Décret présidentiel nº 01-222 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit d'un milliard soixante sept millions huit cent mille dinars (1.067.800.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit d'un milliard soixante sept millions huit cent mille dinars (1.067.800.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 200.000 Total de la 2ème partie........... 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie 200.000 des services . 15.000.000 600.000 15.600.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 40.000.000 Total de la 5ème partie.... 40.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales.
Total de la 7ème partie...
Total du titre III...
TITRE IV 8 août 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 20.000.000 20.000.000 75.800.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-04 Action maghrébine.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 400.000.000 10.000.000 410.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stages Frais de formation à l'étranger......
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV...
Total de la sous-section I.......
SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 380.000.000 380.000.000 790.000.000 865.800.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. 40.000.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses.
Tótal de la lère partie.. 4ème Partie 90.000.000 130.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais.. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes...
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.....
TITRE IV 16.000.000 16.000.000 32.000.000 162.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie...
Total du titre IV..
Total de la sous-section II.
Total de la section I......
Total des crédits ouverts. l'étranger... 40.000.000 40.000.000 40.000.000 202.000.000 1.067.800.000 1.067.800.000 18 Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 8 août 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 01-166
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.