Décret exécutif n° 98-293 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998 portant distraction d'une parcelle de la forêt domaniale de Haizar, canton Boumcharaf commune de Haizar, Wilaya de Bouira du régime forestier national

Est distraite du régime forestier national, la parcelle telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 2 hectares 13 ares et 45 centiares dépendant de la forêt de Haizar, canton Boumcheref commune de Haizar, Wilaya de Bouira, en vue de réaliser un cimetière.

La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, est incorporée au domaine privé de l'Etat et fera l'objet d'un transfert de gestion au profit de la commune de Haizar, wilaya de Bouira et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 septembre 1998..

Ahmed OUYAHIA.