Décret exécutif n° 98-213 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de quinze millions trois cent mille dinars (15.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de quinze millions trois cent mille dinars (15.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998.
Ahmed OUYAHIA.
A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I :
CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-07 Chef du Gouvernement - Frais de travaux et de séjour d'expert nationaux et/ou étrangers... 4.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du club des pins.
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I......
Total des crédits annulés... 11.300.000 15.300.000 15.300.000 15.300.000 15.300.000 15.300.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fourniture.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement.. 34-80 Chef du Gouvernement Parc-automobile.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts..... 2.000.000 1.500.000 4.000.000 300.000 4.500.000 12.300.000 2.500.000 2.500.000 500.000 500.000 15.300.000 15.300.000 15.300.000 15.300.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Décret exécutif n° 98-08
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