Décret exécutif n° 98-278 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et

Il est annulé sur 1998, un crédit de dix neuf millions six cent vingt six mille dinars (19.626.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état "A" annéxé au présent décret.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de dix neuf millions six cent vingt six mille dinars (19.626.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du.. territoire et aux chapitres énumérés à l'état "B" annéxé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

"A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT SECTION I DU TERRITOIRE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 80.000 Total de la lère partie. 80.000 22 Joumada El Oula 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 7 ETAT "A" (Suite) NOS DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III frais. 900.000 900.000 980.000 980.000 L'HYDRAULIQUE MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie 2.500.000 2.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Remboursement de frais. 300.000 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - Matériel et mobilier. 600.000 Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 900.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Versement forfaitaire. 3.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 3.500.000 6.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II. 1.100.000 1.100.000 1.100.000 8.000.000 22 Joumada El Oula 1419 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 13 septembre 1998 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales 4.500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 4.500.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale 1.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.000.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics - Matériel et mobilier. 946.000 Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 946.000 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire.. 2.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.500.000 8.946.000 46-11 Services déconcentrés des travaux publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.. 1.700.000 1.700.000 1.700.000 10.646.000 19.626.000 19.626.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pension de service et pour dommages corporels...... 80.000 Total de la 2ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile 80.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 100.000 900.000 980.000 980.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - Indemnités et allocations diverses...... 4.850.000 Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 4.850.000 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail............. 350.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique - Pension de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 400.000 750.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 13 septembre 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial. 1.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie..

Total du titre III.......

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III 500.000 judiciaires Frais 400.000 900.000 8.000.000 8.000.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés des travaux publics - Indemnités Total de la lère partie. 2ème Partie et allocations diverses. 5.100.000 5.100.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d'accidents du travail........ 1.400.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pension de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations Total de la 3ème partie. 4ème Partie 600.000 2.000.000 à caractère familial..... 2.600.000 2.600.000 Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Loyers.. 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie..

Total du titre III......

Total de la sous-section III.

Total de la section I......

Total des crédits ouverts. 246.000 judiciaires Frais 700.000 946.000 10.646.000 10.646.000 19.626.000 19.626.000 22 Joumada El Qula 1419 JOURNAL OFFICIEL 13 septembre 1998