Décret exécutif n° 98-258 معدَّل

Décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'Office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial

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Décret exécutif n° 98-258

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-157

    « Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 9. — Le conseil d'administration comprend : — »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 19-167

    Décret exécutif n° 19-167 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 fixant les spécifications techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne

  • Décret exécutif n° 14-157

    Décret exécutif n° 14-157 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial

  • Décret exécutif n° 11-424

    Décret exécutif n° 11-424 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et les montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

  • Décret exécutif n° 09-399

    Décret exécutif n° 09-399 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 définissant les instruments de prévision des crues

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les d'Etat

  • Décret exécutif n° 05-416

    Décret exécutif n° 05-416 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire

  • Décret présidentiel n° 02-443

    Décret présidentiel n° 02-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles

  • Décret exécutif n° 01-112

    Décret exécutif nº 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition 2001 fixant les taux et montants des redevances

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