ج.ر عدد 11 لسنة 1999

نصوص هذا العدد (49)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère chargé des relations avec le parlement
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant ministère des postes et télécommunications
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant forêts aux wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février l'inspection générale des services de la formation professionnelle
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 nationale vétérinaire
Arrêté Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er juin 1998 portant organisation des examens professionnels pour l'accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 normale supérieure en lettres et sciences humaines à Alger
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février l'environnement aux wilayas
Décret exécutif n° 99-54 Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 nationale polytechnique
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein du ministère chargé des relations avec le parlement
Arrêté Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er juin 1998 portant organisation des concours sur épreuves pour l'accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques
Loi n° 98-12 Loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 (Rectificatif)
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 national de l'enseignement professionnel à distance. 1999 portant nomination d'inspecteurs à portant nomination du directeur du centre
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Laghouat
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d'un inspecteur au ministère de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l'analyse, de la réglementation et du contentieux à la direction générale de la garde communale
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur d'études chargé des affaires spéciales à la direction générale des douanes 8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº:11: 24 février: 1999:::
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué à l'emploi des jeunes à la wilaya d'Annaba (1)
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l'emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d'El Tarf
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 transmissions nationales portant nomination du directeur général des
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d'inspecteurs généraux aux wilayas
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de la protection civile aux wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au conseil de la privatisation 17 février 1999 portant nomination d'un directeur d'études au
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de chefs de daïras
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février l'administration locale aux wilayas 1999 portant nomination de directeurs de
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d'un chef d'études au ministère de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au d'Oran "E.G.S.A Oran" 12 17 février 1999 portant nomination du directeur de la qualité et de la sécurité des produits au ministère du commerce
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 nationale des impôts portant nomination du directeur de l'école
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au religieuses à la wilaya de Tissemsilt au 17 février 1999 portant nomination de conservateurs des au 17 février 1999 portant nomination de sous-directeurs au au 17 février 1999 portant nomination d'un inspecteur au 17 février 1999 portant nomination d'un Nadher des affaires
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya d'El Oued
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l'institut national spécialisé de la formation professionnelle de Messaâd, wilaya de Djelfa
Décret exécutif Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des relations extérieures au ministère de l'énergie et des mines
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. portant nomination d'un sous-directeur au
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (E.P.I.C)
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d'un sous-directeur à la direction générale des douanes
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur du centre national de la prévention et de la sécurité routière
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l'urbanisme et de la construction à la wilaya d'Annaba
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des relations financières multilatérales au ministère des finances
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué de la pêche à la wilaya d'El Tarf. 8 Dhoo El Kaada: 1419 4 JOURNAL: OFFICIEL DE: LA: REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº :11 24: février: 1999:
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 l'office national du lait et des produits laitiers. portant nomination du directeur général de
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général de la formation professionnelle
Décret exécutif Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Jijel

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) : (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2: SOMMAIRE LOIS Loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 (Rectificatif)….. 5 DECRETS Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile… 5 DECISIONS: INDIVIDUELLES Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 transmissions nationales… portant nomination du directeur général des

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 7 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’analyse, de la réglementation et du contentieux à la direction générale de la garde communale… 7 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur du centre national de la prévention et de la sécurité routière…

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’inspecteurs généraux aux wilayas.. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février l’administration locale aux wilayas..

1999 portant nomination de directeurs de

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas…

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de la protection civile aux wilayas.. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février l’environnement aux wilayas…

1999 portant nomination d’inspecteurs de

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de chefs de daïras…… 8 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane…

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des relations financières multilatérales au ministère des finances.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes..

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur d’études chargé des affaires spéciales à la direction générale des douanes..

8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº:11: 24 février: 1999::: SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des douanes. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 nationale des impôts..

portant nomination du directeur de l’école

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya d’El Oued….

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des relations extérieures au ministère de l’énergie et des mines. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

portant nomination d’un sous-directeur au

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Laghouat..

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Jijel. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 normale supérieure en lettres et sciences humaines à Alger. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 nationale polytechnique. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 nationale vétérinaire…

portant nomination du directeur de l’école

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général de la formation professionnelle… Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février l’inspection générale des services de la formation professionnelle.. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 national de l’enseignement professionnel à distance.

1999 portant nomination d’inspecteurs à

portant nomination du directeur du centre

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Annaba (1).

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Messaâd, wilaya de Djelfa… 10 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’El Tarf. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 l’office national du lait et des produits laitiers.

portant nomination du directeur général de

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué de la pêche à la wilaya d’El Tarf.

8 Dhoo El Kaada: 1419 4 JOURNAL: OFFICIEL DE: LA: REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº :11 24: février: 1999: SOMMAIRE (Suite) Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant forêts aux wilayas.. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant ministère du tourisme et de l’artisanat. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant ministère des postes et télécommunications… Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au religieuses à la wilaya de Tissemsilt.. au 17 février 1999 portant nomination de conservateurs des

au 17 février 1999 portant nomination de sous-directeurs au

au 17 février 1999 portant nomination d’un inspecteur au

17 février 1999 portant nomination d’un Nadher des affaires

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Annaba. 11 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au d’Oran “E.G.S.A Oran” 12 17 février 1999 portant nomination du directeur de la qualité et de la sécurité des produits au ministère du commerce. 12 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (E.P.I.C).. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au conseil de la privatisation..

17 février 1999 portant nomination d’un directeur d’études au

ARRETES; DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er juin 1998 portant organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques (rectificatif). 12 Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au 1er juin 1998 portant organisation des examens professionnels pour l’accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques (rectificatif)…….. 12 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère chargé des relations avec le parlement.. 12 Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère chargé des relations avec le parlement………. 14

8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 11 5: 24 février 1999: LOIS Loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 (rectificatif). JO n° 98 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 Page 45 - article 92: lère ligne : Au lieu de : par le fonds national de retraite Lire : par la caisse nationale de retraite 2ème ligne : Au lieu de : par affectation ….. Lire : par imputation …. (Le reste sans changement). DECREMES Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile, notamment son article 6; Vu le décret présidentiel n° 98-427 du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, modifié et complété, portant statut particulier des agents de la protection civile ; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer les attributions, l’organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile, prévu par le décret n° 64-129 du 15 avril 1964, susvisé. Art. 2. Le siège du parc central du matériel de la protection civile, désigné ci-après “le parc central du matériel” est fixé à Alger. Art. 3. Le parc central du matériel peut disposer de parcs régionaux ou de wilayas.

8: Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 11 Les modalités de mise en œuvre du présent article seront fixées par arrêté interministériel pris entre le ministre chargé de la protection civile, le ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et le ministre chargé des finances. Art. 4. Le parc central du matériel a pour attributions: l’entretien, la grosse réparation et la rénovation de tous les matériels de protection civile ; l’entretien, la grosse réparation et la rénovation des véhicules automobiles de la protection civile; la tenue du fichier des matériels et véhicules automobiles de la protection civile et la préconisation des besoins en matière de pièces de rechange et autres accessoires de maintenance; la gestion des stocks de pièces de rechange et accessoires de maintenance; la participation aux procédures de réforme des matériels et véhicules automobiles de la protection civile; la formation et le perfectionnement des personnels de la protection civile dans les corps de métiers en rapport avec la fonction de maintenance; la diffusion des normes et conseils techniques relatifs à l’utilisation et à la maintenance des matériels et véhicules automobiles; la contribution aux études techniques concernant les spécifications des matériels et véhicules automobiles; le transit des matériels et véhicules automobiles réceptionnés, en instance d’affectation. Art. 5. Le parc central du matériel est une structure technique placée sous l’autorité du directeur général de la protection civile. Art. 6. Le parc central du matériel comprend des ateliers et des magasins spécialisés. Le nombre d’ateliers et de magasins spécialisés est fixé par arrêté interministériel pris par le ministre chargé de la protection civile, le ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et le ministre chargé des finances. 24 février: 1999: Art. 7. Le parc central du matériel est dirigé par un chef de parc. Il est assisté par des chefs d’ateliers et des chefs de magasins. Art. 8. Les tâches à caractère technico-administratif sont assurées par un bureau d’administration et de logistique placé auprès du chef du parc central du matériel, chargé: des missions et opérations liées au fonctionnement des ateliers; du suivi du fichier des moyens et de la prévention de la pièce de rechange et accessoires de maintenance; des études techniques et de la diffusion des normes relatives à l’utilisation des engins, matériels et véhicules automobiles et à la fonction de maintenance. Art. 9. Le chef du parc central du matériel est nommé par arrêté du ministre chargé de la protection civile, parmi les officiers de la protection civile. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 10. Les chefs d’ateliers et chefs de magasins sont nommés parmi les officiers de la protection civile. Art. 11. Le chef du parc central du matériel est classé et rémunéré par référence au poste supérieur de chef de service des services extérieurs de la protection civile. Art. 12. Les chefs d’ateliers et chefs de magasins sont classés et rémunérés par référence au poste supérieur de chef de bureau des services extérieurs de la protection civile. Art. 13. Le chef du bureau d’administration et de logistique est nommé, classé et rémunéré par référence au poste supérieur de chef de bureau des services extérieurs de la protection civile. Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999. Smail HAMDANI.

8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL 24 février: 1999: DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général des transmissions nationales. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Boualem Feraoun est nommé directeur général des transmissions nationales, à compter du 9 octobre 1998. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Brahim Djeffal est nommé directeur de la coopération au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’analyse, de la réglementation et du contentieux à la direction générale de la garde communale. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Athmane Boulmerka est nommé directeur de l’analyse, de la réglementation et du contentieux à la direction générale de la garde communale. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur du centre national de la prévention et de la sécurité routière. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Hachemi Boutalbi est nommé directeur du centre national de la prévention et de la sécurité routière. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’inspecteurs généraux aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, Mme. Nassiba Méziane, épouse Terkmane est nommée inspecteur général à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Aïssa Amour est nommé inspecteur général à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Salah Boutheldja est nommé inspecteur général à la wilaya de Tamenghasset, à compter du 1er décembre 1998. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de l’administration locale aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Amor Bouchengoura est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya d’El Tarf. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohamed Bachir Korichi est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya d’Ouargla. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Hocine Bessaïh est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Mostaganem.

JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 11 8: Dhou El Kaada: 1419 Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Hammou Baba Ousmail est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Laghouat.

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de directeurs de la protection civile aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM : Belabbès Nehari, à la wilaya d’Aïn Defla; Mohamed Daoui, à la wilaya de Ghardaïa. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Hocine Lahcène est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Tizi-Ouzou. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’inspecteurs de l’environnement aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Ahmed Raouf Bouhara est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Hachemi Laslah est nommé inspecteur de l’environnement à la wilaya de Tindouf. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM: Abdelouahab Boulmerka, à la wilaya de Chlef; Bouziane Nedjadi, à la wilaya de Béchar. 24: février: 1999: Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Tahar Hachani est nommé chef de daïra à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Saïd Akrouf est nommé chef de daïra à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Maamer Maameri est nommé chef de daïra à la wilaya de Khenchela. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Hamza Senouci est nommé délégué de la garde communale à la wilaya de Relizane. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des relations financières multilatérales au ministère des finances. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Amrane Yaker est nommé directeur des relations financières multilatérales au ministère des finances. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mourad Saada est nommé directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes.

8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL 24 février: 1999: Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur d’études chargé des affaires spéciales à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Ahmed Sefouane est nommé directeur d’études chargé des affaires spéciales à la direction générale des douanes. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Sid Ali Cheraki est nommé sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des douanes. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’école nationale des impôts. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Ahmed Bouamra est nommé directeur de l’école nationale des impôts. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohamed Ben Helal est nommé directeur des impôts à la wilaya d’El Oued. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des relations extérieures au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohammed Bouamama est nommé directeur des relations extérieures au ministère de l’énergie et des mines. DE LA : REPUBLIQUE: ALGERIENNE NO:11 9: Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Omar Benguendouz est nommé sous-directeur des exploitations routières au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Abderrahmane Daoud est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Laghouat.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Abdelhak Messak est nommé inspecteur au ministère de l’industrie et de la restructuration. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, Mme. Keira Ben Bouali, épouse Matibène est nommée chef d’études chargée des participations et sujestions publiques à la direction des systèmes de gestion et des normes de performances au ministère de l’industrie et de la restructuration.

JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 11 8:Dhou El Kaada: 14:19 1:0: Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Jijel. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Abdelhafid Raïs est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Jijel. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Alger. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohamed El Hadi Boutaghène est nommé directeur de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Alger. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’école nationale polytechnique. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mounir Khaled Berrah est nommé directeur de l’école nationale polytechnique. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’école nationale vétérinaire. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohamed Toufik Nedjari est nommé directeur de l’école nationale vétérinaire. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général de la formation professionnelle. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Belkacem Mahboub est nommé directeur général de la formation professionnelle. 24: février: 1999: Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale des services de la formation professionnelle. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale des services de la formation professionnelle MM : Akli Hamami ; Ahcène Bellahcène. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur du centre national de l’enseignement professionnel à distance. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Ahmed Lakehal est nommé directeur du centre national de l’enseignement professionnel à distance. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Annaba (1). Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Aïssa Berkani est nommé délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’Annaba (1). Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Messaâd, wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Amar Khadroun est nommé directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de Messaâd, wilaya de Djelfa.

8 :Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL 24 février 1999: Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’El Tarf. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohamed Salah Baroudi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle à la wilaya d’El Tarf. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général de l’office national du lait et des produits laitiers. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohamed Tahar Benyoucef est nommé directeur général de l’office national du lait et des produits laitiers. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du délégué de la pêche à la wilaya d’El Tarf. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Sahraoui Bensaad est nommé délégué de la pêche à la wilaya d’El Tarf. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de conservateurs des forêts aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Ahmed Chérif Mohamedi est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Djamel Ben Iken est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Guelma. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 11 Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de sous-directeurs au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Fekani Boualili est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, Mme. Tata Quahida Abdelmoumen, épouse Ziani est nommée sous-directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, Mlle. Chérifa Kouider Araibi est nommée sous-directeur de la formation au ministère du tourisme et de l’artisanat. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un inspecteur au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mohamed Boutiche est nommé inspecteur au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tissemsilt. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Abderrezak Kardoune est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Tissemsilt. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Abdenasser Hammoud est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’Annaba.

JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº:11 :8 :Dhou El Kaada: 1419 1:2: Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran “E.G.S.A Oran”. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Ahcène Djellat est nommé directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran “E;G.S.A - Oran”. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de la qualité et de la sécurité des produits au ministère du commerce. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Abdellah Hasnaoui est nommé directeur de la qualité et de la sécurité des produits au ministère du commerce. 24: février: 1999: Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (E.P.I.C). Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. M’Hamed Loukkal est nommé directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (E.P.I.C). Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination d’un directeur d’études au conseil de la privatisation. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Rachid Bouaraba est nommé directeur d’études au conseil de la privatisation. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au ler juin 1998 portant organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques (rectificatif). JO N° 93 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998. Page 22 2ème colonne 14ème et 15ème lignes Au lieu de : ……..<< annexé au présent arrêté ». Lire : …….<< annexé à l’original du présent arrêté ». (Le reste sans changement). Arrêté du 6 Safar 1419 correspondant au ler juin 1998 portant organisation des examens professionnels pour l’accès aux corps des attachés diplomatiques, des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques (rectificatif). JO N° 93 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998. Page 24-2ème colonne 15ème ligne Au lieu de: ………« annexé au présent arrêté ». Lire : …….<< annexé à l’original du présent arrêté ». (Le reste sans changement). MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère chargé des relations avec le parlement. Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de nuisance;

8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL 24 février: 1999: Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Arrêtent : Article 1er. Les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère chargé des relations avec le parlement telle que définie par les dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté. Art. 2. La liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance, telle que précisée à l’article 1er ci-dessus peut être modifiée ou complétée, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé. DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE : Nº: :11 13 Art. 3. L’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre du travail, Le ministre délégué auprès de la protection sociale du ministre des finances, et de la formation chargé du budget, professionnelle, Ali BRAHITI Hacène LASKRI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE MONTANT DE L’INDEMNITE TAUX % POSTE DE TRAVAIL Parc auto : Conducteur transport en commun moyenne distance Chauffeur poids lourd Chauffeur transport du personnel Conducteur véhicule léger Laveur graisseur de véhicules en garage Mécanicien Tôlier Vulcanisateur Filière hygiène et sécurité : Agent technique en hygiène et sécurité Pompiste Gardien Filière magasin et produits d’entretien : Chef magasinier Magasinier Aide-magasinier DE NUISANCE 125 4,63 125 5,08 125 5,08 125 5,76 178 10,47 178 10,47 178 10,47 178 10,47 125 6,34 178 9,62 178 10,47 122 4,28 122 5,12 122 6,81

JOURNAL: OFFICIEL DE : LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE: Nº 11 8 :Dhoo El Kaada: 14:19 24 février 1999: ANNEXE (Suite) POSTE DE TRAVAIL Pièces détachées et produits chimiques : Chef magasinier Magasinier (atelier pièces détachées auto) Aide-magasinier (atelier pièces détachées auto) Filière travaux bâtiments : Chef d’équipe travaux bâtiments Maçon niveau 1 (entretien) Peintre de bâtiment niveau 1 (entretien) Chauffagiste Electricien (d’entretien) Plombier (entretien) Aide menuisier (entretien) Aide plombier (entretien) Aide chauffagiste Aide peintre (entretien) Aide électricien (entretien) Menuisier niveau 1 (entretien) Manœuvre de travaux ordinaires Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère chargé des relations avec le parlement. Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 81-57 du 28 mars 1981 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de service permanent, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 7; MONTANT DE L’INDEMNITE TAUX % DE NUISANCE 200 7,02 200 8,40 200 11,17 149 5,10 198 7,82 198 8,05 200 8,13 149 6,26 176 7,65 184 8,76 176 8,93 200 10,15 198 10,05 149 7,56 184 7,48 176 7,65 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981 susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère chargé des relations avec le parlement. Art. 2. Les postes de travail ci-dessous cités ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base :

8 Dhou El Kaada: 1419 JOURNAL OFFICIEL 24 février 1999::::::::: a) Au taux de 10% : conducteur auto de permanence; agent de service (appariteur); gardien; télexiste; agent de reprographie ; magasinier. b) Au taux de 15% : gérant de foyer ; cafetier. c) Au taux de 20% : conducteur auto du ministre ; conducteur auto du secrétaire général ; DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE N° 11 15 conducteur auto du chef de cabinet ; conducteur auto du chef de division. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999. P. Le ministre des finances, Le ministre du travail, de la protection sociale Le ministre délégué auprès et de la formation du ministre des finances, professionnelle chargé du budget Hacène LASKRI. Ali BRAHITI. Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.