Décret présidentiel n° 99-217 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant transfert de crédits au octobre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1999, un crédit de vingt jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le huit millions quatre cent soixante dix sept mille dinars concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au (28.477.000 DA), applicable au budget des charges Journal officiel de la République algérienne démocratique communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles et populaire.

Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de vingt huit Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1420 correspondant millions quatre cent soixante dix sept mille dinars au 4 octobre (28.477.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport (CNOSAOS).

Total de la 6ème partie..

SOUS-SECTION II 28.277.000 28.277.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 200.000 200.000 200.000 28.477.000 28.477.000

8. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE 26 Joumada Ethania 1420 . ALGERIENNE N° . 70. 6 octobre 1999................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES