Décret présidentiel n° 98-296 du 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 de la petite et moyenne entreprise septembre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

1 Il est annulé sur 1998, un crédit de trente trois millions deux cent quarante sept mille dinars (33.247.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de trente trois millions deux cent quarante sept mille dinars (33.247.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et au chapitre n° 36-08: "Subvention aux établissements spécialisés".

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 septembre 1998.

Liamine ZEROUAL.