Décret présidentiel nº 01-361 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de quatre cent soixante millions de dinars (460.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de quatre cent soixante millions de dinars (460.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 40.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 30.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I. 8.000.000 78.000.000 78.000.000 78.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier. 120.000.000 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger - Loyers..
Total de la 4ème partie. 70.000.000 70.000.000 42.000.000 50.000.000 352.000.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles. 30.000.000 Total de la 5ème partie..
Total du titre III....
Total de la sous-section II.
Total de la section I....
Total des crédits ouverts.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 01-166
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