Décret présidentiel n° 99-175 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1999, un crédit de cent trente deux millions cent soixante douze mille dinars (132.172.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1999, un crédit de cent trente deux millions cent soixante douze mille dinars (132.172.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 Rabie Ethanh 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 août 1999 ETAT "A" ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº52 CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée.. 37-96 Festivités du 5 juillet..
Total des crédits annulés ETAT "B" ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Administration centrale - Festivités du 5 juillet. 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV 92.172.000 40.000.000 132.172.000 CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 40.000.000 jeunesse et de sport... 2.172.000 42.172.000 42.172.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Contributions aux associations sportives. 90.000.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total des crédits ouverts. 90.000.000 90.000.000 132.172.000 132.172.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 98-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 99-28
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