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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°69 20 Joumada Ethania 1418 SOMMAIRE DECRETS 22 octobre 1997 Pages Décret présidentiel n° 97-383 du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture… 5 Décret exécutif n° 97-384 du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. 5 Décret exécutif n° 97-385 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1997.
Décret exécutif n° 97-386 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines. 7 Décret exécutif n° 97-387 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise.. 7 Décret exécutif n° 97-388 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant le décret exécutif n° 96-235 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 définissant les conditions et modalités de gestion des risques couverts par l’assurance-crédit à l’exportation.. Décret exécutif n° 97-389 du 17 Joumada Ethanía 1418 correspondant au 19
octobre 1997 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira-Oued El Maraa” (blocs : 416a, 417a et 445), conclu à Hassi Messaoud le 4 décembre 1996 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société Pétronas Carigali Overseas SDN BHD. Décret exécutif n° 97-390 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19
octobre 1997 fixant les conditions, modalités et formes de délivrance du label de qualité, d’authenticité et de l’estampillage des produits de l’artisanat traditionnel….
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture..
Décret exécutif n° 97-327 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale et de la famille (rectificatif).
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1418 correspondant au 14 octobre l’université des sciences et technologie d’Oran (U.S.T.O.). Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1418 correspondant au 14 octobre l’université de Batna…. 1997 mettant fin aux fonctions du recteur de
1997 mettant fin aux fonctions du recteur de
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur d’études à la direction générale de l’environnement.
Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre général de l’office national de l’information et de la documentation du
1997 mettant fin aux fonctions du directeur secteur de l’équipement. 17 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation en hydraulique de Ksar Chellala … 17 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Tamenghasset.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire de Biskra.
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 3 22 octobre 1997 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre général de l’institut national de la planification et des statistiques. Pages 1997 mettant fin aux fonctions du directeur
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du président de l’académie universitaire de Constantine.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national d’enseignement supérieur en électro-technique de Médéa. 17 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la protection sociale de la wilaya de Mascara. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre général de l’école nationale supérieure du tourisme.
1997 mettant fin aux fonctions du directeur
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national des arts dramatiques… Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997
portant nomination du directeur général de la réforme administrative à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique…..
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du secrétaire général de la wilaya de Jijel……. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre
1997 portant nomination du directeur des synthèses macro-économiques et financières au ministère des finances. 18 Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.. 18 Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur général de l’office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées.. 18 Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications.
Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination d’inspecteurs au ministère de la communication et de la culture.. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 ministère de la communication et de la culture…
portant nomination d’un directeur d’études au
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur du patrimoine culturel au ministère de la communication et de la culture.. 19 Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur de l’action culturelle au ministère de la communication et de la culture. ARRETES, DECISIONS ET
AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 8 Rabie Ethani 1418 correspondant au 11 août 1997 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem…
Arrêté du ler Joumada El Oula 1418 correspondant au 3 septembre 1997 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira…
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418 22 octobre 1997 SOMMAIRE (suite) Pages MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 25 Rabie Ethani 1418 correspondant au 28 août 1997 mettant fin l’éducation nationale. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 22 juillet 1997 mettant de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique… aux fonctions du chef de cabinet du ministre de
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA
POPULATION Arrêté du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la santé et de la population…
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêtés du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai 1997 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la formation professionnelle.. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET
DE LA PECHE Arrêté du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche…
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 cabinet du ministre des affaires religieuses. portant nomination d’un attaché de cabinet au
MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET Arrêtés du 29. Rabie Ethani 1418 correspondant au ler septembre 1997
DE LA CULTURE portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication et de la culture.
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 octobre 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 5 DECRETS Décret présidentiel n° 97-383 du 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1997, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 97-17 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la communication et de la culture; Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de trois millions six cent quatre vingt quinze mille trois cent vingť six dinars (3.695.326 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupeé”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de trois millions six cent quatre vingt quinze mille trois cent vingt six dinars (3.695.326 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 43-06 « Administration centrale Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d’information ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1418 correspondant au 13 octobre 1997. Liamine ZEROUAL. Décret exécutif n° 97-384 du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel n° 97-136 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 97-27 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 97-289 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit d’un million quatre vingt quatorze mille cent dinars (1.094.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I - Services centraux) et au chapitre n° 36-01 “Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse ». Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit d’un million quatre vingt quatorze mille cent dinars (1.094.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports (Sous-section I Services centraux) et au chapitre n° 36-31 “Subvention au centre national des équipes nationales (CNEN) ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997. Ahmed OUYAHIA.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 97-385 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 1997. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-283 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 portant modification de la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat de l’année 1997; 20 Joumada Ethania 1418 ALGERIENNE N° 69 22 octobre 1997 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur l’exercice 1997, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, modifiée et complétée par la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997, portant loi de finances complémentaire pour 1997) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 1997, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, modifiée et complétée par la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997, portant loi de finances complémentaire pour 1997) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997. Ahmed OUYAHIĄ. ANNEXE Tableau « Α » Concours définitifs. SECTEURS Industries manufacturières. Mines et énergie. Infrastructures socio-culturelles. Habitat.. Subventions et sujétions d’aménagement du territoire. Provision pour dépenses imprévues. Provision pour zones à promouvoir.. Provision pour apurement des créances. Total.. Tableau « В » Concours définitifs. SECTEURS Agriculture et hydraulique.. Services productifs. Infrastructures économiques et administratives.. Education et formation… Divers. P.C.D.. Total. (En milliers de DA). CREDITS ANNULES 50.000 150.000 200.000 700.000 200.000 1.400.000 800.000 8.000.000 11.500.000 (En milliers de DA). CREDITS OUVERTS 1.300.000 50.000 5.750.000 2.500.000 1.500.000 400.000 11.500.000
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL
22 octobre 1997
Décret exécutif n° 97-386 du 17 Joumada
Ethania 1418 correspondant au 19 octobre
1997 portant virement de crédits au sein
du budget de fonctionnement du ministère
de l’énergie et des mines.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125
(alinéa 2);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances;
Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417
correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances
pour 1997;
Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418
correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances
complémentaire pour 1997;
Vu le décret exécutif n° 97-14 du 26 Chaâbane 1417
correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition dés
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances pour 1997, au ministre de l’énergie et des
mines;
Décrète :
Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de dix
huit millions neuf cent mille dinars (18.900.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’énergie et des mines et au chapitre n° 44-05
<<
20 Joumada Ethania 1418
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69
ETAT ANNEXE
NOS DES
LIBELLES
CHAPITRES
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale - Remboursement de frais…
34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
22 octobre 1997
CREDITS ANNULES
EN DA
ENTREPRISE
220.000
1.190.000
1.410.000
400.000
400.000
1.810.000
43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires
Frais de formation.
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.
500.000
500.000
500.000
2.310.000
2.310.000
2.310.000
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL
22 octobre 1997
Décret exécutif n° 97-388 du 17 Joumada
Ethania 1418 correspondant au 19 octobre
1997 modifiant le décret exécutif
n° 96-235 du 16 Safar 1417 correspondant
au 2 juillet 1996 définissant les
conditions et modalités de gestion des
risques couverts par l’assurance-crédit à
l’exportation.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125
(alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 96-06 du 19 Chaâbane 1416
correspondant au 10 janvier 1996 relative à
l’assurance-crédit à l’exportation;
Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418
correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418
correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des
membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 96-235 du 16 Safar 1417
correspondant au 2 juillet 1996 définissant les conditions
et modalités de gestion des risques couverts par
l’assurance-crédit à l’exportation, notamment son article 5;
Vu le décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula
1417 correspondant au ler octobre 1996 portant création
de l’office algérien de promotion du commerce extérieur
(PROMEX), notamment ses articles 19 et 20;
Décrète :
Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier
l’article 5 du décret exécutif n° 96-235 du 16 Safar 1417
correspondant au 2 juillet 1996 susvisé.
Art. 2. L’article 5 du décret exécutif n° 96-235 du
16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 susvisé, est
modifié comme suit:
<<
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418
correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des
membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414
correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de
conservation des gisements d’hydrocarbures et de
protection des aquifères associés;
Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417
correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du
ministre de l’énergie et des mines;
Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira-Oued
El Maraa” (blocs: 416a, 417a et 445), conclu à Hassi
Messaoud le 4 décembre 1996 entre l’entreprise nationale
SONATRACH et la société Pétronas Carigali Overseas
SDN BHD;
Après avis du conseil des ministres;
Décrète :
Article 1er. Est approuvé et sera exécuté,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Hadjira-Oued
El Maraa” (blocs: 416a, 417a et 445), conclu à Hassi
Messaoud le 4 décembre 1996 entre l’entreprise nationale
SONATRACH et la société Pétronas Carigali Overseas
SDN BHD.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1418 correspondant
au 19 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
Décret exécutif n° 97-390 du 17 Joumada
Ethania 1418 correspondant au 19 octobre
1997 fixant les conditions, modalités et
formes de délivrance du label de qualité,
d’authenticité et de l’estampillage des
produits de l’artisanat traditionnel.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125
(alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416
correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles
régissant l’artisanat et les métiers;
Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418
correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418
22 octobre 1997
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418
correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des
membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant
création de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel,
notamment son article 5 (alinéa 13);
Décrète :
Article 1er. En application de l’article 8 de
l’ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant
au 10 janvier 1996 susvisé, le présent décret a pour objet
de fixer les conditions, modalités et formes de délivrance
du label de qualité, d’authenticité et de l’estampillage des
produits de l’artisanat traditionnel.
CHAPITRE I
DU LABEL DE QUALITE
ET D’AUTHENTICITE
Art. 2. Il est entendu, au sens du présent décret, par
label de qualité et d’authenticité désigné ci-après “label”, la
marque collective attestant qu’un produit de l’artisanat
traditionnel possède un ensemble distinct de
caractéristiques spécifiques préalablement établies.
Art. 3. Le label cité à l’article 2 ci-dessus, est
dénommé “Artisanat d’Algérie”.
Il peut être délivré selon des types et des niveaux de
qualité consacrés par des identifications précises.
Les dispositions du présent article seront précisées par
arrêté du ministre chargé de l’artisanat.
Art. 4. Le label ne peut être délivré que pour les
produits de l’artisanat traditionnel réalisés par les artisans,
les coopératives et les entreprises artisanales. Ces produits
doivent:
être de caractère traditionnel authentiquement algérien
et inspiré de l’art local;
présenter un niveau de qualité par le choix de la
matière d’œuvre employée et le soin d’exécution;
avoir été exécutés manuellement ou accessoirement à
l’aide de machines par des artisans.
Art. 5. Conformément aux dispositions du décret
exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992, susvisé, l’agence
nationale de l’artisanat traditionnel est chargée de délivrer le
label objet du présent décret.
Les dispositions du présent article seront précisées par
arrêté du ministre chargé de l’artisanat.
Art. 6. Avant son utilisation, le label doit faire
l’objet d’une homologation par arrêté du ministre chargé de
l’artisanat.
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL
22 octobre 1997
La demande d’homologation introduite par l’organisme
certificateur, doit définir le produit objet du label, sa
région de production, le signe distinctif du label ainsi que
les indications relatives au type et à la qualité du produit
concerné.
Art. 7. Les artisans, les coopératives et les
entreprises artisanales désirant obtenir le label
“ARTISANAT D’ALGERIE” doivent, dans tous les cas,
adresser une demande à l’organisme certificateur.
La demande de label doit comporter les documents
suivants :
une copie, selon le cas, de la carte d’artisan ou de
l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers;
une fiche spécifiant le ou les produits (s) pour
le (s) quel (s) le label est sollicité;
les conditions de fabrication et les matériaux utilisés.
Art. 8. L’organisme certificateur, cité à l’article 5
ci-dessus, est tenu de statuer dans un délai de quatre (4)
mois à compter de la date de réception de la
demande.
En cas de rejet, la décision doit être motivée et notifiée
au requérant qui peut introduire un recours conformément à
la législation en vigueur.
Art. 9. En vu d’une protection, le label doit faire.
l’objet d’un dépôt légal auprès des institutions habilitées à
cet effet.
Art. 10. La durée de validité du label est fixée à cinq
(5) ans.
Elle peut être renouvelée à la demande du requérant dans
les mêmes formes qui ont prévalu à son obtention.
Toutefois, le label peut être retiré pendant la durée
indiquée ci-dessus lorsque :
à la suite d’un contrôle effectué par les organes
habilités à cet effet, il s’avère qu’il ne satisfait plus aux
conditions de son obtention;
lorsque le bénéficiaire en fait la demande.
CHAPITRE II
DE L’ESTAMPILLAGE
Art. 11. Les produits de l’artisanat traditionnel ayant
obtenu le label et destinés à l’exportation doivent
obligatoirement être revêtus de l’estampille.
Toutefois, l’opposition de l’estampille est, sauf
dispositions contraires, facultative pour les produits
destinés au marché intérieur.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 69 11
Art. 12. L’estampillage est l’opération par laquelle est
appliquée sur le ou les produits (s) de l’artisanat
traditionnel une marque de garantie de l’Etat en guise de
reconnaissance de la qualité et de l’authenticité du ou des
produits (s) concerné (s).
Le contenu, la forme de l’estampille ainsi que
l’organisme habilité à l’effectuer sont définis par arrêté du
ministre chargé de l’artisanat.
Art. 13. L’utilisation illégale du label et/ou de
l’estampille expose le contrevenant aux sanctions prévues
par la législation et la réglementation en vigueur.
Art. 14. Les dispositions du présent décret sont
précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre
chargé de l’artisanat.
Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1418 correspondant
au 19 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada
Ethania 1418 correspondant au 19 octobre
1997 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991
portant statut particulier des travailleurs
de la culture.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de la communication et de la
culture,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125
(alinéa 2);
Vu le décret n° 69-194 du 6 décembre 1969 portant statut
particulier des inspecteurs de la cinématographie;
Vu le décret n° 69-195 du 6 décembre 1969 portant statut
particulier des photographes;
Vu le décret n° 69-196 du 6 décembre 1969 portant statut
particulier des chefs de bord des unités mobiles de diffusion
cinématographique;
Vu le décret n° 69-197 du 6 décembre 1969 portant statut
particulier des contrôleurs de la cinématographie;
Vu le décret n° 69-198 du 6 décembre 1969 portant statut
particulier des des aides photographes;
Vu le décret n° 69-199 du 6 décembre 1969 portant statut
particulier des agents techniques de sonorisation;
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu le décret n° 69-200 du 6 décembre 1969 portant
statut particulier des opérateurs projectionnistes;
Vu le décret n° 69-201 du 6 décembre 1969 portant
statut particulier des laborantins;
Vu le décret n° 69-203 du 6 décembre 1969
portant statut particulier des aides opérateurs
projectionnistes;
Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985 relatif à
l’indemnité d’expérience;
Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut
type des travailleurs des institutions et administrations
publiques;
Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418
correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du
Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418
correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des
membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991
portant statut particulier des travailleurs de la culture.
Décrète :
Article 1er. Le présent décret a pour objet de
compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-340 du
28 septembre 1991 susvisé.
Art. 2. L’article 2 du décret exécutif n° 91-340 du 28
septembre 1991 susvisé est complété infine comme suit :
“Art.2.
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL
22 octobre 1997
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
CHAPITRE (1)
LE CORPS DES INSPECTEURS
DE LA CINEMATOGRAPHIE
Art. 98 bis/1. Le corps des inspecteurs de la
cinématographie comprend un grade unique :
le grade des inspecteurs de la cinématographie.
Section 1
Définition des tâches
Art. 98 bis/2. Les inspecteurs de la cinématographie
sont chargés :
de veiller à la stricte application de la législation et
de la réglementation en matière de cinématographie à tous
les niveaux (production, distribution, exploitation);
de dresser les procès-verbaux des infractions
constatées et d’instruire les cas litigieux relevant de la
profession cinématographique.
Section 2
Conditions de recrutement
Art. 98 bis/3. Les inspecteurs de la cinématographie
sont recrutés :
1 sur titres, parmi les candidats titulaires du
baccalauréat ou d’un titre équivalent et ayant une formation
spécialisée d’inspecteur de la cinématographie d’une durée
de trois (3) années;
2 par voie de concours sur titre, parmi les candidats
titulaires d’un diplôme de technicien supérieur ou d’un titre
équivalent dans des spécialités dont la liste est fixée par
arrêté portant ouverture du concours.
3 par voie d’examen professionnel dans la limite de
30% des postes à pourvoir parmi les contrôleurs de la
cinématographie justifiant de cinq (5) années de service
effectif en cette qualité.
4 au choix dans la limite des 10% des postes à
pourvoir parmi les contrôleurs de la cinématographie
justifiant de dix (10) années de service effectif en cette
qualité et incrits sur une liste d’aptitude;
5 par voie de qualification professionnelle, dans
les conditions et selon les modalités prévues aux articles
34 et 57 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé,
parmi les contrôleurs de la cinématographie et les
travailleurs occupant un poste équivalent, n’ayant pas
bénéficié de ce mode de recrutement dans leur grade,
justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette
qualité et d’une qualification en adéquation avec le poste à
-pourvoir.
ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418
22 octobre 1997
Section 3
Dispositions transitoires
Art. 98 bis/4. Sont intégrés dans le grade d’inspecteur
de la cinématographie :
les inspecteurs de la cinématographie titulaires et
stagiaires.
CHAPITRE (II)
LE CORPS DES CONTROLEURS
DE LA CINEMATOGRAPHIE
Art. 98 bis/5. Le corps des contrôleurs de la
cinématographie comprend un grade unique :
le grade des contrôleurs de la cinématographie.
Section 1
Définition des tâches
Art. 98 bis/6. Les contrôleurs de la cinématographie
sont chargés, sous l’autorité des inspecteurs de la
cinématographie:
de veiller à l’application de la législation et de la
réglementation en matière cinématographique à tous les
niveaux: production, distribution et exploitation;
de dresser des procès-verbaux pour les infractions
constatées.
Section 2
Conditions de recrutement
Art. 98 bis/7. Les contrôleurs de la cinématographie
sont recrutés :
1-sur titre, parmi les candidats ayant subi avec succès
la formation de contrôleur de la cinématographie dans un
établissement de formation spécialisée;
2 par voie de concours sur titre, parmi les candidats
titulaires d’un diplôme de technicien ou d’un titre
équivalent dans les spécialités dont la liste est fixée par
l’arrêté portant ouverture du concours.
Section 3
Dispositions transitoires
Art. 98 bis/8. Sont intégrés dans le grade des
contrôleurs de la cinématographie:
les contrôleurs de la cinématographie, titulaires et
stagiaires.
TITRE (IV)
CLASSIFICATION
Art. 14. Le tableau prévu à l’article 99 du décret
exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 susvisé, est
complété ainsi qu’il suit :
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°69 15
22 octobre 1997
Filière de l’animation culturelle et artistique
CORPS GRADES CATEGORIE SECTION INDICE
Adjoints techniques en animation Adjoint technique en animation artistique 11 3 304
artistique et culturelle. et culturelle.
Agents techniques en animation Agent technique
artistique et culturelle. et culturelle.
Aides opérateurs projectionnistes et Aide opérateur
aides photographes. photographe.
en animation artistique 10 1 260
projectionniste et aide
7 3 205
Filière de l’inspection cinématographique
CORPS GRADES CATEGORIE SECTION INDICE
Inspecteurs de la cinématographie. Inspecteur de la cinématographie. 14 1 392
Contrôleurs de la cinématographie. Contrôleur de la
Art. 15. Sont abrogées toutes les dispositions
contraires à celles du présent décret, notamment celles du :
décret n° 69-194 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-195 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-196 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-197 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-198 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-199 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-200 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-201 du 6 décembre 1969;
décret n° 69-203 du 6 décembre 1969 susvisés.
Art. 16. L’article 101 du décret exécutif n° 91-340 du
28 septembre 1991 est complété comme suit :
«Art. 101. Les corps des aides opérateurs
projectionnistes et des aides photographes sont des corps
en voie d’extinction».
Art. 17. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire et prend effet à compter de la date de sa
publication.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1418 correspondant
au 19 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
cinématographie. 13 1 354
Décret exécutif n° 97-327 du 7 Joumada El
Oula 1418 correspondant au 9 septembre
1997 fixant les attributions du ministre de
la solidarité nationale et de la famille
(rectificatif).
JO n° 60 du 8 Joumada El Oula 1418
correspondant au 10 septembre 1997
Page 4-2ême colonne,
Ajouter en fin de visas :
“Vu le décret exécutif n° 96-199 du 15 Moharram 1417
correspondant au 2 juin 1996 fixant les attributions du
ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé
de la solidarité nationale et de la famille”;
Page 6 - lère colonne,
Après l’article 7, lire :
“Art. 8. Sont abrogées les dispositions du décret
exécutif n° 96-199 du 15 Moharram 1417 correspondant au
2 juin 1996 fixant les attributions du ministre délégué
auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité
nationale et de la famille, susvisé.
Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la Répulique algérienne démocratique et
populaire”.
(Le reste sans changement).
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418
22 octobre 1997
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania
1418 correspondant au 14 octobre 1997
mettant fin aux fonctions du recteur de
l’université des sciences et technologie
d’Oran (U.S.T.O.).
Par décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1418
correspondant au 14 octobre 1997, il est mis fin aux
fonctions du recteur de l’université des sciences et
technologie d’Oran (U.S.T.O.), exercées par M. Mohamed
Mebarki.
Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania
1418 correspondant au 14 octobre 1997
mettant fin aux fonctions du recteur de
l’université de Batna.
Par décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1418
correspondant au 14 octobre 1997, il est mis fin aux
fonctions du recteur de l’université de Batna, exercées par
M. Mohamed Laabassi.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur
d’études à la direction générale de
l’environnement.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin, à
compter du ler juillet 1996, aux fonctions de directeur
d’études à la direction générale de l’environnement,
exercées par M. El Hadi Bennadji, appelé à exercer une
autre fonction.
Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions de chefs de
daïras.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin, aux
fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
Ahmed Ramdani, à la wilaya de Chlef
Salah Ameziane, à la wilaya de Batna
Bachir Kafi, à la wilaya de Béjaïa
Mustapha Saddek, à la wilaya de Béjaïa
Smaïn Touam, à la wilaya de Blida
Mohamed Belkateb, à la wilaya de Blida
Ahmed Ikhlef, à la wilaya de Bouira
Salah Chenni, à la wilaya de Tlemcen
Salah Boussaïd, à l’ex wilaya d’Alger
Mohamed Hattab, à l’ex-wilaya d’Alger
Seddik Bentahar, à l’ex wilaya d’Alger
Farid Seffar, à l’ex-wilaya d’Alger
Guidoum Guidoumi, à la wilaya d’Annaba
Hadjri Derfouf, à la wilaya de Mostaganem
Djillali Meriane, à la wilaya de Mascara
Brahim Sadok, à la wilaya d’Ouargla
Mohamed Hadjar, à la wilaya d’El Bayadh
Madani Thabti, à la wilaya de Tipaza
Belkacem Bouchabou, à la wilaya de Tipaza
Mohamed Kerbouche, à la wilaya de Tipaza
Rachid Merabet, à la wilaya de Tipaza
Ahmed Benyelloul, à la wilaya d’Aïn Témouchent
Abdelmadjid Ghaïb, à la wilaya d’Aïn Témouchent
Maamar Maameri, à la wilaya de Bordj Bou Arreridj
appelés à exercer d’autres fonctions.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
Moussa Abidi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi
Mohamed Amine Moulashoul, à la wilaya de
Saïda
Abdelouahab Kaad, à la wilaya de Mila.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
Ali Toumi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi
Kamel Kimouche, à la wilaya de Constantine
appelés à réintégrer leurs grades d’origine.
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL
22 octobre 1997
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’office national de
l’information et de la documentation du
secteur de l’équipement.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin à
compter du 30 juin 1997, aux fonctions de directeur
général de l’office national de l’information et de la
documentation du secteur de l’équipement exercées par
M. Nour Ousmer, pour suppression de structure.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur de
l’institut national de formation en
hydraulique de Ksar Chellala.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin
aux fonctions de directeur de l’institut national de
formation en hydraulique de Ksar Chellala, exercées par
M. Mokhtar Zitouni, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur de
l’éducation à la wilaya de Tamenghasset.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de
Tamenghasset, exercées par M. El Hamel Bounaama,
appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur du
centre universitaire de Biskra.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de directeur du centre universitaire de Biskra,
exercées par M. Ali Rezgui, appelé à exercer une autre
fonction.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 17
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’institut national de la
planification et des statistiques.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin, aux
fonctions de directeur général de l’institut national de la
planification et des statistiques, exercées par M. Mohamed
Yassine Farfara, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du président de
l’académie universitaire de Constantine.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de président de l’académie universitaire de
Constantine, exercées par M. Abdelaziz Benharkat, appelé
à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur de
l’institut national d’enseignement
supérieur en électro-technique de Médéa.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l’institut national d’enseignement
supérieur en électro-technique de Médéa, exercées par
M. Ahmed Tchikou, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur de
la santé et de la protection sociale de la
wilaya de Mascara.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la santé et de la protection sociale
de la wilaya de Mascara, exercées par M. Abdelhak
Boumechra, appelé à exercer une autre fonction.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’école nationale supérieure du
tourisme.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de directeur général de l’école nationale
supérieure du tourisme exercées par M. Hassen Abdelaziz,
appelé à réintégrer son corps d’origine.
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997
mettant fin aux fonctions du directeur de
l’institut national des arts dramatiques.
Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418
correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l’institut national des arts
dramatiques, exercées par M. Amokrane El Hafnaoui,
appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination du directeur général de la
réforme administrative à l’administration
centrale du ministre délégué auprès du
Chef du Gouvernement chargé de la
réforme administrative et de la fonction
publique.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M. Mustapha
Hadjeloum, est nommé directeur général de la
réforme administrative à l’administration centrale du
ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé
de la réforme administrative et de la fonction publique.
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination du secrétaire général de la
wilaya de Jijel.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M. Mohamed El
Amine Zabouri, est nommé secrétaire général de la wilaya
de Jijel.
ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418
22 octobre 1997
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997 portant
nomination du directeur des synthèses
macro-économiques et financières au
ministère des finances.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M. Mohamed Tahar
Bouhouche, est nommé directeur des synthèses
macro-économiques et financières au ministère dés
finances.
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination du directeur de la régulation de
l’emploi au ministère du travail, de la
protection sociale et de la formation’
professionnelle.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M. Noureddine Sbia,
est nommé directeur de la régulation de l’emploi au
ministère du travail, de la protection sociale et de la
formation professionnelle.
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination du directeur général de l’office
national d’appareillage et d’accessoires
pour personnes handicapées.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M.Chadli
Benelouezzane, est nommé directeur général de l’office
national d’appareillage et d’accessoires pour personnes
handicapées.
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination du directeur des services
postaux au ministère des postes et
télécommunications.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M. Djamel Fethi
Zoughlami, est nommé directeur des services postaux au
ministère des postes et télécommunications.
20 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL
22 octobre 1997
Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination d’inspecteurs au ministère de
la communication et de la culture.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M. Mohamed Salah
Idjer, est nommé inspecteur au ministère de la
communication et de la culture.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M. Malek Wahib
Benhammou, est nommé inspecteur au ministère de la
communication et de la culture.
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination d’un directeur d’études au
ministère de la communication et de la
culture.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, Mme Nadia Belmili
épouse Mokrani, est nommée directeur d’études au
ministère de la communication et de la culture.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 69 19
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination du directeur du patrimoine
culturel au ministère de la communication
et de la culture.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M.Abdelghani Sidi
Boumediène, est nommé directeur du patrimoine
culturel au ministère de la communication et de la
culture.
Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au 1er octobre 1997 portant
nomination du directeur de l’action
culturelle au ministère de la
communication et de la culture.
Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418
correspondant au ler octobre 1997, M.Lamri Belarbi, est
nommé directeur de l’action culturelle au ministère de la
communication et de la culture.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1418 correspondant
au 11 août 1997 portant nomination du
chef de cabinet du wali de la wilaya de
Mostaganem.
Par arrêté du 8 Rabie Ethani 1418 correspondant au 11
août 1997, du wali de la wilaya de Mostaganem,
M. Aboubekr-Seddik Boussetta, est nommé chef de
cabinet du wali de la wilaya de Mostaganem.
Arrêté du ler Joumada El Oula 1418
correspondant au 3 septembre 1997
portant nomination du chef de cabinet du
wali de la wilaya de Bouira.
Par arrêté du ler Joumada El Oula 1418 correspondant
au 3 septembre 1997, du wali de la wilaya de Bouira,
M. Aïssa Si Ahmed, est nommé chef de cabinet du wali
de la wilaya de Bouira.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1418 correspondant
au 28 août 1997 mettant fin aux fonctions
du chef de cabinet du ministre de
l’éducation nationale.
Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1418 correspondant au 28
août 1997, du ministre de l’éducation nationale, il est mis
fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de
l’éducation nationale, exercées par M. Sid Ahmed Baghli,
admis à la retraite.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 17 Rabie ΕΙ Aouel 1418
correspondant au 22 juillet 1997 mettant
fin aux fonctions du chef de cabinet du
ministre de l’enseignement supérieur et de
la recherche scientifique.
Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1418 correspondant au
22 juillet 1997, du ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique, il est mis fin aux fonctions du
chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique, exercées par M. Boubekeur
Khaldi, appelé à exercer une autre fonction.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE
ENTREPRISE
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant
au 14 juillet 1997 portant nomination
d’un chargé d’études et de synthèse au
cabinet du ministre de la petite et
moyenne entreprise.
Par arrêté du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au
14 juillet 1997, du ministre de la petite et moyenne
entreprise, M. Mohamed Benterkia, est nommé chargé
d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite
et moyenne entreprise.
MINISTERE DE LA SANTE
ET DE LA POPULATION
Arrêté du 26 Safar 1418 correspondant au 1er
juillet 1997 mettant fin aux fonctions
d’un chargé d’études et de synthèse au
cabinet du ministre de la santé et de la
population.
Par arrêté du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet
1997, du ministre de la santé et de la population, il est
mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au
cabinet du ministre de la santé et de la population,
exercées par M. Abdelhamid Atif, admis à la retraite.
MINISTERE DU TRAVAIL,
DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêtés du 7 Moharram 1418 correspondant au
14 mai 1997 mettant fin aux fonctions de
chargés d’études et de synthèse au cabinet
de l’ex-ministre de la formation
professionnelle.
Par arrêté du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai
1997, du ministre du travail, de la protection sociale et de
la formation professionnelle, il est mis fin aux fonctions
de Mlle Yamina Lemai, en qualité de chargée d’études et de
synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la formation
professionnelle, appelée à exercer une autre fonction.
Par arrêté du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai
1997, du ministre du travail, de la protection sociale et de
la formation professionnelle, il est mis fin aux fonctions
de M. Saïd Krim, en qualité de chargé d’études et de
synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la formation
professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
Par arrêté du 7 Moharram 1418 correspondant au 14 mai
1997, du ministre du travail, de la protection sociale et de
la formation professionnelle, il est mis fin aux fonctions
de M. Arezki Toumi, en qualité de chargé d’études et de
synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la formation
*professionnelle, appelé à exercer une autre fonction.
ALGERIENNE N° 69 20 Joumada Ethania 1418
22 octobre 1997
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant
au 31 août 1997 mettant fin aux fonctions
d’un chargé d’études et de synthèse au
cabinet du ministre de l’agriculture et de
la pêche.
Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au
31 août 1997, du ministre de l’agriculture et de la pêche, il
est mis fin, à compter du 30 juin 1997, aux fonctions de
chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de
l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Rabah Dekhli,
admis à la retraite.
MINISTERE DES AFFAIRES
RELIGIEUSES
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1418
correspondant au 10 septembre 1997
portant nomination d’un attaché au cabinet
du ministre des affaires religieuses.
Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au
10 septembre 1997, du ministre des affaires religieuses,
M. Boualem Chetaibi, est nommé attaché de cabinet du
ministre des affaires religieuses.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1418
correspondant au 9 septembre 1997
mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse au cabinet du
ministre des transports.
Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au
9 septembre 1997, du ministre des transports, il est mis
fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au
cabinet du ministre des transports, exercées par Mme Aïda
Nadra Soraya Anane née Serraï, appelée à exercer une autre
fonction.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DE LA CULTURE
Arrêtés du 29 Rabie Ethani 1418 correspondant
au 1er septembre 1997 portant nomination
de chargés d’études et de synthèse au
cabinet du ministre de la communication
et de la culture.
Par arrêté du 29 Rabie Ethani 1418 correspondant au
1er septembre 1997, du ministre de la communication et
de la culture, M. Mohamed Boutouaba, est nommé chargé
d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la
communication et de la culture,
Par arrêté du 29 Rabie Etffani 1418 correspondant au
1er septembre 1997, du ministre de la communication et
de la cultureMme Ouiza Ferrani née Bachouche, est
nommée chargé d’études et de synthèse au cabinet du
ministre de la communication et de la culture.
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