Décret exécutif n° 98-97 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya

L'article 3 du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 3. - Les services de l'équipement sont regroupés, selon l'importance des missions, au sein : 1º (sans changement); 2º (sans changement); 3º (sans changement); 4º de quatre (4) directions respectivement dénommées :

a) (sans changement);

b) (sans changement);

c) Direction de l'urbanisme et de la construction, comportant les services suivants : le service de l'urbanisme ; le service de la construction; le service de l'administration et des moyens.

Chaque service peut comprendre au maximum quatre (4) bureaux.

d) Direction du logement et des équipements publics, comportant les services suivants : le service du logement; le service des équipements publics ; le service de l'administration et des moyens. 25 mars 1998 Chaque service peut comprendre au maximum quatre (4) bureaux."

L'article 4 du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, susvisé, est modifié et complété comme suit:

"Art. 4. Le nombre de directions par wilaya est fixé par arrêté conjoint, selon le cas, du ministre chargé de l'équipement ou du ministre chargé de l'habitat, du ministre chargé des finances, du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la fonction, publique".

L'article 5 du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, susvisé, est modifié et complété comme suit:

"Art. 5. L'organisation interne des directions et les tâches dévolues à chacun des services les composant seront déterminées par arrêté conjoint, selon le cas, du ministre chargé de l'équipement ou du ministre chargé de l'habitat, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la fonction publique".

L'article 6 du décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, susvisé, est modifié et complété comme suit:

"Art. 6. Eu égard à la densité des actions à mener et l'étendue du territoire et pour des considérations d'encadrement, il peut être crée des subdivisions par portions de territoire de wilaya et/ou des subdivisions fonctionnelles, chargées de la gestion des parcs à matériels.

Ces dispositions sont mises en œuvre selon la procédure prévue à l'article 5 ci-dessus".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998.

Ahmed OUYAHIA.