Arrêté du 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas s'effectue auprès des services compétents de la wilaya dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

La remise des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, intervient sur présentation par le représentant dûment habilité de la liste, d'une lettre, annonçant l'intention de constituer une liste de candidature indépendante à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1423 correspondant au 9 juillet 2002.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid