Décret présidentiel n° 98-74 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de deux cent treize millions cent vingt cinq mille dinars (213.125.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent treize millions cent vingt cinq mille dinars (213.125.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Liamine ZEROUAL. 5 Dhou El Kaada 1418 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SECTION I mars 1998 CREDITS ANNULES EN DA LA PECHE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem (INFSA). 101.995.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla (INFSA). 48.475.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (IFTSA).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I..
Total de la section I.... 42.155.000 192.625.000 192.625.000 192.625.000 192.625.000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique. 20.500.000 Total de la 6ème partie.
Total du titre III....
Total de la sous-section I.
Total de la section I...........
Total géneral des crédits annulés. 20.500.000 20.500.000 20.500.000 20.500.000 213.125.000 5 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 4 mars 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 98-13
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.