Décret exécutif n° 97-86 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du Trésor nº 302.057 intitulé "Fonds d'affectation de la contribution à la promotion touristique "

L'article 2 du décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 2. Le compte n° 302-057, est ouvert dans les écritures du trésorier principal.

L'ordonnateur principal du compte est le ministre chargé du tourisme".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997.

Ahmed OUYAHIA.