Décret présidentiel n° 99-208 du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1999, un crédit de cinquante cinq millions trente et un mille dinars (55.031.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de cinquante cinq millions trente et un mille dinars (55.031.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

9. Joumada Ethania 1420. JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. Nº. 65. 15 *19* septembre 1999.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.867.000 Total de la lère partie.

SOUS-SECTION II 2.867.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 20.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 20.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 30.000.000 Total de la 3ème partie..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 30.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total de la sous-section II.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 2.164.000 2.164.000 52.164.000 2.867.000 55.031.000 55.031.000

16. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°· 65 9 Joumada Ethania 1420 19 septembre 1999 DECISIONS INDIVIDUELLES