Décret exécutif n° 97-469 du 7 Chaâbane 1418 correspondant au 7 décembre 1997 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 1997

Il est annulé sur l'exercice 1997, un crédit de trois milliards vingt millions de dinars (3.020.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1997, un crédit de trois milliards vingt millions de dinars (3.020.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997) conformément au tableau «B» annexé au présent décret. 1

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaabane 1418 correspondant au 7 décembre 1997.

Ahmed OUYAHIA. 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 14 Chaâbane 1418 ALGERIENNE N° 82 14 décembre 1997 ANNEXE Tableau «А» - Concours définitifs.

SECTEURS Industries manufacturères..

Mines et énergie (dont électrification rurale).

Services productifs..

Infrastructures économiques et administratives.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat..

Total Tableau <B>>> - Concours définitifs.

SECTEURS Mines et énergie (dont électrification rurale).

Agriculture et hydraulique.

Education et formation Divers Total (En milliers de DA.) CREDITS ANNULES 100.000 150.000 (0) 220.000 470.000 660.000 1420.000 3.020.000 (En milliers de DA.) CREDITS OUVERTS 600.000 (600.000) 470.000 550.000 1400.000 3.020.000 ..... décembre 1997