Décret exécutif n° 98-112 du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 relatif aux inspections de la fonction publique

Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1447 correspondant au 9 avril 2026 portant création du bulletin officiel de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret exécutif n° 15-21 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 complétant l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité

Décret exécutif n° 06-361 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 complétant le décret exécutif n° 98-112 du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 relatif aux inspections de la fonction publique

Décret exécutif n° 04-147 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique

Décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant organisation de la direction générale de la fonction publique

Décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique