Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juin 1999 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, fixant le nombre de l'habitat et déterminant l'organisation interne des services les composant
Article 1er
فتح المادةLa liste des wilayas prévue à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 susvisé, est modifiée comme suit:
Adrar, Tamenghasset, Saïda, El-Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk-Ahras, Mila, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13
Article 2
فتح المادةLa liste des wilayas prévue à l'article 2 de l'arrêté interministériel - du 22 avril 1998 susvisé, est complétée par les wilayas ci-après :
Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Bouira, Tébessa, Djelfa, Jijel, Sidi Bel Abbès, Guelma, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Bordj-Bou-Arréridj, Boumerdès, Tipaza, Aïn Defla.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 28 juin 1999.
Le ministre de l'habitat Le ministre délégué auprès du ministre des finances Abdelkader BOUNEKRAF chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre de l'intérieur, Le ministre délégué auprès des collectiovités locales du Chef du Gouvernement, et de l'environnement chargé de la réforme administrative et de Abdelmalek SELLAL la fonction publique Ahmed NOUI CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 98-428
- Décret exécutif n° 98-97
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.