Décret présidentiel nº 98-288 du 25 Joumada El Oula 1419 correspondant au 16 au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1998, un crédit de soixante quatorze millions mille dinars (74.001.000 DA), Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à officiel de la l'état annexé au présent décret. populaire.

Il est ouvert sur 1998, un crédit de soixante Fait à Alger, République algérienne démocratique et le 25 Joumada El Oula 1419 correspondant quatorze millions mille dinars (74.001.000 DA), au 16 septembre 1998. applicable au budget de fonctionnement des charges ETAT ANNEXE NOS LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Liamine ZEROUAL.

CREDITS ANNULES EN DA 1 ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila...... 4.375.000 36-21 Subvention à l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I..... 5.075.000 9.450.000 9.450.000 9.450.000 9.450.000 Total des crédits annulés pour le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire..

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits annulés pour le l'industrie et de la restructuration. 9.450.000 Boumerdès. 28.887.000 28.887.000 28.887.000 28.887.000 28.887.000 ministère de 28.887.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA).

Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles 17.125.000 36-34 (CFVA).

Total de la 6ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section I...

Total des crédits annulés pour l'agriculture et de la pêche... 14.575.000 31.700.000 31.700.000 31.700.000 31.700.000 le ministère de 31.700.000 MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid.

Total de la 6ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section I........ 3.964.000 3.964.000 3.964.000 3.964.000 3.964.000 Total des crédits annulés pour le ministère du commerce.. 3.964.000 Total des crédits annulés. 74.001.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE