Décret exécutif nº 98-245 du 9. Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (section II - délégué à la planification) et au chapitre n° 37-21 "Frais de fonctionnement du C.N.S".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1419 correspondant au 2 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Administration centrale Charges annexes. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.000.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section II.
Total des crédits ouverts. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 12 Rabie Ethani 1419 JOURNAL OFFICIEL 5 août 1998
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Décret exécutif n° 98-08
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.