SOLTANE 21 TARIK IBN-ZIAD 22 BORDJ EMIR KHALED 23 AIN TORK 24 SIDI LAKHDAR 25 BEN ALLAL 26 AIN BENIAN 27 HOCEINIA 28 BARBOUCHE 29 DJEMAA OULED CHEIKH 30 MEKHATRIA 31 BATHIA 32 TACHETA ZEGAGHA 33 AIN BOUIHI 34 EL MAINE 35 TIBERKANINE 36 BELAAS TOTAL DE AIN DEFLA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 52.276 15 39.662 11 17.898 9 74.349 15 7.133 7 20.782 11 30.371 11 25.890 11 25.844 11 50.197 15 33.221 11 26.849 11 11.960 9 12.119 9 9.891 7 17.437 9 10.853 9 4.389 7 10.568 9 18.541 9 9.739 7 7.201 7 8.280 7 16.902 9 7.979 7 4.677 7 7.617 7 4.686 7 6.987 7 14.963 9 5.919 7 19.711 9 13.920 9 11.319 9 14.907 9 5.303 7 660.340 330 45 — WILAYA DE NAAMA CODES COMMUNES 01 NAAMA 02 MECHERIA 03 AIN SAFRA 04 TIOUT 05 SFISSIFA 06 MOGHRAR 07 ASSELA 08 DJENIANE BOURZEG 09 AIN BEN KHELIL 10 MAKMAN BEN AMER 11 KASDIR 12 EL BIOD TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 8.256 7 52.898 15 34.962 11 3.161 7 2.633 7 2.796 7 4.784 7 2.301 7 3.776 7 3.658 7 1.820 7 6.270 7 127.315 96

29 Rabie Ethani 1423 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 46 — WILAYA DE AIN CODES COMMUNES 01 AIN TEMOUCHENT 02 CHAABET EL HAM 03 AIN KIHEL 04 HAMMAM BOUHADJAR 05 BOU ZEDJAR 06 OUED BERKECHE 07 AGHLAL 08 TERGA 09 AIN EL ARBAA 10 TAMZOURA 11 CHENTOUF 12 SIDI BEN ADDA 13 AOUBELLIL 14 EL MALAH 15 SIDI BOUMEDIENE 16 OUED SEBBAH 17 OULED BOUDJEMAA 18 AIN TOLBA 19 EL AMRIA 20 HASSI EL GHELLA 21 HASSASNA 22 OULED KIHEL 23 BENI SAF 24 SIDI SAFI 25 OULHACA EL GHERABA 26 SIDI OURIACHE (TADMAYA) 27 EMIR ABDELKADER 28 EL MESSAID TOTAL 47 — WILAYA DE CODES COMMUNES 01 GHARDAIA 02 EL MENIAA 03 DHAYET BENDHAHOUA 04 BERRIANE 05 METLILI 06 EL GUERRARRA 07 EL ATTEUF 08 ZELFANA 09 SEBSEB 10 BOUNOURA 11 HASSI FEHAL 12 HASSI GARA 13 MANSOURA TOTAL TEMOUCHENT POPULATION NOMBRE DE SIEGES 57.673 15 13.438 9 8.192 7 29.633 11 4.251 7 3.773 7 6.841 7 7.165 7 12.443 9 8.665 7 2.444 7 12.224 9 4.339 7 16.162 9 2.899 7 9.478 7 5.322 7 11.188 9 19.632 9 10.487 9 3.772 7 3.064 7 39.668 11 6.346 7 15.031 9 5.540 7 3.691 7 3.971 7 327.332 228 GHARDAIA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 87.599 15 28.848 11 9.199 7 24.802 11 33.759 11 48.313 11 12.713 9 7.241 7 2.428 7 27.775 11 2.164 7 13.911 9 1.765 7 300.517 123

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 45 10 juillet 2002 48 — WILAYA CODES COMMUNES 01 RELIZANE 02 OUED RHIOU 03 BELAASSEL BOUZAGZA 04 SIDI SAADA 05 OULED YAICH 06 SIDI LAZREG 07 EL H’MADNA 08 SIDI M’HAMED BENALI 09 MEDIOUNA 10 SIDI KHETTAB 11 AMMI MOUSSA 12 ZEMMOURA 13 BENI DERGOUN 14 DJIDIOUIA 15 EL GUETTAR 16 HAMRI 17 EL MATMAR 18 SIDI M’HAMED BENAOUDA 19 AIN TAREK 20 OUED ESSALEM 21 OUARIZANE 22 MAZOUNA 23 KALAA 24 AIN RAHMA 25 YELLEL 26 OUED EL DJEMAA 27 RAMKA 28 MENDES 29 LAHLEF 30 BENI ZENTIS 31 SOUK EL HAD 32 DAR BEN ABDELAH 33 EL HASSI 34 HAD ECHKALLA 35 BENDAOUD 36 EL OULDJA 37 MERDJA SIDI ABED 38 OULED SIDI MIHOUB TOTAL DE RELIZANE POPULATION NOMBRE DE SIEGES 111.186 23 54.435 15 10.933 9 14.479 9 9.075 7 5.575 7 16.990 9 17.072 9 28.733 11 12.594 9 26.886 11 25.272 11 10.540 9 29.263 11 13.718 9 9.181 7 14.533 9 6.159 7 12.287 9 8.897 7 18.087 9 22.544 11 9.915 7 11.035 9 34.010 11 20.844 11 5.215 7 13.331 9 10.219 9 10.655 9 3.351 7 2.848 7 4.119 7 6.873 7 14.560 9 3.968 7 6.176 7 6.646 7 642.204 348

29 Rabie Ethani 1423 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 Décret exécutif n° 02-233 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 82 ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 82 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée. Art. 2. — La collecte des souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants s’effectue sur un imprimé fourni par les services compétents de la wilaya. Les caractéristiques techniques de ce formulaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. — La remise des formulaires de souscriptions de signatures est subordonnée à la présentation aux services compétents de la wilaya, par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d’une lettre annonçant l’intention de constituer un dossier de candidature à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 4. — Les formulaires de souscriptions de signatures, remplissant les conditions légalement requises et dûment légalisés auprès d’un officier public, doivent être présentés pour certification au président de la commission administrative électorale territorialement compétente. Le président de la commission procède au contrôle des signatures prévues par l’article 82, (alinéa 2) de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée et en établit procès-verbal. La copie du procès-verbal de certification des signatures est immédiatement notifiée au représentant habilité de la liste. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Ali BENFLIS ————#———— Décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 Décrète : Article 1er. — Le présent décret fixe les dispositions relatives au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. — La déclaration de candidature s’effectue sur un formulaire dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. — Le retrait du formulaire de déclaration de candidature s’effectue auprès des services compétents de la wilaya, sous réserve du dépôt, auprès de ces services, par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d’une lettre d’intention de constitution d’une liste de candidatures. Art. 4. — Lorsque la liste est présentée sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidature de la liste, un document parrainant expressément la liste, établi par le ou les partis politiques concernés. Art. 5. — Lorsque la liste se présente au titre de liste indépendante, il est joint au dossier de candidature de la liste, les imprimés de souscription de signatures individuelles dûment légalisés, d’au moins cinq pour cent (5%) des électeurs de la circonscription électorale concernée sans que ce chiffre ne soit inférieur à cent cinquante (150) électeurs ou supérieur à mille (1.000) électeurs, accompagnés d’une copie du procès-verbal de certification délivré par le président de la commission administrative électorale territorialement compétente prévue à l’article 82 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée. Art. 6. — La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste, comportant les pièces suivantes : — un extrait de l’acte de naissance ; — un extrait du casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois (3) mois ; — un certificat de nationalité algérienne ; — un certificat de résidence ; — une copie conforme à l’original de la carte nationale d’identité ou toute autre pièce justifiant l’identité, — une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale : — une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national ; — une copie du programme relatif à la campagne électorale ; — deux (2) photos d’identité du président du parti ou de son premier responsable, dont une sous forme de négatif pour la reproduction, pour les listes de candidats présentées sous l’égide d’un parti politique. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 47 Lorsque la liste de candidats est présentée sous l’égide de plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidature de la liste, deux (2) photos d’identité de chacun des présidents ou premiers responsables des partis politiques concernés, dont une sous forme de négatif pour la reproduction. — deux (2) photos d’identité du candidat tête de liste dont une sous forme de négatif pour la reproduction pour les listes de candidats indépendants ; — deux (2) photos d’identité pour chacun des autres candidats titulaires et suppléants figurant sur la liste. Art. 7. — L’administration de la wilaya sollicite, auprès de l’autorité judiciaire compétente, l’extrait n° 2 du casier judiciaire de tout candidat figurant sur une liste de candidature. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Ali BENFLIS ————#———— Décret exécutif n° 02-235 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 fixant les modalités d’application des dispositions des articles 63 et 64 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 63 et 64; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement;

29 Rabie Ethani 1423 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 97-68 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 définissant les conditions et formes d’établissement de la procuration ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions des articles 63 (alinéa 3) et 64 (alinéa 3) de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de vote des membres de l’armée nationale populaire, des corps de sécurité et des électeurs algériens établis à l’étranger pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. — Pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, les membres de l’armée nationale populaire et des corps de sécurité ne remplissant pas les conditions prévues à l’article 6 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 susvisée, ainsi que les électeurs algériens établis à l’étranger, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale dans l’une des communes suivantes : — commune de naissance de l’intéressé, — commune du dernier domicile de l’intéressé, — commune de naissance de l’un des ascendants de l’intéressé. Les membres de l’armée nationale populaire et les corps de sécurité ainsi que les électeurs algériens établis à l’étranger, exercent leur droit de vote pour les élections des assemblées populaires communales et de wilayas, directement ou par procuration auprès de l’une des communes d’inscription prévues à l’article 2 du présent décret. Art. 3. — Pour les membres de l’armée nationale populaire et des corps de sécurité, la procuration est établie devant le chef d’unité. Les procurations données par les électeurs algériens résidant à l’étranger sont établies par acte dressé devant les chefs de postes diplomatiques et consulaires. Art. 4. — La procuration ne peut être donnée qu’à un seul mandataire jouissant de ses droits électoraux. Art. 5. — L’imprimé de procuration est établi conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 97-68 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997, susvisé. La vérification de l’inscription du mandant sur la liste électorale est à la charge de l’administration. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Ali BENFLIS DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un magistrat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin, à compter du 3 décembre 2001, aux fonctions de magistrat et de juge d’instruction au tribunal de Sig, exercées par M. Az’dine Ouanes, décédé. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère des transports, exercées par M. Ahmed Akrour, admis à la retraite. Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des transports, exercées par M. Zouhir Bestandji, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par MM. :

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 — Hocine Rouibi, directeur de l’orientation sportive des méthodes et programmes ; — Djaffar Yefsah, directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Moussa Ameur, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Madani Mokhtari, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation et de la formation.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’éducation et de la formation, exercées par M. Braham Khellaf, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Bir Mourad Raïs (Wilaya d’Alger).

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion immobilière à Bir Mourad Raïs (Wilaya d’Alger), exercées par M. Omar Moualhi, appelé à réintégrer son grade d’origine. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 49 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des programmes d’aide aux personnes en difficulté au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des programmes d’aide aux personnes en difficulté au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, exercées par M. El Hachemi Nouri, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Athmane Cheboub est nommé secrétaire général du Haut conseil islamique. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Ouargla.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mohammed Kared est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Ouargla. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés directeurs au ministère de la jeunesse et des sports, MM. : — Hocine Rouibi, directeur de la formation et de la recherche ; — Farid Boukhalfa, directeur de l’animation des activités de jeunes ; — Rabah Mancer, directeur du sport d’élite et de haut niveau. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Djaffer Yefsah est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

29 Rabie Ethani 1423 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports Melle et MM. : — Kamel Sansal, sous-directeur des études et de la prospective ; — Mohamed Souadda, sous-directeur des méthodes et programmes ; — Chafika Bakouche, sous-directeur de la recherche. ————#———— Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Melle Nezha Chikhaoui est nommée sous-directeur des infrastructures et équipements socio-éducatifs au ministère de la jeunesse et des sports. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Laghouat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Moussa Ameur est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Laghouat. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Mme Bahdja Choudar, épouse Rekab, est nommée sous-directeur du budget au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, MM. : — Bachir Messaitfa, directeur des études et de la prospective ; — M’Hamed Hamidouche, directeur de la promotion de l’investissement ; — Ameur Ould Saad Saoud, chargé d’études et de synthèse ; — Saïd Bendrimia, sous-directeur de la promotion de la production nationale ; — Khaïar Djouada, sous-directeur des moyens généraux, de la documentation et des archives ; — Farid Bradai, sous-directeur de la gestion et du développement des systèmes d’information. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Rachid Aouane est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Braham Khellaf est nommé directeur de la planification au ministère de l’éducation nationale. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abderrahmane Akli est nommé directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. El-Hachemi Nouri est nommé directeur d’études au ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas (rectificatif).

J.O. n° 52 du 28 Joumada Ethania 1422 correspondant au 16 septembre 2001 Page 14, 2ème colonne, lignes : 9 et 11. Après : “Tizi Ouzou” et après “El Tarf” Ajouter : “Appelé à exercer une autre fonction”. (Le reste sans changement) DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 51 Décrets présidentiels du 23 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 7 mars 2002 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas (rectificatif).

J.O. n° 18 du 26 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 10 mars 2002 Page 23, 1ère colonne : 8ème ligne : Après : “Blida”, ajouter “Appelé à réintégrer son grade d’origine” 15ème ligne : Après : “El Bayadh” ajouter : “Admis à la retraite”. (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 02-233 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. — Le retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas s’effectue auprès des services compétents de la wilaya dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 3. — La remise des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, intervient sur présentation par le représentant dûment habilité de la liste, d’une lettre, annonçant l’intention de constituer une liste de candidature indépendante à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid

29 Rabie Ethani 1423 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 10 juillet 2002 Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral notamment son article 81 ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. — Le retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas s’effectue auprès des services compétents de la wilaya dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 3. — La remise des formulaires de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, intervient sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d’une lettre aux services compétents de la wilaya annonçant l’intention de constituer une liste de candidatures à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats prévu par le décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002, susvisé. Art. 2. — Le formulaire de déclaration est d’un modèle uniforme se présentant sous la forme d’une chemise dossier comprenant : — le formulaire de dépôt de la liste des candidats ; — une notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste ; — un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats ; — la liste des pièces à fournir par chaque candidat pour la constitution du dossier de candidature. Art. 3. — Le formulaire de dépôt de la liste des candidats doit indiquer en langue arabe : — l’élection, selon le cas, de l’assemblée populaire communale ou de wilaya ; — la circonscription électorale concernée ; — la dénomination de la liste des candidats ; — l’appartenance politique ; — le nom et prénoms du dépositaire du dossier ; — le classement du dépositaire du dossier sur la liste ; — la date et l’heure de dépôt. Art. 4. — La notice de renseignements individuelle visée à l’article 2 ci-dessus doit indiquer en langue arabe, les renseignements suivants concernant le candidat : — l’élection, selon le cas, de l’assemblée populaire communale ou de wilaya ;

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 — la circonscription électorale concernée; — la dénomination de la liste des candidats; — le classement du candidat sur la liste; — les nom et prénoms du candidat en langue arabe et en caractères latins; — le sexe; — la date et le lieu de naissance; — la profession; — l’employeur; — la nationalité; — la filiation; — la situation de famille; — l’adresse personnelle; — la situation vis-à-vis du service national; — le niveau d’instruction; — l’engagement sur l’honneur de respecter les dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; — le cadre réservé à l’administration mentionnant l’acceptation ou le rejet de la candidature ainsi que les motifs. Art. 5. — L’imprimé de classement des candidats visé à l’article 2 ci-dessus doit indiquer en langue arabe, le classement des candidats en faisant ressortir : — les noms et prénoms des candidats en langue arabe et en caractères latins; — leurs dates et lieux de naissance; — leurs adresses personnelles; — leurs signatures. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ————#———— Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 53 Vu le décret présidentiel n° 02-231 du 23 Rabie Ethani 1423 correspondant au 4 juillet 2002 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n°02-233 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Vu le décret exécutif n° 02-234 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 relatif au dépôt de listes de candidatures pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants prévu par le décret exécutif n° 02-233 du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002, susvisé. Art. 2. — Le formulaire de souscription de signatures individuelles est établi suivant les caractéristiques techniques définies en annexe du présent arrêté. Art. 3. — Le formulaire de souscription de signatures individuelles doit indiquer, en langue arabe, les mentions suivantes : — République algérienne démocratique et populaire ; — élection, selon le cas, de l’assemblée populaire communale, ou de l’assemblée populaire de wilaya ; — intitulé : imprimé de souscription de signature individuelle ; — la circonscription électorale concernée (selon le cas : wilaya, commune) ; — déclaration du signataire et identification de la liste bénéficiaire ; — l’état-civil du signataire, soit ses nom et prénoms, date et lieu de naissance ainsi que les noms et prénoms de ses ascendants au premier degré ; — l’adresse du signataire ; — le numéro d’inscription sur la liste électorale ; — le numéro de la carte nationale d’identité, (passeport ou permis de conduire) ainsi que la date et le lieu de délivrance ; — la signature de l’intéressé ; — une mention “observations importantes” rappelant les dispositions des articles 82 et 208 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid

29 Rabie Ethani 1423 JOURNAL OFFICIEL 10 juillet 2002 ANNEXE L’imprimé de souscription de signature individuelle est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm.

R.A.D.P. en haut à droite : — type de caractère : imprimerie, — corps : 16 maigre.
Election selon le cas de l’assemblée populaire communale ou de wilaya : — type de caractère : imprimerie, — corps : 24 maigre.
Intitulé : formulaire de signature individuelle : — type de caractère : imprimerie, — corps : 28 maigre.
wilaya : ………………………………… commune : ………………………….. wilaya : ………………………………. — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Déclaration du signataire : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Nom et prénom(s) du signataire en lange arabe : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Nom et prénom (s) du signataire en caractères latins : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Date et lieu de naissance du signataire : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Prénom (s) du père et nom et prénom (s) de la mère : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Adresse du signataire : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Numéro d’inscription sur la liste électorale (pour le signataire) : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 54
Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire : — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre.
Signature au centre : — type de caractère : imprimerie, — corps : 12 gras.
Observations importantes : — type de caractère : imprimerie, — corps : 16 maigre.
Deux observations rappelant les dispositions des articles 82 et 208 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral: — type de caractère : imprimerie, — corps : 12 maigre. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 9 Moharram 1423 correspondant au 23 mars 2002 portant désignation des membres de la commission d’agrément des administrateurs des biens immobiliers.

Par arrêté du 9 Moharram 1423 correspondant au 23 mars 2002 les membres de la commission d’agrément des administrateurs de biens immobiliers sont nommés, en application des dispositions des articles 18 et 19 du décret exécutif n° 97-154 du 2 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, comme suit : — Melle Fadila Ladjel représentante du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, présidente; — M. Ahmed Harmel représentant du ministre des finances; — M. Ahmed Bouachiba représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — M. Boualem Marakach représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — M. Aïssa Amar Belhadj directeur de la gestion immobilière au ministère de l’habitat et de l’urbanisme; — M. Makhlouf Naït Saâda directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’habitat et de l’urbanisme; — M. Ali Medane directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Constantine ; — M. Nadir Imadali directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’Oran. Les membres de la commission sont nommés pour une période renouvelable de trois (3) années. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger