Décret exécutif n° 97-84 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars budget de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé sur 1997, un crédit de vingt deux millions huit cent mille dinars (22.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1997, un crédit de vingt deux millions huit cent mille dinars (22.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 36-01 "Subvention à l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)".

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU EN DA COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-06 Subvention au centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales.. 12.000.000 36-08 Subvention au centre national d'information et de documentation économiques (CNIDE).

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits annulés. 10.800.000 22.800.000 22.800.000 22.800.000 22.800.000 22.800.000 11 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 19 mars 1997