Décret présidentiel nº 98-238 du 5 Rabie Ethani 1419 correspondant au 29 juillet 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1998, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1998, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement "Section IV ministre délégué, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique" et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1419 correspondant au 29 juillet 1998.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION IV MINISTRE DELEGUE, CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 1.850.000 34-82 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III........

Total de la sous-section I..

Total de la section IV. 650.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 Total des Crédits ouverts.. 2.500.000