Décret exécutif n° 97-385 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1997

Il est annulé sur l'exercice 1997, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, modifiée et complétée par la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997, portant loi de finances complémentaire pour 1997) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1997, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, modifiée et complétée par la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997, portant loi de finances complémentaire pour 1997) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997.

Ahmed OUYAHIĄ.

ANNEXE Tableau « Α » Concours définitifs.

SECTEURS Industries manufacturières.

Mines et énergie.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat..

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Provision pour dépenses imprévues.

Provision pour zones à promouvoir..

Provision pour apurement des créances.

Total..

Tableau « В » Concours définitifs.

SECTEURS Agriculture et hydraulique..

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives..

Education et formation...

Divers.

P.C.D..

Total.

(En milliers de DA).

CREDITS ANNULES 50.000 150.000 200.000 700.000 200.000 1.400.000 800.000 8.000.000 11.500.000 (En milliers de DA).

CREDITS OUVERTS 1.300.000 50.000 5.750.000 2.500.000 1.500.000 400.000 11.500.000 20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 octobre 1997